Les perspectives offertes aux travailleurs de Carrefour

Monsieur le Ministre,

Beaucoup a déjà été dit depuis que le groupe Carrefour a annoncé, il y a deux semaines, un plan de restructuration draconien. Lors de notre dernière séance plénière ce drame social d’une ampleur sans précédent pour ce secteur a ainsi été débattu une première fois à l’occasion des questions d’actualité. Néanmoins, la situation a continué à évoluer depuis lors, de nouveaux éléments sont apparus au dossier. Plus que jamais, il est donc nécessaire de vous réinterroger. Mais, cette fois, dans le cadre d’une commission parlementaire qui vous permettra de vous exprimer plus longuement et de manière plus détaillée sur le sujet que vous n’aviez pu le faire il y a deux semaines.

Dans ce contexte, parlons peu mais parlons bien. Je ne vais pas refaire l’historique du dossier ni le réexpliquer de façon exhaustive. En effet, tous ici nous avons été directement interpellés par ce séisme social et par sa gravité. Tous ici nous avons pu lire et entendre les reportages, les analyses et les témoignages. Quant aux près de 1700 travailleurs qui risquent bien de perdre leur emploi, ils ne connaissent que trop bien les tenants et les aboutissants de ce dossier pour les avoir vécu personnellement, tout particulièrement depuis l’annonce du plan de restructuration par Carrefour. On ne peut d’ailleurs que comprendre leur colère et soutenir leurs revendications.

Ma question d’aujourd’hui vise donc principalement à « faire le point » avec vous sur l’ensemble du sujet. Afin d’informer ce Parlement, bien entendu. Mais surtout pour informer les travailleurs concernés et leurs familles. Savoir ce qu’il est possible de « sauver ». Envisager des perspectives d’avenir pour toutes ces personnes qui peuvent légitimement se sentir bien seules et désorientées aujourd’hui…

Où en sommes-nous actuellement dans les procédures et les négociations, avec la direction et les syndicats ? Quel est le bilan des diverses rencontres que vous avez pu avoir avec tous les intervenants du dossier ? Avez-vous le sentiment d’être entendu par la direction ? Quels sont nos moyens d’action et de pression sur le groupe ? Par ailleurs, quelles collaborations la Région wallonne peut-elle mettre en place avec les autres entités du pays et avec le Fédéral ? Quel est le résultat des concertations multiples entre les différents gouvernements et entre les divers Ministres de l’Emploi et de l’Économie ?

Que peut-on espérer en termes de reprise de certaines activités mais aussi de révision –au moins partielle– du plan de restructuration ? Qu’en est-il de l’impact sur les sous-traitants du groupe Carrefour ? Des actions spécifiques ont-elles été prévues en leur faveur ?

L’important est bien sûr de maintenir prioritairement un maximum d’emplois chez Carrefour. Ensuite de tout faire pour en sauvegarder le plus possible via la reprise de certains magasins. Puis de voir quelles sont les possibilités d’emplois ailleurs dans le secteur de la distribution. Celui-ci, en effet, ne va pas mal : ce qui souligne à nouveau les erreurs stratégiques manifestes de Carrefour –erreurs dont ce sont les travailleurs qui doivent maintenant payer le prix… Qu’en est-il exactement ? Où en sommes-nous, deux semaines après l’annonce de la direction ? Que peuvent espérer les travailleurs touchés de plein fouet par ces décisions dramatiques ?

L’étape suivante, c’est l’accompagnement spécifique des travailleurs qui seraient –seront…– malgré tout bel et bien licenciés. Où en est-on dans la mise en place de cellules de reconversion ? Quelles mesures ciblées peut-on mettre en œuvre du côté du Forem, en termes de soutien, de formation, d’accompagnement, afin que les personnes concernées restent le moins longtemps sans emploi ?

Je voudrai aussi conclure sur une vision plus globale du dossier et sur ce qu’il doit nous apprendre pour l’avenir. Actuellement, nous sommes confrontés, directement, par le cas du groupe Carrefour. C’est là l’urgence immédiate. Et c’est bien légitime. Mais il nous faut également réfléchir au-delà de ce cas précis. Que fait-on « après » ? Que peuvent faire les pouvoirs publics (régionaux, fédéraux, européens) pour éviter –ou du moins limiter l’impact– de tels drames sociaux et économiques ? Que peut-on faire pour avoir davantage d’influence sur les décisions prises par de telles multinationales ? Pour ne pas être condamnés à l’impuissance et au seul accompagnement social ? Quels sont les outils à notre disposition pour prévenir ce genre de problème, en amont ? Quelles réformes peuvent être envisageables ? Vous-même, M. le Ministre, vous avez évoqué la possibilité de lier aides fiscales et emplois. Parallèlement, il est question de renforcer le critère « emploi » pour l’obtention d’aides économiques et à l’investissement : qu’en est-il exactement ? D’autres pistes sont-elles explorées ? Celles-ci auraient-elles pu éviter ce que nous connaissons aujourd’hui avec Carrefour ?

Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.

Réponse de M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Madame la Présidente, tout d'abord, je voudrais vraiment remercier tant M. Prévot qui m'avait déjà interrogé en séance publique ainsi que Mme Simonis dont je connais l'attachement pour la cause féminine et d'autant plus que la Journée internationale de la femme intervient ce jour. Je voudrais féliciter la Présidente qui, spontanément et généreusement, a offert une petite rose. Je considère que la fleur est pour les femmes et les épines pour les hommes, parce que nous avons encore beaucoup à donner, nous, les hommes, en termes d'équilibre. Je n'engagerai que moi, comme cela je ne blesserai aucun de mes collègues qui, certainement, font beaucoup mieux que moi, chacun dans sa situation personnelle et professionnelle.

Ceci dit, d'abord pour dire que nous avons appréhendé ce dossier avec la plus grande des attentions, puisque j'ai rencontré à deux reprises M. Lavilet et M. Delmez, directeur des ressources humaines. J'ai consacré pratiquement une journée à aller sur place m'entretenir en direct avec ce qu'on appelle les piquets de grève, que ce soit dans la région namuroise, la région du Brabant wallon, ou à proximité de Bruxelles pour que nous puissions vraiment rencontrer la base, sans oublier bien sûr un contact avec les fédérations syndicales concernées. C'est donc dire si on a fait un gros effort d'écoute. À ce stade, et M. Prévot a raison, nous n'en sommes qu' à une bonne connaissance du dossier et l'écoute.

Je voudrais quand même peut-être faire un rappel pour être le plus complet possible, parce que c'est une matière vraiment importante et qui mérite la plus grande vigilance dans le chef des pouvoirs publics.

D'abord, en termes d'organisation, la restructuration de l'entreprise Carrefour et le licenciement collectif, qui en sera sans doute la conséquence, imposent une procédure particulière. Dans la mesure où le siège social est implanté à Bruxelles, à Evere et qu'il est donc considéré comme une seule unité technique d'exploitation. Il y a un comité d'entreprise pour l'ensemble des magasins puisqu'il ne s'agit pas, comme dans d'autres enseignes, de franchisés.

Dès lors, en application de la Loi Renault, l'entreprise est tenue de notifier son intention de licenciement collectif, annoncé ce 23 février 2010, au service Actiris. L'annonce a été faite, mais nous n'en sommes que dans la première phase de la loi Renault qui est la phase d'information. Après cela, il y a une phase de concertation qui débutera lorsqu'il y aura eu, au préalable de ces deux opérations, une notification des licenciements. Nous n'en sommes pas encore là. Nous en sommes, avec tout ce que cela a de désagréable et de grave, dans l'effet d'annonces. On n'a pas encore les annonces de faits, si j'ose dire, en la matière.

La notification devra être transmise à Actiris qui va alors gérer l'ensemble des démarches administratives dans le cadre de licenciements collectifs et de la gestion active des restructurations.

Deuxième élément, en vertu de l'article 6 de l'accord de coopération relatif à la mobilité régionale entre les régions, qui concerne la situation d'entreprise où il y a plus de 250 licenciements, dont 50 dépendent d'une région autre que celle du siège central, nous sommes manifestement dans ce cas, le Ministre de l'Emploi de la Région bruxelloise, notre collègue M. Benoît Cerexhe devra réunir une cellule de crise qui associera les ministres régionaux de l'emploi, l'entreprise, les organisations syndicales et les services publics de l'emploi régionaux, auxquels on associera un observateur de la Ministre fédérale de l'Emploi. C'est cette cellule de crise qui présidera à l'organisation de la cellule pour l'emploi, qui devra bien sûr trouver à se financer dans le chef de l'entreprise, même si les pouvoirs publics accompagnent le dispositif, ainsi que les représentants des délégations syndicales concernées. Cela, c'est la législation.

Je voudrais dire qu'actuellement, c'est ce que nous disons, à la fois Mme Milquet, M. Cerexhe, moi-même, ou notre collègue flamand. Nous en sommes au stade de la négociation officieuse, non pas au sens de la loi Renault, mais à la négociation. Vous savez que, mercredi s'est tenu une très longue réunion d'information où 72 questions avaient été posées par les représentants syndicaux et, à juste titre. Ont été évoqués la responsabilité du groupe Carrefour, les erreurs qui ont été posées, le nombre de licenciements, leur répartition par région, par enseigne ou encore le nombre de prépensionnés. Ce sont des questions auxquelles, je vous l'avoue, dans les contacts que j'ai eus avec la direction de Carrefour, nous n'avions pas obtenu de réponse, parce qu'à l'époque, c'était surtout l'effet d'annonces au sens le plus critique des 1.672 emplois perdus.

Bien évidemment, il y aura l'autre volet que constituent les garanties du maintien de l'entreprise dans notre pays. Quel est le plan économique ? Quel est le plan commercial ? Qui rend pérenne sa présence parmi nous ? Notamment les trois fois 100 millions d'investissements économiques qui doivent s'accompagner d'un investissement social dont nous n'avons pas encore pris connaissance aujourd'hui, soit des cellules d'out placement, soit des financements de la cellule pour l'emploi, soit encore des primes de départ. On peut imaginer une arborescence de mesures et pas simplement licenciement ou prépension. On l'a vu dans d'autres entreprises.

Espérons que, d'abord, nous n'allions pas au-delà des 1.672. J'avoue que je n'ai aucune garantie qu'il en soit différemment, mais, qui sait, peut-être que dans la négociation, dans la concertation, on pourrait arriver à moins de licenciements, pour autant qu'on trouve à la fois des réponses en termes de mobilité interne et, puis surtout, de reprise par un partenaire extérieur, reprise qui nécessitera, elle aussi, une négociation. Si c'est M. Eric Mestdagh, il me l'a dit clairement, ce sera une négociation tripartite Mestdagh-Carrefour-syndicats, et il ajoute « aux conditions Mestdagh ».

Ce sera là aussi une situation difficile.

Tout cela effectivement pourrait nous amener à avoir un potentiel de licenciements de 515 personnes du côté de la Région wallonne, l'essentiel se trouvant au Nord du Pays et pour le solde à Bruxelles, encore que le siège central ne serait pas directement concerné par des licenciements, sinon par des jeux de billard, par de la mobilité interne, des personnes retournant à Evere pour maintenir l'emploi concerné.

Bien sûr, les cellules de reconversion, ce qu'on appelle les plateformes d'emplois, interviendront pour l'accueil et l'accompagnement social continu, l'aide sociale dans les démarches administratives, notamment celles liées au licenciement, ou dans la démarche des prépensions, l'établissement d'un bilan professionnel, d'un projet de réinsertion ou de reconversion, l'orientation vers des prestations externes de formation et enfin le soutien technique et personnel aux démarches de recherche d'emploi bien évidemment pour les personnes concernées.

Bien sûr, nous devons être attentifs au fait que plus de la moitié du personnel a plus de 45 ans, ce qui veut donc dire que, pour celles et ceux qui ne sont pas concernés par des mesures prépension, la situation sera délicate. Vous savez qu'il y a un régime de prépension maison à Carrefour qui autorise un départ à 58 ans, avec la garantie du salaire net, je me le permets de le dire. C'est un système relativement généreux, mais est-ce qu'ils vont le confirmer ? Voilà toute une série de questions aujourd'hui où, pas plus que ma collègue fédérale ou mon collègue bruxellois, nous n'avons de réponse.

J'ajoute que ce que les organisations syndicales nous ont demandé de leur laisser du temps pour négocier et faire pression sur la direction. C'est leur responsabilité. Ils nous ont demandé d'intervenir que lorsque nous serons sollicités. Nous nous sommes inscrits résolument dans cette démarche, même si, du côté du FOREM, nous sommes déjà en train de préparer la réplique des pouvoirs publics le moment venu pour aider ces personnes.

Je voudrais quand même terminer sur une petite lueur d'espoir. Ce matin, je me suis rendu, avec la Bourgmestre de Villers-le-Bouillet, au siège centre du groupe Intermarché qui n'est pas Carrefour bien évidemment, mais qui n'est pas non plus un franchisé. C'est un système de coopérateur. On voit bien qu'il y a encore des emplois qui vont se créer. Si je prends les seules indications du FOREM, comme cela on aura une vue d'ensemble, 116.000 emplois en 2009, 5.000 concernaient la distribution. On voit qu'il y a encore un potentiel d'emplois relativement important. Dans quelles conditions ? Pour quel type de public ? À quel type d'âges ? Cela, c'est évidemment à nuancer. Cette question appartient bien sûr aux différents employeurs concernés.

Je voudrais, pour répondre à Mme Simonis, apporter quelques chiffres qui nuancent un peu l'appréciation au niveau du public féminin. C'est clair que, l'égalité, elle est formelle, elle n'est pas encore réelle, ni dans les conditions de travail, ni probablement surtout dans la rémunération. C'est là que, dans les évolutions de carrière, il y a encore un certain nombre d'interpellations. Si je prends la dernière année, février 2009-février 2010, ce sont les hommes qui ont payé la plus grosse part des allocations du chômage, + 9,2 %, puisque les femmes n'ont connu une évolution que de + 0,5, ce qui est assez atypique. C'est un des éléments originaux de l'analyse à laquelle nous nous sommes livrés avec le FOREM. Cette augmentation de 9,2% fait qu'aujourd'hui, nous sommes pratiquement à parité pour le chômage homme-femme, puisque les hommes représentent 51,1 et les femmes 48,9. On est là dans un rapport qui est quasiment à l'identique.

Autre élément positif, parce que je veux m'y accrocher, sinon ce serait à désespérer de la vie politique, en février 2010, par rapport à janvier 2010, nous avons créé 5.336 emplois, ce qui est totalement atypique par rapport à toutes les années qui ont précédé, y compris en période de croissance. À ces 5.336 emplois créés, nous en avons encore 5.612 pour lesquels ont cherche des travailleurs, où on n'a pas trouvé le personnel disponible. Vous voyez qu'il y a quand même encore une élasticité sur le marché du travail plus important qu'on ne l'imagine. Cent seize milles offres d'emploi, ce n'est pas négligeable.

Pour ce qui concerne la Région wallonne, les PTP concernent 54,7% des femmes et seulement 45,3% des hommes. C'est encore plus significatif pour les APE, puisque les femmes représentent près de 64 % du dispositif.

On peut le voir de manière positive, en disant « Ce sont des efforts publics pour les femmes ». On peut le voir de manière plus négative, en disant « Ces types d'emploi n'offrent pas la même évolution de carrière que dans le privé ».

Mme la Présidente. – La parole est à M. Prévot.

M. Prévot (cdH)

Je suis requis en Commission de l'Agriculture mais je remercie M. le Ministre pour l'ensemble de ces précisions.

Je note qu'il reste bien entendu d'une première vigilance par rapport à l'évolution du dossier, en concertation avec ses collègues.

J'ai envie de m'accrocher à une autre lueur d'espoir que sont les propos de la Ministre fédérale de l'Emploi qui, hier, semblait dire que rien n'était encore fait et que si les syndicats vous ont demandé de laisser le soin, jusqu'à présent, à leurs propres organisations de négocier la donne avec Carrefour, c'est qu'ils ont peut-être aussi l'espoir de pouvoir engranger l'un ou l'autre résultat, ce que je leur souhaite. À défaut, vous avez déjà fait offre de service et donc, vous rentrerez dans le bal avec, j'espère, un beau succès.