Les pesticides et leur impact sur la santé des agriculteurs

Madame la Ministre,

Outres les problèmes environnementaux que les pesticides peuvent causer, ils peuvent également, mais on en parle beaucoup moins souvent, être nocifs pour la santé, lorsqu’ils sont mal utilisés…

Ce sont bien évidemment alors les agriculteurs qui en sont les premières victimes, avec dans le meilleur des cas des maux de tête ou des démangeaisons, et dans le pire des cas des cancers ou des troubles de la fertilité.

En France, en début de semaine dernière, un décret qui reconnaît même un lien de causalité entre la maladie de Parkinson et l’usage de pesticides a été publié… Ceci est un grand pas en avant lorsque l’on sait que chez nos voisins, en dix ans, seule une poignée d’agriculteurs ont pu obtenir la reconnaissance de leur maladie comme professionnelle et causée par les pesticides…

Si les préoccupations environnementales liées à l’usage des pesticides doivent se poursuivre, il est primordial d’être également attentif aux conséquences sanitaires que représente l’exposition de certaines catégories de notre population à ce type de produits.
La Déclaration de politique régionale prévoit que le Gouvernement veillera « à compléter les missions de la structure permanente « Environnement-santé » complémentairement au PARES, pour identifier les risques et les zones de vigilance prioritaires, et d’assurer pleinement l’information sur le risque. Elle poursuivra prioritairement l’analyse de risques dont celui de l’exposition de la population aux pesticides, en particulier les agriculteurs. »

Or, j’apprenais la semaine dernière qu’en Belgique, terre d’agriculture, il était encore impossible aujourd’hui d’obtenir des chiffres précis en ce doamine ! Un rapport publié en septembre 2011 par le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelle établissait bien une sur-notification de tumeurs pour le secteur de l'agriculture et de la pêche, mais elle ne donnait des indications qu’entre le secteur de travail et les différentes pathologies. Elle ne précisait donc pas l'exposition, ni les pathologies, ni les modes d'actions…

Je pense que des actions spécifiques d'information vers le monde agricole seraient plus qu’utiles. Elles sont indispensables, et tous les niveaux de pouvoir doivent être associés ! Il y a donc, Madame la Ministre, une certaine urgence à mener des campagnes d’information et de sensibilisation à cette problématique, vers tous les agriculteurs. Ils courent des risques de santé, et c’est de la responsabilité des pouvoirs publics de les en informer !
Des études à ce sujet ont-elles par conséquent été récemment commandées ou menées en Wallonie ? Quelles mesures concrètes ont été prises depuis le début de la législature en ce sens, en collaboration ou non avec les autres niveaux de pouvoirs compétents ?
Dans le cadre des compétences régionales, la Cellule permanente Environnement-Santé joue-t-elle un rôle, et si oui, pouvez-vous me préciser lequel ?

Je vous remercie
 

Réponse de la Ministre E. TILLIEUX

Les études et publications abondent concernant les effets sanitaires avérés ou potentiels de l'exposition à des substances chimiques parmi lesquelles des pesticides.
 

Suivant un dossier de synthèse publié en France par l'Institut national de Veille sanitaire (INVS), le lien entre les expositions aux pesticides et certains cancers est fréquemment mis en évidence, en particulier pour les cancers hématopoïétiques - leucémies, lymphomes malins - auprès des populations agricoles. Toujours selon l'INVS, la grande majorité des études épidémiologiques relatives aux effets chroniques des pesticides concerne l'exposition professionnelle aux pesticides. Les effets liés à une exposition environnementale caractérisée par un niveau d'exposition plus faible sont plus difficiles à mettre en évidence.
 

Par ailleurs, la part contributive des différentes sources d'exposition aux pesticides dans l'exposition globale reste à déterminer. Un article récent paru dans la revue Occupational Environmental Medicine montre une association entre le risque de cancer et le fait d'être fermier. La transposition automatique des conclusions d'une étude réalisée en Nouvelle-Zélande aux agriculteurs belges est assez délicate. L'article ne confirme d'ailleurs pas cette association dans tous les types d'activités agricoles.
 

La maladie de Parkinson est d'étiologie inconnue mais, vraisemblablement, multi-factorielle. Le décret français du 4 mai 2012 reconnaît comme maladie professionnelle la maladie de Parkinson provoquée par au moins 10 ans d'exposition professionnelle. Une telle décision revient, en Belgique, au niveau fédéral.
 

Dans le cadre de la transposition de la directive-cadre pesticides 2009/128/CE, un plan d'action national doit être adopté. La DPR propose également d'établir un plan global transversal. Le pilotage des travaux est placé, en Wallonie, sous l'égide des Ministres de l'Environnement et de l'Agriculture. Différents groupes de travail ont été mis en place avec les parties prenantes, dont le secteur agricole, afin d'élaborer des propositions concertées.
 

Un des groupes de travail, animé par la cellule permanente environnement-santé, développe les propositions relatives à l'article 7 de la directive ayant trait, d'une part, aux mesures d'information du public sur les risques environnementaux et sanitaires et les alternatives et, d'autre part, à la collecte des cas d'empoisonnement par les pesticides. Un autre groupe travaille sur le contenu de la formation préparatoire à la phytolicence qui sera requise des professionnels.
 

Enfin, dans son plan de travail 2012-2013, la cellule permanente environnement-santé prévoit une étude destinée à récolter des données sur l'exposition aux pesticides des agriculteurs, de leurs proches et des populations riveraines ; les modalités doivent toutefois encore en être précisées.


Réplique de la Députée V. SALVI

Je vous remercie, Monsieur le Président. Madame la Ministre, j'ai, à mon tour, bien entendu votre réponse et si, effectivement, un plan d'action national transversal piloté par les ministres de l'environnement et de l'agriculture est bien en place avec différents groupes de travail, il me paraît quand même urgent qu'en termes de santé, vous puissiez aussi prendre une part beaucoup plus importante à cet exercice. Parce que ici, effectivement – et je pense qu'on a bien fait la distinction dès le départ entre la problématique des pesticides de manière large avec tous les problèmes environnementaux – les questions de cet après-midi visaient exclusivement les problématiques de santé, les risques que courent les agriculteurs, les informations relayées par nos voisins français – et la France, c'est juste à côté d'ici.
 

Il me semble qu'en termes de santé, il est vraiment plus qu'urgent, indépendamment de ce qui se met déjà en place, que vous puissiez avoir une action et une emprise directes sur ce sujet, de façon spécifique et qu'en termes d'informations - c'est pour cela que j'ai pris la peine de relire la réponse qu'on vient de nous donner - je lis bien le travail de la cellule permanente 2012-2013 avec, de nouveau, une étude pour récolter des données au niveau de nos agriculteurs. Ma question était aujourd'hui en termes de prévention mais aussi d'information.
 

J'aurais aimé, je vous l'avoue, pouvoir aussi, comme dans d'autres domaines sur lesquels notre commission a déjà travaillé en termes de prévention, découvrir un kit, un pack, une information, un folder ou que sais-je, à l'attention de l'ensemble des agriculteurs sur cette question particulière.
 

Ce sont des suggestions, c'est un débat parlementaire qui nous préoccupe tous et, donc, il n'y a pas de souci pour revenir sur cette question d'ici quelques mois mais la demande, indépendamment de ce qui se fait, était vraiment l'action sur la santé, sur la prévention, sur l'information et une prise beaucoup plus directe dans l'ensemble des groupes qui, aujourd'hui, travaillent et, je l'espère, travaillent bien.