Les résultats de collectes sélectives de Fost plus

Mme Anne-Marie CORBISIER (cdH)

Voici quelques semaines, Fost plus dressait son bilan pour l'année 2005.

Il affichait un taux de récupération de 90% des emballages ménagers et présentait la Belgique, une fois n'est pas coutume, comme arrivant en tête du peloton des pays européens.

Un nouvel accord de coopération est en cours de négociation entre les 3 Régions. Dans ce cadre est-il prévu de revoir le taux de couverture en Région wallonne ? Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous indiquer ce qu'il en sera exactement ? Quid de l'aspect prévention qui nous préoccupe particulièrement et qui entend éviter la mise sur le marché de nouveaux emballages et de nouveaux déchets ?

Le montant payé par le consommateur est évalué à 10 euros par habitant. Comment se situe-t-on en comparaison avec les pays voisins ? Quel est le return de cette contribution ? Tous les habitants d'une région à l'autre bénéficient-ils des mêmes services offerts par Fost Plus ?

Les collectes sélectives effectuées en collaboration avec les intercommunales se font essentiellement à partir des sacs bleus. Certaines communes offrent le sac à leurs habitants alors qu'il est payant ailleurs. Une harmonisation est-elle envisagée à ce sujet?

Chaque année, on constate une diminution des entreprises qui cotisent alors que les quantités de déchets collectés augmentent. Quid des entreprises « free riders » qui se sont retirées du système et qui par conséquent ne cotisent plus au système de reprise des emballages ? Est-il prévu d'appliquer les sanctions à leur égard ?

Réponse

M. le Ministre Benoît LUTGEN

Il est vrai que nous sommes dans le peloton de tête sur la question de la gestion des déchets ménagers au niveau
européen. Toutefois, le 8 mai dernier, devant l'assemblée générale de Fost Plus, j'ai insisté sur le fait qu'il ne
fallait pas nous reposer sur nos lauriers et qu'il fallait adopter la politique la plus forte possible pour rester le
leader au niveau européen.
Concernant la révision de l'accord de coopération interrégionale en matière de déchets d'emballage, la
transposition de la directive 2004/12/CE à l'origine de la révision de l'accord est discutée en task force
réunissant les représentants des trois Régions au sein de la Commission interrégionale de l'emballage. Celle-ci a
établit des propositions visant à améliorer le fonctionnement de l'obligation de reprise. Certaines de ces
propositions sont toujours en négociation.
Concernant la prévention des déchets d'emballage, l'accord de coopération impose aux responsables
d'emballage l'élaboration de plans de prévention. Cette disposition reste d'application dans le projet d'accord en
négociation.
Fost Plus évalue en effet le coût du système à 10 euros par habitant et par an. Il est toutefois difficile
d'effectuer une comparaison avec les pays voisins.
En Belgique, des spécificités locales existent. Ainsi, le sac bleu pour les PMC est en principe payant bien
que certaines communes le fournissent gratuitement.
Pour les collectes suivant d'autres méthodes que le scénario de base de Fost Plus, comme la collecte du verre
en porte-à-porte, la collecte de PMC uniquement via les parcs à conteneurs ou la collecte d'autres flux que ceux
visés dans le scénario de base, nous ne disposons pas de données globales et généralisables à l'ensemble du
territoire wallon.
Concernant la lutte contre les free-riders, M. Crucke, Mme Corbisier, vous vous inquiétez de la diminution
du nombre d'entreprises cotisantes auprès de Fost Plus. Les raisons de cette diminution, qui inquiètent aussi
Fost Plus, doivent être analysées soigneusement.
Dans le cas où les entreprises concernées se révèleraient en infraction avec la législation, la Commission
interrégionale de l'emballage prendra les mesures nécessaires, d'abord des mesures de remédiation, ensuite, en
cas d'échec, l'établissement de procès-verbaux.

Les contrôles ont effectivement abouti, dans 70% des cas, à l'adhésion des responsables d'emballages à Fost
Plus ou Valipac. De mon côté, et au travers du projet de décret fiscal qui sera déposé dans les prochains jours
au Gouvernement, je compte proposer une taxe dissuasive destinée à s'ajouter aux sanctions adminsitratives et
pénales prévues par l'accord de coopération.

[....]

Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon (cdH)

Je remercie le Ministre pour les éléments de sa réponse.