Les nouvelles inculpations au sein de la SWL et de la SWCS, et les conséquences en termes de gestion du personnel

Monsieur le Ministre,

Le 20 février, le parquet général de Mons a bouclé le dossier IFCA, instruit depuis 2006. Dans ce cadre, il a demandé le renvoi en correctionnelle du Directeur général de la Société Wallonne du Logement, de plusieurs fonctionnaires wallons dans une affaire de corruption présumée…

Selon le parquet général, le Directeur général de la SWL aurait permis au gérant de la société Risk Management Group, société suisse spécialisée dans la gestion des risques financiers et des investissements, de participer à des réunions internes à la SWL, lui permettant ainsi d'obtenir des informations sur des marchés publics et d’influencer des appels d'offres.

Selon le réquisitoire du parquet général, les deux administrateurs de l'IFCA, ont touché des commissions « d'apporteurs d'affaires » de 1,6 million d'euros, transférées sur des comptes en Suisse et aux Bahamas. D'autres commissions, d'au moins 2,4 millions d'euros, ont été versées aux cambistes afin de les remercier pour la vente de certains produits financiers à la SWL, ainsi qu’à la SWCS.
Dans le même temps, une quinzaine de fonctionnaires wallons auraient reçu des cadeaux offerts par RMG. En échange, ces fonctionnaires auraient usé de leur influence pour favoriser RMG.

Le Directeur générale de la SWL n'a pas été inculpé par le juge d'instruction, contrairement aux deux cambistes de l'IFCA, mais le parquet le fait citer directement devant la chambre du conseil, et il demande son renvoi devant le tribunal correctionnel.

Un nouvel écueil judiciaire donc, qui pourrait avoir des conséquences puisque, récemment, soit en janvier dernier, nous avions déjà émis de profondes réserves à propos du mode de gestion à la SWL.

Il apparaît que le directeur de RMG avait été mis en contact non seulement avec le Directeur général de la SWL mais aussi avec le Direction de la SWCS ! Il s'agissait de financer des investissements à réaliser par la SWL et la SWCS. Le secteur du Logement public wallon, que ce soit à la SWL ou à la SWCS, se voit une énième fois entaché par des pratiques qui n’ont pas lieu d’exister dans une Démocratie, puisqu’elles sont tout simplement illégales.

Vous avez donc, Monsieur le Ministre, pris connaissance de ces informations et avez demandé à vos Conseils d'examiner la situation pour déterminer ce qu'il y avait lieu de faire…
Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous dire quelles conséquences cet écueil judiciaire va-t-il avoir, étant donné les nombreux précédents qui se sont déroulés à la SWL, que nous connaissons tous et que je ne rappellerai donc plus ici ? Conséquences politiques bien sûr, mais conséquences administratives et dans le cadre de la gestion interne également ?

Par ailleurs, ne craignez-vous pas que ces faits révélés puissent altérer la confiance des divers organismes financiers qui travaillent actuellement avec la SWL et la SWCS ?
La Région wallonne va-t-elle se constituer partie civile auprès du juge d'instruction en charge du dossier répressif, contre les fonctionnaires inculpés pénalement dans le dossier RMG ? Monsieur le Ministre peut-il nous le confirmer ?

La Région va-t-elle mener des procédures disciplinaires contre les fonctionnaires inculpés ? Quelles suites comptez-vous donner en particulier à l’actuelle évaluation réservée du Directeur général de la SWL ? Sa prochaine évaluation, comme prévu par le Code de la Fonction publique, aura lieu dans neuf mois. Est-ce que ces nouveaux éléments pourraient avoir un impact sur la procédure d’évaluation en cours ?

Monsieur le Ministre peut-il en définitive, aujourd’hui, faire un nouveau point sur les éléments qui doivent être portés à la connaissance de l'ensemble des commissaires de cette commission, et sur ce que vous pouvez nous indiquer concernant le contenu de ce dossier ? J’imagine que depuis le 20 février dernier, les conseils d'administration de la SWL et de la SWCS se sont réunis, et que, si vous n’y avez pas participé en personne, vous avez à tout le moins eu communication de certaines informations importantes.

Enfin, lors de notre dernière discussion sur la gestion des ressources humaines à la SWL, il y a un mois d’ici, vous préconisiez l'engagement d'un directeur adjoint à la SWL. Où en est actuellement la procédure de désignation de ce Directeur adjoint ? Pouvez-vous également nous dire quel sera le coût financier d’un tel engagement ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses