Les problèmes de viabilité que rencontrent actuellement les petites maisons de repos

M. Dimitri Fourny

À l'heure actuelle, et on a encore pu le lire cette semaine dans la presse, les petites maisons de repos ont de plus en plus de mal à continuer leur activités.
Il est vrai qu'aujourd'hui, la rentabilité de l'activité d'une maison de repos dépend étroitement du nombre de lits dont elle dispose.

Mais les maisons de repos privées ne bénéficient pas de subsides et tout doit donc être réalisé sur fonds propres. Lorsque le gestionnaire décide de réaliser une extension nécessaire à la rentabilité de sa maison de repos, ou des travaux pour répondre aux nouvelles normes, il doit compter sur ses fonds propres. Et quand il n'en a pas assez, la seule solution est souvent de fermer !

De plus, ce n'est pas tout de vouloir augmenter son offre de lits encore faut-il obtenir les agréments pour lits supplémentaires de la Région wallonne, c'est-à-dire de vous, Madame la Ministre ...

Dans ce contexte, l'avenir des plus petites maisons de repos est menacé. Avec une trentaine de lits, c'est bien entendu plus difficile qu'avec soixante, puisque le personnel ne peut être rentabilisé de la même manière.

En outre, l'augmentation de certains frais, comme le prix du mazout, n'est pas pour améliorer les choses puisque cette augmentation n'est pas répercutée sur les tarifs de résidence.
Pour exemple, dans l'arrondissement de Neufchâteau, si les chiffres 2005 montraient un excédent de lits, il s'avère que, depuis, plusieurs fermetures sont intervenues et que le nombre de lits est maintenant déficitaire !

Pourtant, au dire de certains directeurs de la région, la demande ne cesse de croître.
Privilégier les petites maisons de repos, c'est permettre de maintenir la personne âgée proche de son milieu de vie quand sa dépendance ne lui permet plus de continuer de vivre chez elle.

A l'heure où les concepts d'intergénérationnel et de vieillissement de la population sont sur toutes les
lèvres, à l'heure où les termes de proximité, maintien des relations familiales et lutte contre l'isolement sont valorisés, cette réalité vécue par les petites maisons de repos n'est-elle pas préoccupante ?

Cette réalité ne va-t-elle pas à l'encontre des aspirations des personnes âgées et de leurs familles ?

RÉPONSE

Mme Christiane Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des Chances

Le secteur des maisons de repos a connu ces deux dernières décennies une période de croissance importante. Celle-ci ne s'est malheureusement pas réalisée avec comme seul objectif le bien-être des personnes âgées.

C'est essentiellement dans le secteur commercial qu'un grand nombre de maisons de repos se sont développées.
Celles-ci sont axées sur un modèle familial où la convivialité et la proximité pouvaient être posées
comme un atout principal. Ces initiatives se sont déployées à partir de structures commerciales simplifiées dans lesquelles le promoteur était en même temps souvent le principal membre du personnel et sur lequel reposait donc le fonctionnement permanent de la maison de repos.

Dans le même temps, les pouvoirs publics et le secteur associatif étaient confrontés à des infrastructures inadaptées dont la réhabilitation ou la reconstruction mobilise d'importantes enveloppes budgétaires.

Afin d'éviter tout risque de dérive tant du point de vue de l'accessibilité financière que de la sécurité des bâtiments, de la qualité des soins ou de la qualité de l'encadrement, les différents niveaux de pouvoirs ont pris des initiatives pour adapter le secteur aux évolutions liées au vieillissement et à l'institutionnalisation.

C'est ainsi que les gouvernements ont adopté une série de mesures d'adaptation telle que la révision des normes de personnel, de sécurité des bâtiments et de fonctionnement, la détermination de règles de programmation et la fixation d'un moratoire relatif au nombre de lits, ce qui n'a bien entendu pas été sans conséquence pour certaines institutions.

Le décret wallon de 1997 qui régit aujourd'hui le secteur a permis un saut qualitatif en donnant au Gouvernement les bases utiles pour mener à bien une politique d'hébergement des personnes âgées. L'exposé des motifs du décret indiquait déjà que «Les maisons de repos de trop petite taille connaissent des difficultés pour assurer la continuité des soins, ce qui constitue cependant une exigence élémentaire pour les personnes âgées dépendantes.».

En référence à ces éléments, le Gouvernement a décidé de ne plus autoriser l'ouverture de nouvelle maisons de repos comptant moins de 26 lits. Dans le cadre de la redistribution des lits, à laquelle j'ai procédé fin 2005, j'ai souhaité privilégier des demandes d'extension visant à atteindre un minimum de 60 lits. J'ai également refusé toutes les demandes liées à des rachats de lits, difficilement acceptables sur le plan éthique.

Ce commerce est en outre susceptible d'accentuer le phénomène de disparition des maisons de taille moyenne au détriment de la proximité et de la convivialité.
Enfin vous devez savoir que les lits disponibles sont aussi prioritairement réorientés vers les arrondissements déficitaires et ce, dans un souci d'améliorer l'offre de proximité.

Pour conclure, la situation relative aux déficits de certains arrondissements reste liée à la période qui précédait l'entrée en vigueur du décret de 1997. En effet, à l'époque, aucune règle de programmation n'était définie et les lits étaient octroyés sur base des demandes, ce qui a engendré parfois une répartition inadéquate qui n'est pas encore corrigée.

M. Dimitri Fourny (cdH)

Je vous remercie pour cette réponse complète. Cependant je ne partage pas
tout à fait votre point de vue. Je pense qu'il faudrait établir un cadastre qui nous permettrait de connaître les carences par région. Par ailleurs, il ne faut pas tomber dans le travers de croire que le privé fait mal son travail et que c'est au secteur public de tout assumer.

J'en appelle à ce que ce cadastre puisse être établi rapidement et qu'on puisse ainsi apporter des réponses satisfaisantes au problème.