Les primes à l'énergie et le conseil en la matière

M. Herbert GROMMES (cdH)

Monsieur le Ministre,

Gràce à l'augmentation substantielle des primes à l'énergie, toute personne qui a reçu une réponse favorable à sa demande, peut être sûre de recevoir la prime. Le budget destiné au payement de la prime est donc suffisant pour couvrir toutes les demandes autorisées. Les primes ont également été étendues aux poêles à bois, ce qui a suscité naturellement beaucoup d'intérêt auprès de la population. Maintenant, comme j'ai eu le plaisir d'apprendre de votre part, vous avez proposé un renforcement des équipes compétentes afin de permettre un payement plus rapide des primes.

Face à ces mesures très favorables, il conviendrait d'attirer l'attention sur l'information en matière d'énergie. De plus en plus de personnes sont intéressées par une utilisation rationnelle des énergies qui permet entre autres de réduire les coûts à charge des ménages. Cette information a d'autant plus d'importance que les prix du pétrole ne cessent de grimper.

Quelles sont les possibilités pour les particuliers et les indépendants de se renseigner sur les mesures éventuelles à prendre ? A qui le ménage peut-il s'adresser pour faire examiner son habitation en matière d'énergie pour savoir quelles sont les mesures à prendre pour économiser de l'énergie ?

Le rôle des guichets de l'énergie est sans doute d'une grande importance. Il faut savoir que toute commune ne dispose pas de guichet de l'énergie. Serait-il éventuellemt envisageable de renforcer le rôle des communes en matière d'énergie, au moins dans les communes où il n'y a pas de guichet de l'énergie ?

Le délai pour déposer une demande de prime est fixé actuellement à trois mois. Pourtant, on a rencontré fréquemment des cas où les personnes n'ont pas (pu) respecté ce délai. J'ose dire que le non-respect des délais est peut-être dû, dans certains cas, au manque de lisibilité des documents.

Serait-il possible de rendre plus visible le délai de trois mois pour le dépôt de la demande sur les formulaires afin de permettre aux gens d'en prendre plus facilement connaissance ? D'ailleurs, j'aimerais bien connaître les raisons qui ont mené à fixer ce délai à trois mois ?

D'avance, je vous remercie, Monsieur le Ministre, de la réponse que vous pourrez me donner.

Réponse

M. le Ministre André Antoine

En matière d'obtention de primes pour le particulier, il est utile de préciser la mise en place du site Internet de l'énergie en tant qu'outil mis à jour qui donne une information générale sur l'ensemble des actions en matière d'énergie.
Mentionnons également les brochures et les documentations techniques ou encore la participation de guichets et
de l'administration de l'énergie aux foires et aux salons, soit entre 40 et 50 par an. Un call center a également
été créé afin de répondre à toute question concernant les primes. Pour finir, rappelons également l'existence des
guichets de l'énergie.
En ce qui concerne les PME et les indépendants, il est vrai que, précédemment, ils ne pouvaient bénéficier
de primes à l'énergie. Il ne reste que j'ai souhaité sensibiliser les Chambres de Commerce afin que ces dernières
invitent leurs membres à prendre connaissance de l'existence de telles primes. À ce jour, le bilan est simple.
Nous sommes passés de 6.000 dossiers par an sous la période « Daras » à 20.000 dossiers actuellement. Cette
évolution a nécessité le recrutement de 15 équivalents temps plein complémentaires. J'ajoute aussi qu'avec le
nouveau décret relatif aux performances énergétiques des bâtiments, un nouvel afflux de demandes est à prévoir.
Il m'apparaît également nécessaire de revoir avec le pouvoir fédéral la déduction fiscale en matière
énergétique.
Pour ce qui est des audits énergétiques, j'invite les ménages à prendre contact avec un auditeur possédant un
agrément PAE (Procédure d'Avis énergétique). L'objectif de ces audits est de présenter les améliorations
possibles, les économies d'énergie qui y sont associées mais aussi le retour sur investissement. Si cet audit est
payant (environ 600 euros), des primes régionales (50 % du coût avec un maximum de 300 euros) et fédérales
(40 % du coût) existent. Le coût résiduel est ainsi rapidement récupéré grâce aux économies d'énergie réalisées.
En ce qui concerne le rôle des communes, je compte lancer, à la mi-novembre, avec le Ministre Marcourt un
nouveau programme visant à soutenir les communes qui font des efforts en matière d'énergie. Ainsi, un appel à
projets à toutes les communes sera lancé et devra être accompagné d'une feuille de motivation afin de détailler
les actions déjà entreprises en matière d'économie d'énergie. L'objectif est d'éviter des effets d'aubaine. Ce
programme permettra aux communes retenues d'avoir un conseiller en énergie.
En ce qui concerne le délai de trois mois, l'objectif est d'avoir un délai de rigueur. C'est pourquoi une
visibilité particulière de ce critère est envisagée afin que ce délai de trois mois se trouve de manière visible et
sur la première page de chaque formulaire. En outre, dans toutes les brochures, la mention est mise en exergue,
mais je demanderai à mon administration de poursuivre des efforts en matière de visibilité de ce critère.

M. Herbert Grommes (cdH)

Je remercie le Ministre pour sa réponse fort complète.