Les réformes à venir en matière de logement social
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Dimitri Fourny,
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2010,
question orale
21 septembre 2010│Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
Monsieur le Ministre,
Début septembre, vous avez fait votre rentrée politique. A cette occasion vous avez annoncé les différentes réformes qui allaient être mises en œuvre pour remodeler la politique du logement social en Wallonie.
Pour faire baisser le nombre de ménages en attente d’un logement social – ils sont actuellement 27000 - une seule solution selon vous : augmenter l'offre !
De février à mai derniers, des ateliers se sont tenus. Les partenaires se sont exprimés sur leurs réalités au quotidien et leurs propos devaient permettre de définir les grandes lignes de la réforme du secteur du logement public.
Vous souhaitez que soit introduite une nouvelle dimension sociale dans la gestion du secteur : A côté de la mise à disposition d’un logement public, vous souhaitez qu’il soit également veillé à l'aide administrative, à la limitation des consommations énergétiques et à la diminution des impayés…
Par ailleurs, vous annoncez que la façon d'attribuer les logements sera modifiée, pour, je vous cite, « redonner un peu de souplesse, de façon à renforcer la mixité des quartiers ».
Le calcul des loyers sera revu, dites-vous. Pour l'heure, il tient compte des revenus ; à l'avenir, le poids des charges énergétiques sera pris en considération dans le loyer.
Par ailleurs, dans les futures constructions, l'idée serait de créer des logements modulables. Grâce à des cloisons, une chambre pourrait servir à l'immeuble de droite ou de gauche, en fonction des besoins.
Comment ces souhaits seront-ils précisément mis en œuvre Monsieur le Ministre ?
Pouvez-vous nous exposer le calendrier de mise en œuvre de ces diverses mesures ?
Monsieur le Ministre, tous ces projets auront un coût certain ! Avez-vous déjà budgétés les mesures envisagées ? Quels seront leurs coûts ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
A ce stade, les différentes mesures envisagées ont fait l'objet de débats lors des consultations du logement public « le logement public: Un secteur en chantier! ».
Les résultats de ces débats ont été présentés à diverses instances dont le Conseil Supérieur du Logement, le Conseil d'Administration de la Société Wallonne du Logement ou encore le Comité Permanent de l'Union des Villes et Communes de Wallonie.
Ces instances se sont montrées fort intéressées par les différentes pistes évoquées lors de la consultation. Certains organismes ont émis le souhait de pouvoir approfondir certaines questions, voire d'étayer certaines propositions ou d'en proposer de nouvelles.
La semaine dernière, le Conseil d'Administration de la Société Wallonne du Logement m'a ainsi présenté le résultat d'un travail d'approfondissement réalisé par ses services suite à une journée de travail qui a réuni le conseil d'administration pour un débat sur la synthèse de la consultation.
Il m'a semblé tout à fait utile et indispensable de pouvoir analyser ces contributions, estimant que leurs auteurs pourraient, vu leur qualité et leur expérience, enrichir les points de vue et éventuellement nuancer, étayer ou renforcer des constats ou des pistes de solutions.
En conséquence, le processus de préparation de la note d'orientation relative aux réformes à venir en matière de logement social a intégré la prise de connaissance desdites contributions.
A la lecture de ces documents, il s'est avéré nécessaire de procéder à diverses simulations ainsi qu'à l'analyse approfondie de l'impact de certains mécanismes pour vérifier la validité de certaines pistes mises en avant par les acteurs de terrain et les instances précitées.
Dès lors, ce travail d'évaluation des hypothèses étant encore en cours, notamment en ce qui concerne les aspects financiers, il me paraît prématuré de communiquer des éléments dont les paramètres seraient incomplets et risqueraient de ne pouvoir être utilisés pour la prise de nouvelles mesures.
Nous aurons l'occasion d'y revenir ultérieurement.
Je prends note de votre réponse. J'ose espérer que nous aurons un timing précis et que nous ne reporterons pas cette décision aux calanques grecques en vue d'approfondissements, mais que nous aurons certaines perspectives dans les prochains mois. Cela fait plus d'une année qu'on attend. C'est bien d'écouter et d'entendre, mais à un moment donné, il faut aussi pouvoir avancer car les besoins sont criants et méritent des mesures rapides, sans attendre de plus longs développements. J'espère que nous aurons des propositions concrètes d'ici la fin de cette année 2010 pour pouvoir les mettre en oeuvre prochainement.
Début septembre, vous avez fait votre rentrée politique. A cette occasion vous avez annoncé les différentes réformes qui allaient être mises en œuvre pour remodeler la politique du logement social en Wallonie.
Pour faire baisser le nombre de ménages en attente d’un logement social – ils sont actuellement 27000 - une seule solution selon vous : augmenter l'offre !
De février à mai derniers, des ateliers se sont tenus. Les partenaires se sont exprimés sur leurs réalités au quotidien et leurs propos devaient permettre de définir les grandes lignes de la réforme du secteur du logement public.
Vous souhaitez que soit introduite une nouvelle dimension sociale dans la gestion du secteur : A côté de la mise à disposition d’un logement public, vous souhaitez qu’il soit également veillé à l'aide administrative, à la limitation des consommations énergétiques et à la diminution des impayés…
Par ailleurs, vous annoncez que la façon d'attribuer les logements sera modifiée, pour, je vous cite, « redonner un peu de souplesse, de façon à renforcer la mixité des quartiers ».
Le calcul des loyers sera revu, dites-vous. Pour l'heure, il tient compte des revenus ; à l'avenir, le poids des charges énergétiques sera pris en considération dans le loyer.
Par ailleurs, dans les futures constructions, l'idée serait de créer des logements modulables. Grâce à des cloisons, une chambre pourrait servir à l'immeuble de droite ou de gauche, en fonction des besoins.
Comment ces souhaits seront-ils précisément mis en œuvre Monsieur le Ministre ?
Pouvez-vous nous exposer le calendrier de mise en œuvre de ces diverses mesures ?
Monsieur le Ministre, tous ces projets auront un coût certain ! Avez-vous déjà budgétés les mesures envisagées ? Quels seront leurs coûts ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Réponse de M. Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
A ce stade, les différentes mesures envisagées ont fait l'objet de débats lors des consultations du logement public « le logement public: Un secteur en chantier! ».
Les résultats de ces débats ont été présentés à diverses instances dont le Conseil Supérieur du Logement, le Conseil d'Administration de la Société Wallonne du Logement ou encore le Comité Permanent de l'Union des Villes et Communes de Wallonie.
Ces instances se sont montrées fort intéressées par les différentes pistes évoquées lors de la consultation. Certains organismes ont émis le souhait de pouvoir approfondir certaines questions, voire d'étayer certaines propositions ou d'en proposer de nouvelles.
La semaine dernière, le Conseil d'Administration de la Société Wallonne du Logement m'a ainsi présenté le résultat d'un travail d'approfondissement réalisé par ses services suite à une journée de travail qui a réuni le conseil d'administration pour un débat sur la synthèse de la consultation.
Il m'a semblé tout à fait utile et indispensable de pouvoir analyser ces contributions, estimant que leurs auteurs pourraient, vu leur qualité et leur expérience, enrichir les points de vue et éventuellement nuancer, étayer ou renforcer des constats ou des pistes de solutions.
En conséquence, le processus de préparation de la note d'orientation relative aux réformes à venir en matière de logement social a intégré la prise de connaissance desdites contributions.
A la lecture de ces documents, il s'est avéré nécessaire de procéder à diverses simulations ainsi qu'à l'analyse approfondie de l'impact de certains mécanismes pour vérifier la validité de certaines pistes mises en avant par les acteurs de terrain et les instances précitées.
Dès lors, ce travail d'évaluation des hypothèses étant encore en cours, notamment en ce qui concerne les aspects financiers, il me paraît prématuré de communiquer des éléments dont les paramètres seraient incomplets et risqueraient de ne pouvoir être utilisés pour la prise de nouvelles mesures.
Nous aurons l'occasion d'y revenir ultérieurement.
M. Fourny (cdH)
Je prends note de votre réponse. J'ose espérer que nous aurons un timing précis et que nous ne reporterons pas cette décision aux calanques grecques en vue d'approfondissements, mais que nous aurons certaines perspectives dans les prochains mois. Cela fait plus d'une année qu'on attend. C'est bien d'écouter et d'entendre, mais à un moment donné, il faut aussi pouvoir avancer car les besoins sont criants et méritent des mesures rapides, sans attendre de plus longs développements. J'espère que nous aurons des propositions concrètes d'ici la fin de cette année 2010 pour pouvoir les mettre en oeuvre prochainement.
