Les résultats concrets de la Présidence wallonne de la « Grande Région » , suite au sommet du 1er février 2008

M. Herbert GROMMES (cdH)

Le 1er février dernier se tenait à Namur le 10ième Sommet de la Grande Région. Pour rappel, la Grande Région réunit dans une riche coopération transfrontalière et interrégionale la Sarre, la Lorraine, le Grand-Duché de Luxembourg, la Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone.

Souvent appelée aussi « Saar-Lor-Lux », cette Grande Région associe ainsi depuis le début des années nonante des entités infra-étatiques importantes de 4 États membres et compte plus de 11 millions d'habitants, faisant naître une communauté d'intérêt certaine et un véritable partenariat entre cultures latine et germanique au cœur même de l'Union européenne.

Le Sommet du 1er février réunissait ainsi les divers Exécutifs participant à la Grande Région et clôturait définitivement la présidence wallonne de celle-ci -présidence qui avait débuté le 1er juillet 2006. Une déclaration commune a alors été adoptée par l'ensemble des participants. Cette déclaration reprend les réalisations enregistrées depuis 2006, indique une série d'orientations dont la mise en œuvre doit être pérennisée et trace les grandes lignes de la nouvelle présidence qui se met en place, le Grand-Duché reprenant maintenant le flambeau.

Par ailleurs, au niveau parlementaire, nous avions pris un peu d'avance sur les Exécutifs, puisque le Parlement wallon a cédé le 13 décembre dernier au Luxembourg la présidence du Conseil parlementaire interrégional (CPI), après que celui-ci ait voté quatre recommandations spécifiques à l'adresse de l'ensemble des Gouvernements de la Grande Région. Je tiens à préciser aussi que si je parle de présidence wallonne, c'est bien parce que c'est le Ministre-Président wallon qui a assumé cette fonction tout au long de ces 18 mois.

Néanmoins, je n'oublie certainement pas qu'il exerçait cette tâche conjointement et au nom de ses collègues de la Communauté française et de la Communauté germanophone. Enfin, la Ministre Simonet, en charge des relations internationales, a bien évidemment été tout autant essentielle dans la mise en œuvre effective et le suivi de cette présidence par l'ensemble de ses services.

Je souhaite dès lors vous interroger largement sur ce qu'a été notre présidence. Quels ont été les projets et actions que nous avons pu mettre en place et mener à bien ? Quels sont les résultats concrets que nous avons pu obtenir, en particulier en faveur de notre Région et de l'ensemble de nos concitoyens ? Comment ces résultats doivent-ils être pérennisés ?

Quel suivi est-il prévu pour les diverses mesures initiées ? Bref, quel bilan tirez-vous des dix-huit derniers mois ? Avons-nous pu réaliser le programme et les priorités qui étaient les nôtres en juin 2006, au début de notre présidence, tel que nous l'avait présenté votre prédécesseur Elio Di Rupo ? Qu'avons-nous obtenu ? Quelles ont été les questions qui ont nécessité davantage de négociations avec nos partenaires ? Quels furent les terrains d'entente ?

Qu'est-ce qui n'a peut-être pas fonctionné entièrement comme nous l'aurions souhaité ? À l'heure des bilans, quelle analyse faites-vous du fonctionnement de la Grande Région ? Quelles sont ses forces, ses faiblesses, les correctifs qu'il pourrait être utile d'apporter à l'avenir ? Quels sont les grands enjeux pour lesquels nous devons être vigilants et sur lesquels il nous faut continuer à travailler ?

En ce qui concerne plus spécifiquement le sommet du 1er février dernier, que vous présidiez, pouvez-vous également nous présenter un bilan de son déroulement ? Êtes-vous pleinement satisfait de la déclaration commune qui clôture notre présidence et ouvre la présidence luxembourgeoise ? Cette déclaration est-elle complètement fidèle à ce que nous souhaitions ou a-t-il fallu en négocier plus difficilement certains thèmes ou aspects avec nos partenaires ?

Y a-t-il eu une totale « identité de vues » entre la Région wallonne et ceux-ci, ou certaines divergences ont du être surmontées ? Certains regrets et même certaines critiques ont été émis à propos du manque de visibilité auprès de la population de la Grande Région et de ses activités. On peut ainsi regretter le peu de retentissement du sommet du 1er février dernier.

Certes, l'actualité politique belge est déjà bien remplie, mais il est tout de même dommage que chaque Wallon n'ait pas pu être davantage rejoint et touché par cette présidence wallonne de la Grande Région. Comment analysez-vous cette situation ? Partagez-vous aussi ces regrets ? Et que pourrions-nous faire afin de mieux faire découvrir, connaître et partager par tous les diverses initiatives et réalisations de la Grande Région ? Je le disais déjà en 2006 : la Région toute entière se doit d'être partie prenante dans cette aventure qui doit ainsi intéresser et inclure l'ensemble des Wallons.

Je ne doute pas que vous me détaillerez dans quelques instants le bilan des réalisations concrètes de notre présidence : je ne vais donc pas moi-même en faire déjà un relevé, sur base de ce qu'on peut retrouver dans les grandes lignes de la déclaration commune signée lors du sommet. Cependant, je me réjouis de constater que nous ne nous sommes pas éparpillés et qu'au contraire la présidence wallonne semble bien s'être concentrée sur un nombre restreint d'objectifs précis et de dossiers concrets qui peuvent avoir un impact clair et positif dans la vie quotidienne de nos concitoyens et pour le bon développement de notre Région et des entités voisines.

Je pense ici notamment au dépôt d'un programme opérationnel commun pour toute la « Grande Région » en ce qui a trait aux fonds européens Interreg. Ou encore à la volonté d'éliminer un maximum de difficultés liées au caractère frontalier (mobilité des travailleurs, des étudiants, des chercheurs, des investisseurs, apprentissage des langues, etc.). L'approfondissement de la coopération interuniversitaire et de la R&D est un thème central où la Ministre semble avoir fait du bon travail, en s'appuyant sur sa double casquette ministérielle (recherche et enseignement supérieur d'une part, relations internationales d'autre part).

Enfin, la Grande Région s'inscrit également dans la dynamique initiée par le Plan Marshall en Wallonie, en soutenant activement les convergences entre universités, entreprises et pôles de compétitivité ; et en mettant l'accent sur la promotion et la visibilité internationales de ces activités et entreprises, avec le soutien à l'exportation de l'AWEX ou encore un renforcement de notre présence au Comité des Régions.

Voilà, M. le Ministre-Président, Madame la Ministre, les quelques éléments et les interrogations que je voulais évoquer aujourd'hui. Je vous remercie d'avance pour votre réponse et vos précisions.

Réponse

M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE, en son nom, et au nom de Mme la Ministre Marie-Dominique SIMONET

Il y a 18 mois, nous avions proposé à nos partenaires d'articuler nos efforts de coopération au sein de la Grande Région autour de six priorités. Je vous les rappelle :
• démographie et emploi ;
• recherche et innovation ; • économie sociale ;
• mobilité et échanges internationaux ;
• rayonnement international ;
• coopération territoriale d'initiative européenne.

Des actions ont été menées pour rencontrer chacune de ces priorités. P.W. - C.R.A.C. 83 ( 2007-2008) Commission des Affaires générales - mardi 19 février 2008 21 Suite au diagnostic posé par l'Observatoire Interrégional du marché de l'Emploi, la Présidence a organisé un symposium sur le thème « Quelles mesures solidaires pour l'emploi dans la Grande Région ? Perspectives 2007- 2013 », qui a réuni 110 personnes. Les 11 recommandations issues de cette journée de réflexion ont été présentées lors du Sommet intermédiaire de la Grande Région, le 10 juillet, à Eupen.

Parmi ces recommandations, certaines ont été reprises lors du 10ème Sommet en tant que priorités à faire aboutir sous la Présidence luxembourgeoise, comme la task force Travailleurs transfrontaliers ou encore le système électronique d'information sur les horaires et les tarifs pour la Grande Région. La présidence wallonne a aussi soutenu une politique active de rapprochement entre universités, entreprises et pôles de recherche.

Nous avons choisi de nous concentrer sur trois secteurs pour lesquels les possibilités de rapprochement sont grandes et les marchés porteurs : le transport/logistique, les TIC et l'Eco-construction. Les actions menées dans les deux premiers secteurs ont été ponctuées par une participation commune au salon « Initiatives », les 26 et 25 octobre 2006, à Liège.

Quant au troisième secteur, j'ai eu le plaisir d'ouvrir la journée de l'éco-construction en Grande Région sur le thème de « l'efficience énergétique des bâtiments », organisée à Arlon le 30 novembre 2007. Une journée qui a connu un franc succès tant elle a réuni plus de 200 experts de la filière. Le groupe de travail « Questions Economiques de la Grande Région » va, d'ailleurs, assurer le suivi de cette action, en réunissant les directeurs des c1usters et pôles de compétitivité avant fin avril 2008.

L'idée est de constituer un c1uster grand-régional de l'éco-construction, ce qui semble correspondre à une réelle demande. Les porteurs potentiels de projet seront informés des possibilités de financement européen lors d'une journée d'information. Cette plateforme d'information et de rencontre en devenir pourrait, par exemple, faire l'objet d'un projet dans le cadre du « programme opérationnel de coopération transfrontalière Grande Région » (INTERREG).

Pour la coopération interuniversitaire, une mission d'interface a été confiée à I'Université de Liège pour :
• faire émerger une collaboration interuniversitaire efficace ;
• mettre en avant les sources de financement européen qui la soutiendraient ;
• pointer les freins à son accomplissement.

L'ULg a ainsi mené une enquête auprès des différents établissements universitaires de la Grande Région et organisé une journée de consultation le 4 juin 2007 à Liège. Les pistes d'action dégagées pourront être concrétisées grâce aux nouveaux programmes européens, notamment le 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement et le « programme opérationnel de coopération transfrontalière Grande Région ».

Grâce à ce travail, le rapprochement des instituts d'enseignement supérieur de la Grande Région est d'ores et déjà en cours. En outre, une cartographie des co-diplomations en Grande Région, ainsi qu'un état des lieux des spécialisations convergentes ont été réalisés. Ceci permettra d'avoir une bonne visibilité des domaines d'enseignement supérieur où les efforts doivent être poursuivis afin de développer les collaborations. Un forum réunissant les acteurs de l'économie sociale et solidaire de la Grande Région a été organisé en novembre 2007.

Il a contribué à établir un premier réseau interrégional par la signature d'une déclaration d'intention entre opérateurs concernés. Ce réseau poursuivra ses travaux sous l'égide du Comité économique et social de la Grande Région. Des actions comme la coupe de football des jeunes ou encore le Forum Jeunesse « Migration des jeux, jeux des migrants » ont participé à sensibiliser la jeunesse à la réalité transfrontalière.

D'autres actions diverses ont encore été menées dans ce domaine pour améliorer la visibilité de la Grande Région et développer un certain sentiment d'appartenance chez les citoyens. Concernant le rayonnement international, cette priorité s'est traduite par plusieurs participations communes des entreprises sur des foires et marchés internationaux.

Nos entreprises et leurs homologues de la Grande Région se sont ainsi présentés ensemble à la Foire technique internationale en Bulgarie, que j'ai eu également le plaisir d'inaugurer en compagnie du Premier 22 P.W. - C.R.A.C. 83 ( 2007-2008) Commission des Affaires générales - mardi 19 février 2008 Ministre. Cet affichage commun a permis à nos entreprises wallonnes de bénéficier d'un incontestable effet de masse et d'une visibilité accrue. Dans le cadre de la nouvelle période de programmation 2007-2013 de l'Union européenne, les autorités partenaires ont déposé auprès de la Commission européenne le « programme opérationnel de coopération transfrontalière Grande Région ».

Il a été approuvé par la Commission européenne le 12 décembre 2007. Il bénéficie d'une enveloppe globale de 106 millions d'euros de crédits du FEDER. Il couvre un nombre important de thématiques d'intérêt commun afin de soutenir aussi bien des projets de proximité que des actions d'envergure à l'échelle du territoire grand régional. Un premier appel à projet s'est clôturé le 7 janvier 2007. Trente-huit projets ont été déposés, dont 16 projets avec des opérateurs de toute l'entité géographique Grande Région.

J'ajoute encore, concernant ce programme, qu'avec l'accord de tous ses partenaires, la Wallonie s'est investie comme autorité de gestion du programme dans l'attente de la constitution d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT), et que le secrétariat technique du programme a été installé au sein de la Maison de la Grande Région à Luxembourg. La Présidence a en outre été sollicitée pour des questions d'actualité comme l'épizootie de fièvre catarrhale.

Elle a ainsi, à la demande de la Préfecture de Lorraine, réunit tous les interlocuteurs, professionnels et experts concernés dans la Grande Region. Toutes ces initiatives ont été saluées lors du dernier Sommet. Leur suivi sera assuré par les groupes de travail de la Grande Région concernés. La Région wallonne peut donc présenter un bilan positif de sa présidence. Les priorités définies lors du 9ème Sommet ont toutes fait l'objet d'actions concrètes qui seront poursuivies, notamment dans le cadre du programme de la Présidence luxembourgeoise.

La réunion dite « au coin du feu », la veille du Sommet, a permis d'aborder un certain nombre de sujets de manière plus informelle et de resserrer les liens entre partenaires. Si j'en crois mes collègues, elle n'a jamais donné lieu à un débat aussi riche et ouvert. La Région wallonne reste donc un enthousiaste partenaire de ce programme et je comprends mal les remarques négatives émises par certains organes de presse.

M. Herbert GROMMES

Je vous ai posé cette question car j'ai eu l'occasion de consulter des journaux allemands et luxembourgeois qui faisaient allusion à des résultats mitigés. Je pense donc qu'il serait opportun que j'écrive un communiqué en allemand pour communiquer ces nouvelles informations. J'avais déjà interrogé Elio Di Rupo, il y a 18 mois, sur le sujet, et je constate que ses déclarations se sont concrétisées. Je pense toutefois qu'il est important de continuer d'oeuvrer pour améliorer la situation dans les régions frontalières, notamment par rapport à la mobilité.