Les petits permis
20 février 2006 | Question orale de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
M. Herbert Grommes (cdH)
La réforme des petits permis est importante car de nombreux actes peuvent être maintenant posés sans formalité, ce qui représente une réduction de travail pour l'administration.
Il faut toutefois veiller à informer largement sur ce sujet, et certaines communes ne le sont pas suffisamment.
Quelles démarches avez-vous posées en la matière afin de faire connaître cette réforme?
Quelles actions poserez-vous à l'avenir à cet égard?
RÉPONSE
M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
La réforme des petits permis a effectivement rencontré un grand succès, souligné par tous.
Il est vrai que demeure la nécessité d'informer encore sur cette réforme. Je note, à cet égard, que la DGATLP dispose d'un site Internet qui présente un tableau comparatif des actes en fonction de leur objet ainsi que les obligations qui y sont relatives.
Nous avons conscience que, malgré tous les efforts des quotidiens qui ont présenté la réforme de manière
attrayante et intéressante, il nous faut encore informer le public. C'est pour cela que nous avons eu l'idée de réaliser une brochure «grand public» qui est en voie de finalisation.
Il n'est pas non plus exclu que nous achetions quelques «grands pavés», dans les quotidiens pour rappeler les choses.
Je tiens également à souligner l'initiative de certaines Maisons de l'Urbanisme qui ont organisé des séances d'information ou des débats contradictoires sur ce thème.
Nous pensons aussi, à l'occasion d'une journée CCAT, revenir sur les petits permis.
De la même manière, j'envisage, d'une part, de déposer un projet de texte qui étendrait les missions des conseillers en Aménagement du territoire au thème de la performance énergétique que doivent atteindre les bâtiments.
D'autre part, ce projet de texte imposerait une formation continue pour ces conseillers, formation dans laquelle figureraient les petits permis.
Enfin, ajoutons que, pour la partie germanophone, la brochure sera bien sûr traduite en Allemand.
