Les propositions syndicales pour une « régionalisation » des outils sidérurgiques liégeois

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,

Il y a près d’une semaine, les syndicats présentaient à la presse ainsi qu’au conseil d’entreprise d’ArcelorMittal leurs propositions pour une alternative à la fermeture de la phase à chaud décidée par la direction en octobre 2011.

En résumé, ils considèrent que la phase liquide de la sidérurgie liégeoise peut et doit être relancée au sein d’une nouvelle société impliquant largement les pouvoirs publics. On pourrait parler ici d’une forme de « régionalisation » de ces outils au sein d’un ensemblier régional regroupant la Région elle-même, la SRIW, des invests, et d’autres pouvoirs publics ou entreprises privées intéressées. L’objectif serait ensuite de positionner ce « nouveau Cockerill » en s’inspirant de l’exemple de relativement petites sociétés industrielles indépendantes dans la Sarre ou en Scandinavie, actives dans des niches de marché techniques et spécialisées.

Pour ce faire, il faudrait évidemment sortir les outils liégeois du groupe ArcelorMittal. Une expropriation étant impossible, les syndicats pensent qu’il faut donc tenter de faire abandonner « volontairement » ses actifs par Mittal, celui-ci pouvant être utilement effrayé par le coût environnemental et social de sa fermeture annoncée du « chaud » (selon les syndicats, celle-ci se chiffrerait à plus d’un milliard d’euros).

Il est maintenant prévu que les syndicats présentent formellement leur plan au kern wallon ce jeudi 5 juillet. Néanmoins, les grandes lignes de ce plan sont déjà connues –je viens de les évoquer très brièvement– et je ne doute pas que vous ayez déjà pu en prendre globalement connaissance et vous faire une idée de celles-ci.

Mes questions sont donc assez simples, M. le Ministre. Comment réagissez-vous à ces propositions ? Comment le Gouvernement compte-t-il prendre position par rapport à tout ce dossier ? Le plan des syndicats est-il réaliste, selon vous ? Alors que la conjoncture économique est difficile et que la situation du marché de l’acier en Europe est encore plus malaisée (comme vous nous l’avez souvent rappelé), une telle réorganisation serait-elle vraiment en mesure de relancer les outils, retrouver des partenaires commerciaux, sauver les emplois et garantir l’activité à moyen et long termes ?

Les syndicats ont détaillé une série d’investissements nécessaires pour la modernisation des outils et pour la bonne réalisation de leur plan. Êtes-vous d’accord avec leurs diverses estimations ? Ou est-ce vous évaluez les besoins de manière plus élevée ? Pouvez-vous nous préciser les différentes « fourchettes » évoquées ?

Quelles seraient alors les implications budgétaires pour la Région wallonne ? Certes, les syndicats prévoient la participation de plusieurs entités et organisations pour constituer cet « ensemblier régional », mais il semble clair que les pouvoirs publics seraient fortement sollicités dans un tel schéma. Cette forme de « régionalisation/nationalisation » est-elle compatible avec les règles européennes ? Surtout, cela est-il compatible avec l’état de nos finances publiques et les multiples autres priorités auxquelles doit faire face la Région ?

Enfin, la réalisation d’un tel plan reste bien sûr conditionnée à l’accord d’ArcelorMittal de céder les outils liégeois et selon quelles conditions. Pour convaincre la direction, les syndicats évoquent donc le coût environnemental et social de sa fermeture annoncée de la phase à chaud qui se chiffrerait à plus d’un milliard d’euros, ce qui pourrait convaincre ArcelorMittal de céder les outils plutôt que de devoir s’acquitter de ses obligations liées à la fermeture du « chaud ». Confirmez-vous ce chiffre d’un milliard d’euros ? D’après vos contacts, ce montant serait-il vraiment à même de faire changer d’avis ArcelorMittal ? Auquel cas, combien la Région pourrait-elle être amenée à devoir lui reverser dans le cadre de la réalisation d’une telle transaction ? Combien devrait-elle ensuite débourser pour permettre la réalisation du projet proposé par les syndicats ?

Pour les syndicats, pour que tout ce plan ait une chance de se réaliser, il faudra donc « qu’une discussion fondamentale avec la famille Mittal soit conduite par le plus haut niveau de l’Exécutif wallon, avec le soutien de l'ensemble du gouvernement ». Qu’ne pensez-vous ? Une telle discussion est-elle ou pourrait-elle être à l’ordre du jour ? Quels seraient alors les termes de la négociation ?

Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.

Réponse du Ministre JC MARCOURT

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, je ne vais probablement pas encore répondre ce que les uns et les autres souhaitent entendre, mais bon.
 

D'abord, je voudrais insister sur un point qui me paraît important, c'est la dignité et le sang-froid des travailleurs qui, depuis 2008, vivent dans l'incertitude. Je veux dire que cela ne date pas d'hier. L'arrêt des outils, c'est 2008 et c'est évidemment un élément important.
 

Deuxièmement, j'ai effectivement, depuis l'annonce de l'intention de l'arrêt d'une partie de la phase à chaud, consulté deux entreprises que sont le groupe Laplace d'une part et Syndex de l'autre. Sur base des rapports qui ont été déposés, les organisations syndicales ont présenté, le 26 juin, soit il y a un peu plus d'une semaine, un plan.
 

Ce plan, nous aurons l'occasion d'en entendre l'exposé jeudi en préambule du gouvernement et c'est un élément important.
 

Par ailleurs, vous devez savoir que, depuis lors, la Direction générale d'ArcelorMittal a sollicité un rendez-vous également avec le gouvernement, de manière à faire part de la vision que le groupe avait sur les outils implantés en Wallonie. Je pense que ces deux informations, à elles seules, expliquent pourquoi nous n'irons pas au fond des choses aujourd'hui, puisque ce sont deux éléments qui méritent quand même d'être écoutés avant de prendre attitude.
 

Comme vous le savez, l'étude Syndex, pour revenir à elle, fait le constat, premièrement, de la viabilité d'une
sidérurgie à chaud à Liège pour autant qu'elle fasse partie d'une sidérurgie intégrée, c'est-à-dire comprenant à la fois le chaud et le froid et deuxièmement, que cela doit répondre à un certain nombre de conditions. Quelles sont-elles ?
 

Il y a la sortie de la sidérurgie liégeoise du grand groupe mondial dont elle fait actuellement partie afin de de venir une société indépendante de petite taille. L'étude Syndex veut démontrer que les petits et moyens producteurs européens se sont mieux défendus au plus fort de la crise que les grands groupes, et ce pour trois raisons principales :
– ils sont actifs dans des marchés techniques et de niche ;
– ils produisent des aciers à haute valeur ajoutée ou technique ;
– ils sont proches de leurs clients.
 

Deuxième élément, la réalisation d'un ensemble d'investissements dont, parmi les plus importants, l'amélioration de l'efficience énergétique en investissant dans une nouvelle centrale de cogénération ;
 

Troisièmement, la mise en place d'une gouvernance spécifique basée sur l'implication des parties prenantes : sociétés locales, pouvoirs publics et organisations représentatives des travailleurs, travaillant sur le long terme et pas sur le court terme immédiat. Elle implique, comme le relève l'étude Syndex, la sortie du « capitalisme financiarisé ».
La mise en place d'une telle structure implique la réalisation de différents éléments – toujours selon l'étude
– des investissements énergétiques tout d'abord, comme je l'expliquais précédemment, des investissements permettant l'adaptation de l'outil existant ensuite. Il faut constater que peu d'investissements ont été réalisés par le Groupe Arcelor d'abord, ArcelorMittal ensuite, ces dernières années. Enfin, il faut des investissements pour permettre la production de produits à forte valeur ajoutée puisque c'est une des conditions de la réussite de ces petits producteurs indépendants. Prenez par exemple le groupe Voestalpine qui a les usines parmi les plus modernes d'Europe. Le coût de ces investissements serait supérieur à 350 millions d'euros sur les trois premières années ;
– la capacité de dupliquer, en Wallonie, le modèle de gouvernance des petits producteurs européens cités par SYNDEX dans son étude ;
– la constitution d'une structure commerciale forte, où tout est à recréer. En effet, dans de grands groupes comme Arcelor ou Tata Steel, la force commerciale est centralisée sur quelques sites du groupe, les compétences en matière commerciale ont donc totalement disparu en région liégeoise ;
– outre le coût des investissements qui pourraient, directement et/ou indirectement être à charge des pouvoirs publics, la mise en place de cette structure autonome nécessiterait la poursuite de programmes de Recherche & Développement forts, permettant de conserver cette avance technologique nécessaire aux petits producteurs indépendants comme je l'ai déjà signalé, ce qui imposerait des mises complémentaires de moyens financiers ;
– enfin, et c'est la première condition préalable à toutes les autres, l'accord d'ArcelorMittal sur la cession à la fois du chaud et du froid puisque Syndex a bien indiqué que, si le chaud Liège était viable, ce n'était possible que dans le cadre d'une sidérurgie intégrée, c'est-à-dire comprenant à la fois le chaud et le froid.
 

Comme vous l'avez constaté, mais nous verrons bien dans les débats que nous aurons – et cela a été affirmé à la suite de la proposition des organisations représentatives des travailleurs – le groupe Mittal a, jusqu'à présent, refusé de céder les actifs. Le chaud d'abord, parce qu'ils ne veulent pas d'un outil de plus dans un marché européen qu'ils considèrent être en surcapacité. Le froid, car ils veulent conserver les outils dont une partie à tout le moins est particulièrement importante pour leur aval.
 

De plus, comme l'indiquent les consultations juridiques auxquelles j'ai fait procéder, la marge de manoeuvre dont nous disposons dans le secteur sidérurgique est étroite et le scénario dans lequel la Wallonie prendrait seule le contrôle du site de Liège a relativement peu de chance d'être compatible – mais cela mérite de continuer à être étudié – avec les règles européennes en matière d'aides d'État.
 

Comme vous le savez, dans les prochains jours, ce jeudi 5 juillet, nous rencontrerons les organisations syndicales, puis la Direction. Nous verrons donc, lorsque vous m'interrogerez dans quinze jours, où en sera l'état du dossier.

 

Réplique de la Députée AC GOFFINET

Je remercie le ministre pour sa réponse. Il nous a donné une information capitale qui est justement la sollicitation, par la direction d'ArcelorMittal, de rencontrer le gouvernement. Je conclurai tout simplement en vous fixant rendez-vous dans quinze jours, tout en vous assurant de notre soutien.