Les primes agricoles pour les installations de biométhanisation

M. Herbert GROMMES (cdH)

Certains investisseurs ou groupes d'agriculteurs, agissant souvent sous forme de société, construisent de grandes installations de biométhanisation. Par la création ou l'augmentation de la capacité de stockage, il est possible de récolter et de recycler de grandes quantités d'effluents d'élevage. Les investisseurs permettent également à d'autres agriculteurs d'y fournir l'entièreté de leur lisier.
Quelles peuvent être les primes demandées par ceux qui investissent dans des installations de
biométhanisation en utilisant le lisier d'agriculteurs tiers pour la production de biogaz ? Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d'une prime agricole pour la création ou l'augmentation de la capacité de stockage ?
Les primes au profit des agriculteurs tiers prévues pour le stockage peuvent-elles être transférées en globalité à l'investisseur ou la société qui construit l'installation, sachant que les agriculteurs en question vont fournir tout leur lisier à cette installation ?
Les agriculteurs qui fournissent l'entièreté de leur lisier dans l'installation subventionnée sont-ils
automatiquement conformes par rapport à législation en matière de stockage ?
Y a-t-il une étude par rapport à la rentabilité qu'on puisse attendre d'une installation de biométhanisation ?
Au niveau des primes, sera-t-il nécessaire de modifier certaines réglementations ?

Réponse

M. le Ministre Benoît Lutgen

La biométhanisation constitue une des voies de production d'énergie renouvelable permettant de limiter l'émission globale des gaz à effets de serre.
Dans divers pays européens, cette filière s'est développée pour le traitement des déchets organiques, mais également comme voie de valorisation des engrais de ferme et autres ressources agricoles.
Concernant la filière agricole, on relevait en Région wallonne en 2006 : quatre unités en fonctionnement, 45 projets, dont 37 ont reçu un avis favorable par le facilitateur financé par le Ministre wallon de l'Energie, et 18 qui ont fait l'objet d'une étude de faisabilité.
Le soutien à la biométhanisation passe par l'aide aux investissements, financièrement très lourd, mais aussi par l'obligation imposée aux fournisseurs d'électricité de racheter l'électricité produite à un prix supérieur à celui du marché.
Si, techniquement, les méthodes de production de gaz sont opérationnelles, les simulations réalisées sur les projets envisagés montrent qu'une aide à l'investissement, d'au minimum 80 % et même jusqu'à 100 % pour les projets nécessitant des invesitssements importants en réseau de chaleur, est nécessaire. De tels niveaux d'investissements ne sont pas supportables pour les finances publics.
Une étude portant sur l'évaluation du potentiel de la filière agricole de biométhanisation financée par les budgets de la DGA a été développée en 2006 par Agra-Ost.
Il ressort de cette étude qu'au prix actuel de l'énergie et en tenant compte des aides agricoles à
l'investissement classiques, la rentabilité de la biométhanisation agricole n'est pas établie, même en prenant en considération les avantages agronomiques.
En Wallonie, on peut atteindre 14,25 euros par Kw/h en utilisant au maximum le système basé sur la vente de certificats verts.
Toutefois, cette voie n'est pas suffisante. En effet, une amélioration de la rentabilité n'est observée qu'à partir de la prise en compte des externalités positives sur l'environnement.
L'étude d'Agra-Ost vise l'établissement d'un cadre pour le développement de la filière en Région wallonne, mais aborde également les pistes de financement des externalités positives liées à la biométhanisation.
Cette étude, qui s'est terminée en octobre, identifie plusieurs pistes de financement possible de ces externalités. L'une d'elles serait de prévoir un tarif de rémunération du label spécifique à la biométhanisation agricole.
Quant au volet « aides agricoles », il est vrai que l'investissement dans une unité collective de
biométhanisation permettait des économies d'échelle. De plus, ce choix serait de nature à limiter les
investissements en stockage individuel ; ces moyens financiers ainsi limités pourraient être orientés vers l'unité
de biométhanisation. Toutefois, je rappelle qu'au-delà du 31 décembre 2008, il ne sera possible d'octroyer des
aides aux exploitations agricoles pour la mise aux normes.
Les possibilités d'octroi d'aides aux sociétés investissant dans des installations de biométhanisation et de
transferts éventuels des aides vers la société sont conditionnées par le statut de ces dernières. Ainsi, par
exemple, les coopératvies agricoles sont éligibles aux aides du FIA . Dans ce cadre, je compte encourager les
investissements favorables à une amélioration de l'environnement.
Les agriculteurs qui peuvent prouver que leur exploitation satisfait aux normes de stockage sont bien
entendu en ordre. Il est toutefois indispensable que la capacité de stockage de l'unité collective de
biométhanisation soit au moins équivalente à celle nécessaire à chaque exploitation participant au projet. Ces
agriculteurs peuvent bénéficier d'une aide de 40 % des investissements portant sur la capacité manquante.

M. Herbert Grommes (cdH)

Je vous remercie pour votre réponse. Je suis persuadé que le climat constitue l'un des grands débats de l'avenir et je suis heureux qu'il y ait un large consensus en matière de biométhanisation.
En outre, si je vous ai bien compris, il peut y avoir globalisation des primes jusqu'au 31 décembre 2008.