Les résultats de la consultation relative aux réseaux de téléphonie mobile

Mme Anne-Marie CORBISIER (cdH)

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Chers Collègues,

Parallèlement au développement de la téléphonie mobile et des autres technologies sans fil (Wi-Fi, etc.), les études se multiplient, les unes établissant une certaine corrélation entre l'exposition à une dose même minimale d'ondes électromagnétiques (déjà à partir de 0,1V/m) et la survenance de troubles divers (troubles du sommeil, céphalées, cancers, etc.) et les autres rejetant ce lien.

Les scientifiques estiment que l'utilisation « généralisée » des GSM dans nos pays européens remonte à l'année 1994. Ils estiment par ailleurs qu'il faudra encore attendre 10, 15 voire 20 ans pour détecter si l'utilisation du GSM a effectivement des effets cancéreux.

Avant 2015, il ne nous sera donc pas possible de dire avec certitude si l'utilisation du GSM produit ou non des tumeurs cancéreuses.

Partant de ce constat, et dans l'attente de résultats probants sur la dangerosité pour la santé à long terme des champs magnétiques, il est souhaitable que le principe de précaution soit appliqué avec fermeté. Des indications doivent en effet inciter à la prudence.

Plusieurs initiatives devraient donc être prises, à court terme, et de manières coordonnées entre les Ministres wallons compétents en cette matière.

Vous venez d'ouvrir, Monsieur le Ministre, le débat public sur la question. Vous avez adressé un courrier aux associations de défense des riverains, aux bourgmestres des 262 communes wallonnes et aux opérateurs GSM, afin que ceux-ci vous remettent, pour le 25 avril, un cahier de revendications à propos de cette thématique.

Je tenais à saluer votre démarche. C'est un premier pas très important qui a le mérite de ramener à l'agenda politique un sujet délicat, trop longtemps passé sous silence, et qui concerne pourtant tout un chacun ! Soulignons néanmoins le fait que les communes n'ont pas les connaissances nécessaires en la matière…

Monsieur le Ministre peut-il me donner les premiers résultats de la « consultation » ? Est-ce que certaines priorités et revendications sont communes à tous vos interlocuteurs ?

Qu'en est-il d'une prise de contact avec des experts et/ou scientifiques en ce domaine ?

Qu'en est-il d'un bilan des implantations d'antennes GSM sur notre territoire ? Une carte des installations érigées par les différents opérateurs a-t-elle été réalisée par votre Administration ? Un inventaire des champs électromagnétiques selon les différents types d'antennes et de réseaux (GSM, UMTS, Radios-TV, ASTRID, militaire, …) a-t-il déjà été dressé en Région wallonne, dans le but d'établir un cadastre des émissions cumulées ?

On a pu lire dans la presse que cette concertation pourrait aboutir, en septembre, à l'organisation, par inter-Environnement Wallonie, d'une journée de travail sur le sujet. Monsieur le Ministre peut-il dores et déjà m'en dire plus sur « cette journée de travail » : ses objectifs, ses intervenants, etc. ?


Qu'en est-il actuellement de la coordination entre les Ministres compétents en cette matière au niveau wallon, à savoir, le Ministre de l'Environnement, le Ministre de la Santé et vous-même ?

Quid également de la collaboration avec les autres niveaux de pouvoirs, qui ont eux aussi une compétence en cette matière ?

Sur base de la législation actuellement en vigueur et sur base de la déclaration de politique régionale, ne conviendrait-il pas de confier au Parlement wallon et à ses députés la mission d'auditionner le secteur et les experts en la matière, afin de dégager les priorités à mettre en œuvre à court, moyen et long terme au niveau wallon ?

D'avance je vous remercie pour vos réponses

RÉPONSE

M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le 19 février 2008, j'ai procédé à une large consultation en vue, d'une part, de constituer un socle de données objectives non susceptibles d'être remises en cause et, d'autre part, de resituer la problématique du rayonnement à une échelle globale plutôt que ponctuelle.

Ont été consultés : les opérateurs de téléphonie mobile, les Fonctionnaires délégués, le Conseil supérieur de la Santé, la Commission européenne (protection des consommateurs, santé, et environnement), le Gouvernement fédéral (Premier Ministre, Intérieur, Affaires sociales et Santé publique, Economie), l'Observatoire européen de la Santé, le CWEDD, la CRAT, le CESRW, les Universités (FUSAGX, ULB, FUNDP, ULg, UCL), l'UVCW, l'ISSeP, les 262 communes wallonnes et les représentants des pétitionnaires s'étant manifesté à mon Cabinet.

L'échéance fixée dans mon courner expirait le 25 avril. Cependant, je n'ai pas encore reçu les réponses de chacun et, notamment, de nombreuses communes. Seules 43 communes sur les 262 se sont manifestées. Aussi, les réponses peuvent encore m'être adressées dans les jours prochains.

Au jour d'aujourd'hui, il est tout à fait prématuré de tirer les conclusions de cette consultation. Ce travail de fond a été confié à l'asbl Inter-Environnement Wallonie qui organisera une grande journée d'étude en septembre 2008 avec tous ceux qui se sont manifestés.

Les opérateurs GSM m'ont sollicité afin d'adjoindre les services de l'ISSeP à ceux d'IEW. Pour ma part, je suis assez favorable à cette proposition mais elle doit encore être soumises aux intéressés.

En ce qui concerne la carte des installations GSM sur le territoire, les données sont gérées par l'IBPT qui répertorie toutes les installations de télécommunication.

Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Nous ne manquerons pas de suivre l'évolution de ce dossier.