Les premières conclusions de la politique menée en Région wallonne concernant les radars

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
chers Collègues,

régulièrement, le Nord et le sud du pays, a fortiori en cette période où tout est bon à comparaison, font l’objet d’un regard miroir pour voir ce qui ce fait bien d’un côté et ce qui se fait moins bien de l’autre et inversement et c’est également le cas à l’égard de la politique menée en matière de radar.

Très régulièrement, lorsqu’on aborde ce sujet, on se réfère à la politique menée dans le nord, au nombre de radars qui ont pu être déployés. Je ne reviendrai pas sur ces chiffres.

L’objet de ma question fait suite aux propos tenus récemment par votre collègue, la Ministre flamande de la Mobilité, qui a annoncé qu’elle comptait mettre un frein à la prolifération des radars au nord du pays.

Comme je viens de le dire, c’est un des éléments majeurs qui différencient les politiques de mobilité en Flandre et en Wallonie, où les radars sont deux fois moins nombreux. Il semble donc que la Flandre aille dans le sens que vous avez choisi d’emprunter, à savoir celui d’une prévention et d’une sanction dites « intelligentes ».

Pour Mme Crevits, il faut un changement de mentalité par rapport à la politique de radars appliquée ces 15 dernières années au nord du pays. Pourquoi ce revirement ? C’est après avoir entendu des remarques de terrain faisant état de communes surchargées de radars ou d'engins placés inutilement que la Ministre a décidé de passer à une politique plus ciblée.

Ainsi, elle a déclaré que les nouveaux radars ne seront placés « que là où surviennent de nombreux accidents en raison d'une vitesse excessive ». C’est exactement le choix que vous avez fait en Wallonie, il y a déjà quelques mois.

Le réseau routier flamand arbore désormais 1.400 radars préventifs et répressifs, soit un tous les 50 kilomètres. M. le Ministre peut-il nous informer sur le nombre exact de radars présents sur le réseau routier wallon à l’heure actuelle ? À terme, de combien de radars sera doté le réseau routier wallon dans son ensemble ?

Sur les autoroutes wallonnes, quelle photographie pouvons-nous faire des boîtiers actuellement opérationnels ? Comment est prévue, en nombre et en temps, l’installation de nouveaux boîtiers ? Enfin, combien de radars circulent entre ces boîtiers ?

Monsieur le Ministre, la Région wallonne s’apprête à lancer le premier radar-tronçon en Belgique. Quand sera-t-il mis en fonction ? Quelle est la suite réservée à cette initiative ? Cette technique va-t-elle se développer plus largement en Région wallonne ? Si oui, de quelle manière ?

Plus globalement, Monsieur le Ministre, j’aimerais vous entendre sur les premiers résultats que l’on peut retirer de la politique que vous avez décidé de mener en matière de radars et qui est maintenant suivie par nos voisins flamands.

La méthode choisie par votre Administration rejoint-elle vos objectifs de base ?

Quel bilan en retirez-vous à ce jour, notamment par rapport à la diminution des accidents ou de la vitesse moyenne constatée à ces endroits réputés accidentogènes ?

Réponse de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Vous avez constaté aussi que les réalités et les objectifs que j’ai fixés il y a treize mois, en Wallonie, concernant la politique de sécurité routière dont les radars sont un moyen, soit calquée en Flandre. Très clairement, la Ministre Crévits a dit : « ce n’est pas des radars partout qu’il faut, c’est des radars dans les endroits où cela a du sens, c'est-à-dire dans des endroits accidentogènes ». Je rappelle que nous avons réalisé un travail de titan pour pouvoir rassembler l’ensemble des informations qui se trouvaient à la police, mais aussi à l’administration et parfois grâce à la presse aussi et dans les différentes coupes de presse pour identifier de façon précise les endroits des accidents, donc pour avoir une cartographie des zones les plus accidentogènes en Wallonie. C’est un travail important non seulement par rapport au hit-parade des travaux à réaliser et tenir compte de cette réalité, donc donner la priorité des travaux à exécuter d’abord dans ces zones qui sont dangereuses, mais par rapport à l'installation de ces radars d’abord dans ces zones-là. Le but est d’éviter des accidents grâce aux radars et non de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État ou de la Région. Ce sont deux visions qui étaient différentes entre le Nord et le Sud. Je suis heureux de voir qu’aujourd'hui, il y a une seule vision en matière de sécurité routière et d’installation de radars au Nord comme au Sud.

Deuxième élément dont il faut tenir compte entre cette comparaison parfois énervante entre le Nord et le Sud, parce qu’elle n’a pas toujours beaucoup de sens, la qualité et la réalité du réseau routier n’est pas le même. En Flandre, vous avez un réseau qui devient de plus en plus urbain avec une densité de population qui n’est pas tout à fait la même qu’en Wallonie et donc, on doit adapter aussi la réalité de la sécurité routière dans notre Région en fonction de ces éléments-là.

Concernant les chiffres, il y a, en Wallonie, 744 radars répressifs et préventifs. Ce qui représente un radar pour 72 kilomètres de voiries régionales.

C'est bien mieux que la France. Je pourrais vous donner les chiffres au niveau de la France, je ne les connais plus par cœur mais ce n'est pas un radar pour 72 km, c'est un radar pour 100 ou 200 km, je ne saurais plus vous dire. Quand M. Senesael disait 1.900 radars pour le territoire français, ce n'est pas tout à fait la même chose.

C'est vrai qu'on les voit plus en France, on se dit qu'il y en a plus en France que chez nous. Pourquoi ? La France a installé beaucoup de radars sur les autoroutes. Mais chez nous, cela n'est pas que sur les autoroutes puisque j'ai fait installer des radars avec, de nouveau, cet objectif de prévention, devant les zones les plus accidentogènes avec aussi des panneaux qui indiquent très clairement qu'à cet endroit, il y a eu de nombreux accidents. On installe donc un radar pour faire en sorte que les automobilistes adaptent leur comportement dans ces différentes zones.

La suite va se poursuivre telle qu'établie, c'est-à-dire travailler tout d'abord en pleine collaboration avec l'ensemble des acteurs (les zones de police, les communes et la Région) pour avoir une méthode de travail identique. On a une connaissance maintenant plus précise qui évolue puisqu'il y a des accidents malheureusement encore régulièrement qui viennent modifier la réalité de ces zones, mais pas de façon substantielle d'une année à l'autre. Mais il faut que les zones de police puissent utiliser les mêmes méthodes de travail et installer des radars dans ces zones prioritaires que sont les zones les plus accidentogènes dans notre Région.

Le même travail, d'ailleurs, peut être réalisé sur l'ensemble du réseau routier wallon avec chaque fois aussi une collaboration dont je me réjouis et qui ne cesse de s'améliorer. En effet, enfin, depuis un an et demi, on se parle, on se rencontre. Cela permet d'avoir des panneaux indiquant clairement pourquoi on installe un panneau à cet endroit pour lui donner du sens en termes de prévention et de sécurité routière. Nous allons donc continuer, zone par zone, à installer ces radars dans notre Région, chaque fois avec la même méthode de travail, chaque fois en fonction du « hit-parade » qui est évolutif en fonction de la réalité des accidents.

Il y a un autre élément très important que vous avez souligné, c'est que nous avons mis en place au travers de la SOFICO le premier radar-tronçon de Belgique, et même d'Europe. Le seul problème par rapport à cela, c'est que tout est installé techniquement, tout est prêt mais depuis plusieurs mois maintenant, M. Schouppe, qui n'a jamais raté une occasion de dire qu'en Wallonie notamment par rapport à la sécurité routière, aux radars, nous étions en retard et que ce n'était pas normal - il y allait à la grosse cuillère. M. Schouppe doit prendre, en fait, un arrêté royal permettant d'avoir les possibilités pour le Service Public Fédéral Economie et donc aussi pour les utilisateurs régionaux de pouvoir, grâce à une homologation, d'utiliser ces appareils de radar-tronçon, pour qu'ils soient reconnus.

Un radar-tronçon, tout le monde sait ce que c'est : on calcule la vitesse moyenne sur l'ensemble du tronçon et si vous dépassez cette vitesse moyenne, vous êtes sanctionné.

Dois-je vous avouer que peut-être que les choses vont s'accélérer puisqu'il y a maintenant un radar-tronçon prévu sur l'E19 à Gand ? En Wallonie, c'est au tunnel de Cointe où tout est installé. Il y a une identification quand vous passez qui vous permet, pour certains, parce que c'est un péage, d'aller rechercher un ticket pour vous faire rembourser la TVA par rapport au passage à Cointe, et c'est un péage qui est payé par le Gouvernement pour le compte des utilisateurs, mais il y a une borne un peu plus loin avec des tickets. Je m'excuse de sortir ainsi complètement du contexte mais c'est pour expliquer les aspects techniques puisqu'il fallait mettre le système en place pour qu'il y ait la reconnaissance sur le plan fédéral. Je ferme cette grande parenthèse.

Nous avons tout installé au niveau du tunnel de Cointe mais nous attendons donc cet arrêté qui nous permettrait de le mettre en fonctionnement. Ce serait une belle reconnaissance du travail d'innovation de la Wallonie en la matière et par ailleurs, je suis un peu étonné que cela mette autant de temps pour ne pas dire davantage. J'ai encore écrit tout dernièrement à M. Schouppe pour lui demander ce qu'il attendait en la matière pour mettre les choses en place sur le plan réglementaire et juridique afin que nous puissions l'utiliser réellement puisque techniquement, on peut le faire. Peut-être attend-il que le radar-tronçon de Gand soit opérationnel pour prendre enfin cet arrêté... Je n'ose pas le croire mais j'aurais parfois quelques doutes en la matière.

Concernant les résultats obtenus, puisque vous m'interrogez aussi l'un et l'autre par rapport à ces aspects, il est encore trop tôt pour se prononcer car même si les chiffres du baromètre de l'IBSR semblent être plus positifs pour la Wallonie ces derniers mois, il faut attendre les chiffres officiels afin de se faire une idée précise de la réalité de l'impact de ces radars. Il faut voir cela sur plusieurs années, vous ne pouvez pas voir cela sur une année, puisqu'il y a des facteurs météorologiques qui peuvent intervenir, et toute une série de facteurs qui peuvent modifier de façon sensible la réalité du nombre d'accidents dans une zone. Toujours est-il que c'est un plus en matière de sécurité routière. J'ai toujours dit aussi que nos infrastructures devaient être parfaitement organisées et structurées pour éviter les accidents et que le radar était un complément en matière de sécurité routière mais n'était pas un élément à lui seul !

Il y a même d'ailleurs des endroits où, malgré de nouvelles infrastructures en profondeur, rénovation, etc., de par la configuration des lieux qui restent dangereux, il faudra toujours laisser un radar parce que cela vient comme appui par rapport à la configuration de ces lieux qui sont particuliers.

M. Prévot (cdH)

Je voudrais juste une précision : le fameux cadastre des zones accidentogènes ne concerne que les voiries régionales ou bien la totalité des voiries ?

M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Nous avons des chiffres très précis pour les voiries régionales. Le travail se fait aussi au niveau des voiries communales mais c'est pour l'instant uniquement et exclusivement les voiries régionales dans ce qui est diffusé. On étend naturellement le travail à l'ensemble des communes puisqu'il y a l'axe sécurité routière, mais il y a aussi l'ensemble du « hit-parade » au niveau des chantiers routiers. Or, c'est un des critères prépondérants dans les différents critères (mobilité, qualité du revêtement, mais aussi sécurité routière).

Donc, on a besoin de ces données dans les pondérations et dans l'établissement du « hit-parade ». Cela s'est fait pour le réseau structurant. Le travail va être en cours prochainement suite à un appel d'offre qui a été lancé sur le réseau régional. Pour le réseau communal, le même travail pourra être réalisé mais avec un logiciel adapté. La réalité du réseau communal n'est pas la réalité d'une autoroute ou d'une route régionale, même si elle est moins importante. On injectera chaque fois ces données-là. Je crois que c'est un bon outil au niveau d'une commune. Vous qui êtes nombreux ici a être mandataire communal, vous conviendrez que c'est intéressant d'avoir un logiciel qui établit, suivant les différents critères, la réalité des travaux à réaliser. Cela permet d'avoir une priorisation des travaux, une qualité d'exécution beaucoup plus forte dans la prévisibilité de ces travaux. Cela vous permet aussi de faire des économies sur le plan budgétaire puisque, en terme de bonne gestion, plus vous êtes prévoyant en matière d'organisation des travaux, plus vous gagnez de l'argent !

M. Prévot (cdH)

Je trouve que c'est vraiment une excellente suggestion mais donc, dans l'attente de ces projets-pilotes et de ce logiciel à l'échelle locale, est-ce que les mandataires locaux peuvent déjà bénéficier facilement du cadastre ou avoir accès à l'information du cadastre sur les voiries régionales ?

Pourquoi est-ce que je pose la question ? Simplement parce qu'on a des endroits où une même rue est pour moitié voirie régionale, ou pour moitié voirie communale. Et donc, s'il s'avère qu'il y a un élément accidentogène particulier, ce serait dommage que la commune n'ait pas la capacité, si des travaux devaient être envisagés sur une portion de la voirie - et il y en a de très connues que l'on peut visiter ici - ce serait bien qu'il y ait alors une cohérence dans l'approche de la part de l'autorité communale. Je plaide pour que vous puissiez prendre l'initiative d'adresser un courrier à l'ensemble des mayeurs pour leur préciser que cet outil, le cas échéant, est disponible à tel endroit ou auprès de tel guichet, ou je ne sais pas quelles pourraient en être les modalités, mais je pense que c'est une information, si d'aventures cela n'avait pas encore été fait, qui serait utile.

En tout cas, c'est une suggestion que je me permets de formuler parce que je crois qu'on a vraiment un bel outil et qu'il serait dommage de le sous-exploiter.

Maintenant, pour en revenir à proprement parler sur la question des radars, je pense qu'en effet on ne peut que se réjouir qu'il y ait, peut-être au détour d'une prise de conscience de votre Collègue flamand, une homogénéité dans l'approche sur le territoire, et que cela ne pourra être que bénéfique.

Comme vous, je suis assez surpris de la passivité du Secrétaire d'État, M. Schouppe, en cette matière parce qu'on ne peut quand même pas dire que c'est un arrêté particulièrement compliqué à rédiger, qui fait l'objet d'un problème de fond spécifique. Espérons donc que votre appel sera rapidement entendu.

Mme la Présidente

De mon côté, je ne peux que vous inviter à reformuler votre question qui est restée sans réponse, soit par écrit, soit pour la prochaine fois. C'est vrai que c'est une question importante concernant le cadastre.