Les restrictions budgétaires sur le réseau du Tec Charleroi

M. le Ministre,

La CSC a mené une action mardi dernier en distribuant des tracts pour informer les usagers sur les risques liés aux restrictions budgétaires, restrictions qui auraient un impact direct sur le réseau Tec Charleroi.
Le syndicat précise que ces restrictions vont provoquer la disparition des lignes de bus, du ‘City bus’ et de diminuer la fréquence des véhicules sur les lignes de métro tout cela s’accompagnant d’une hausse de tarif.
M. le Ministre, cette action bien que menée par la seule CSC interpelle et je pense qu’il serait dès lors utile de faire le point avec vous sur la situation budgétaire du groupe TEC et des éventuelles implications sur le TEC Charleroi.

En effet, cette annonce risque d’inquiéter les usagers et elle me semble à contre-courant avec vos propos sur le sujet.

Pourriez-vous dès lors, M. le Ministre, nous rassurer quant au maintien effectif de l’offre dans le réseau TEC Charleroi ainsi que l’accent mis sur le métro de Charleroi ?
Des restrictions budgétaires sont-ils prévues cette année au TEC Charleroi ? Si oui, sur quoi porteront-elles concrètement ?

D’avance, je vous remercie pour vos réponses

Réponse du Ministre P. HENRY

Messieurs les députés, l'action de la CSC m'apparaît comme étant totalement à contre-courant des décisions prises par le Gouvernement wallon en faveur du TEC Charleroi.
 

D'une part, le TEC Charleroi a bénéficié d'un financement d'environ 200 millions d'euros pour compléter les infrastructures de son réseau de métro - fermeture de la boucle du métro, antenne de Soleil mont et antenne de Gosselies.
 

D'autre part, le TEC Charleroi a reçu des moyens supplémentaires afin de pouvoir exploiter ces nouvelles
antennes : 500 000 euros en 2011, 2 500 000 euros en 2012, 4 100 000 euros en 2013 et 5 500 000 euros de manière récurrente à partir de 2014.
 

Les moyens supplémentaires octroyés au TEC Charleroi par le Gouvernement wallon se basent sur les
estimations du TEC et n'ont en rien été revus à la baisse par rapport à la demande formulée par le TEC.
 

Je rappelle que le TEC Charleroi est le seul des cinq TEC qui a bénéficié d'un apport budgétaire net
supplémentaire. Cet apport supplémentaire au TEC Charleroi a d'ailleurs notamment permis une augmentation de l'effectif du personnel du TEC. Par exemple : de janvier 2012 à septembre 2013, l'effectif
du TEC Charleroi est passé de 1 053 à 1 101 agents et de 575 équivalents temps plein à 596 équivalents temps plein, concernant plus précisément les chauffeurs.
 

De plus, l'avenir budgétaire des cinq TEC et de la SRWT est à présent ancré dans le contrat de service
public adopté le 18 novembre dernier.
 

Jusque 2018, les sociétés du groupe sont assurées d'une augmentation de leurs moyens dépassant la simple indexation.
 

Leurs subventions tant en matière d'exploitation que d'investissements d'exploitation - acquisition de bus -
sont assurées d'une croissance correspondant à l'indexation +1 % à partir de 2015, à laquelle s'ajoutent
de manière récurrente 4,5 millions d'euros à partir de 2015 et 7,5 millions d'euros à partir de 2016.
 

Pour l'année 2014, cette année étant une année transitoire pour la trajectoire budgétaire du groupe, la
Wallonie autorise le groupe à un déficit de 4,5 millions d'euros.
 

Selon les dernières estimations de la SRWT, ce déficit serait même limité à 2,8 millions d'euros, et ce, sans économies dans l'offre.
 

Je trouve à tout le moins maladroit une telle communication de la CSC envers les usagers, alors que le Gouvernement wallon s'est clairement engagé au refinancement du groupe TEC et même au-delà des
montants espérés précisément en ce qui concerne le TEC Charleroi.
 

Il y a quelques semaines, le directeur général du TEC reconnaissait d'ailleurs dans la presse l'engagement
financier wallon en faveur du TEC.
 

Je reviens maintenant plus précisément sur les questions spécifiques de M. Desgain. Je souhaiterais vous rappeler que la définition du réseau, conformément au décret de 1989, est une prérogative du TEC.
 

Grâce au contrat de service public, cette prérogative se trouve à présent encadrée : méthodologie commune de définition de l'offre, plan de réseau mobilité des personnes - photographie du réseau et de ses connexions aux autres modes de transport - et plan stratégique global de développement du réseau à moyen terme.
 

Des délais contractuels devront être respectés par le groupe TEC pour la livraison de ces informations au
Gouvernement wallon : le 18 mars 2014 pour la méthodologie commune et le plan de réseau mobilité des personnes ; et le 30 septembre 2014 pour le plan stratégique global de développement du réseau à moyen
terme.
 

Pour des modifications non substantielles de l'offre - en dessous de 2 % - le TEC, s'il le juge opportun, peut
agir sans autorisation du Gouvernement wallon.
 

À partir du 18 mars, il devra toutefois motiver toute modification au regard de la méthodologie commune de
définition de l'offre.
 

C'est une révolution. Depuis la création des TEC sous leur forme actuelle, en 1989, c'est la première fois
que ceux-ci seront dans l'obligation de fournir une explication pour les modifications qu'ils prévoient.
 

Je ne dis pas que certaines explications n'étaient pas fournies aux différents conseils d'administration, mais
elles devront l'être à présent systématiquement et selon le même canevas.
 

Enfin, vous avez raison, le plan de réseau que proposera le TEC Charleroi devra tenir compte des sites
propres prévus ou souhaités puisqu'il devra s'agir d'un plan stratégique global de développement du réseau.
 

Ce plan est d'ailleurs aussi destiné, comme l'indique le contrat de service public, à être un document de
référence pour les décisions que prendra le Gouvernement wallon.
 

Réplique du Député A. TANZILLI

Je remercie M. le Ministre pour ses réponses qui ressemblent fortement à une réponse qu'il m'avait été faite il y a deux mois. Vous nous dites que le TEC Charleroi est le seul à avoir été augmenté dans sa dotation. C'est exact. Il a été assez sensiblement augmenté de 5,5 millions d'euros. On peut considérer en effet que c'est une somme appréciable pour permettre d'exploiter les nouvelles lignes du métro léger de Charleroi. Convenons d'ailleurs que si on avait fait pour 200 millions d'investissements, mais que l'on avait empêché ensuite le TEC d'exploiter au mieux les lignes.
Il y aurait eu un non-sens. On augmente le personnel, mais je comprends entre les lignes. Vous me dites que c'est d'ailleurs l'augmentation demandée par le TEC Charleroi lui-même.
 

De deux choses l'une, ou cette augmentation était insuffisante et il serait grand temps que l'on s'interroge
sur le management du TEC Charleroi, car si vraiment, chiffres à l'appui, il fallait 8 millions d'euros, il était
peut-être plus utile de la demande à l'époque que de se retrouver maintenant dans une situation délicate -
j'espère que ce n'est pas le cas - soit c'est largement suffisant pour que le TEC puisse fonctionner. Il serait
alors bon que les syndicats et la direction se mettent autour de la table et de voir ensemble de quelle manière améliorer ou modifier l'offre sans en diminuer la qualité.
 

Dans les deux cas, je l'interroge malgré tout sur la manière dont les choses se gèrent au TEC Charleroi et je m'interroge sur le fait qu'alors que c'est le seul TEC qui ait sensiblement augmenté dans sa dotation, cela reste un de ceux qui vous posent plus de problèmes.
 

Je pense que c'est une situation que vous devez surveiller comme le lait sur le feu, car cela devient un peu inaudible à un moment. Le Gouvernement wallon fait des efforts. Le Parlement wallon vous suit dans votre volonté d'augmenter la dotation de ce TEC et malgré tout, on continue à avoir des perturbations assez
récurrentes sur la ligne.