Les résultats de l'enquête régionale sur la qualité des logements pour le Brabant wallon

M. Benoît LANGENDRIES (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Une enquête régionale réalisée sur la qualité des logements montre que c'est en Brabant wallon qu'il existe le plus de logements insalubres (6,7 % contre 2,4 % dans le Namurois et 5,3 % en Hainaut).

Paradoxalement, c'est aussi dans le Brabant wallon que les prix de l'immobilier explosent.

Ce qui a pour conséquences :

* De provoquer l'exode des jeunes ménages vers des régions moins onéreuses,
* De creuser l'écart entre les revenus faibles et élevés,
* De favoriser la location de biens moins chers mais en piteux état à cause de la flambée des prix (c'est parmi les 30% de locataires que se retrouve le plus grand nombre de manquements en matière de salubrité).


Face à ces constats, je vous adresse les questions suivantes :

* Que faire de plus pour augmenter l'efficacité de la communication dans l'information sur les différentes primes auprès des ménages socio- culturellement moins favorisés ?
* Quelles stratégies mettre en place pour poursuivre l'amélioration du parc locatif ?
* Pourquoi ne pas créer un label « qualité » des biens loués ? Cela supposerait une information complète des primes possibles auprès des propriétaires de biens à louer, un contrôle des biens et l'octroi du label de qualité.


Merci d'avance des réponses que vous pourrez m'apporter.

Réponse

M. le Ministre André ANTOINE

Cette enquête nous a démontré que le Brabant wallon est la terre de tous les contrastes. Alors qu'elle concerne 6 % du territoire wallon, 11 % de la population wallonne y habite. Ce qui démontre la densité de la population, d'autant qu'elle est une des provinces les plus agricoles avec 68 % de son territoire qui y consacré. En outre, l'évolution démographique est importante puisque la population, sur quinze ans, a augmenté de 16 %, contre 5 % en Wallonie. Pour l'avenir, le Brabant wallon reste une des zones les plus convoitées. Relevons encore un fort taux
de natalité de 6 %, contre 2,7 % en Wallonie, et paradoxalement la population la plus vieillissante, avec une augmentation de 10 %, contre 2 % pour la Wallonie. Le Brabant wallon a donc autant besoin de crèches que de maisons de repos.
J'ajoute la valeur patrimoniale de nos logements. Pour acquérir une maison dans le Brabant wallon, les futurs propriétaires devront payer en moyenne 55 % de plus que dans le reste de la Wallonie. Quant aux terrains à bâtir sur les cinq dernières années, les prix ont augmenté de 146 % à Jodoigne, de 158 % à Walhain, etc.
Je suis fier de l'étude qui a été réalisée. Je relève à cet égard sa qualité avec une marge d'erreur de seulement 1,1 %. Plus de 6.000 logements ont été visités sur base d'un questionnaire de 180 questions et dont la visite durait minimum deux heures.
Comme M. Stoffels l'a relevé, on y a joint un indice de qualité de l'habitat.
Concernant le Brabant wallon, l'indice de salubrité « bon » à « très bon » concerne 60 % des logements, tandis que l'indice « mauvais » ou « très mauvais » concerne 12,3 % des logements, ce qui est élevé. Au niveau de l'indice de qualité, la chute est plus perceptible dans les autres régions.
Des préoccupations importantes concernaient l'étanchéité à l'eau et l'installation électrique. Il est à relever que les vérificateurs ne s'appuyaient pas sur des déclarations, mais allaient voir eux-mêmes les informations.
Globalement, il convient de relever une évolution favorable.
En ce qui concerne le coût du logement, l'enquête démontre que parmi les personnes qui dépensent plus de 1.000 euros, 37 % vivent dans le Brabant wallon. C'est par ailleurs la province où on pense le moins à déménager.
Je vous informe qu'au mois de décembre se tiendra un colloque sur les résultats de l'enquête.
Que convient-il de faire aujourd'hui ?
Comme je l'avais indiqué, la première moitié de la législature a été consacrée au logement public, et j'ai toujours dit que la seconde moitié serait réservée à l'accès à la propriété.
La deuxième partie de la législature devra permettre d'augmenter tant l'offre que la qualité du logement.
Ainsi, nous pouvons déjà constater que pour le programme communal de logement, 225 communes sur 262 ont introduit un tel programme. Il s'agit d'un très bon résultat. De même, l'objectif des 4.000 logements construits sera atteint et même dépassé.
Je pense qu'après les congés de la Toussaint, nous pourrons signifier aux communes leur programme de logement.
Pour ce qui est des terrains, j'ai été saisi de 43 dossiers, 29 ont été acceptés et 14 refusés. Ces dossiers représentent plus de 540 hectares de terrains destinés à l'urbanisation. À cela, il convient encore d'ajouter les zones blanches et bleues. Malheureusement je ne peux encore vous donner de données chiffrées concernant ces dernières, mais sachez que les mandataires locaux ont bien compris l'intérêt des zones blanches.
Quant à l'accès à la propriété, je puis vous dire que mes propositions ont été approuvées dans leur principe par le Gouvernement wallon. Une phase de validation budgétaire est en cours et il s'agit là, bien entendu, d'une phase un peu plus délicate. De même, nous ne visons plus à une politique uniforme en matière de taux, en d'autres termes, nous allons « discriminer » via une politique offensive des taux.
L'objectif du Gouvernement est de conclure tout le volet pour la fin novembre. Pour être tout à fait précis, nous allons jouer sur les taux et la valeur vénale.
En août dernier, les critères de salubrités ont été revus. Prochainement, nous lancerons une campagne sur le permis de location qui pourrait être affiché dans chaque immeuble au titre de label.
Quant aux propos relevés sur l'efficacité énergétique, il convient de nuancer un peu, étant entendu que 331.000 ménages disposent d'électricité en production renouvelable. De même, les panneaux thermiques rencontrent un succès réel. Ainsi, 7.200 ménages en sont pourvus.
Si la géothermie est à ses premiers pas, le grand rendez-vous est celui du photovoltaïque qui rencontre un succès inespéré.
En ce qui concerne les primes de réhabilitation, l'étude menée confirme que la prime est un élément déterminant de la réhabilitation des immeubles. Sur ces cinq dernières années, cette prime a permis 100.000 travaux dans les maisons.
Vous l'aurez compris, la Région dispose à présent de tout un arsenal destiné à améliorer la qualité de l'habitat.

M. Herbert Grommes (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.

M. Benoît Langendries (cdH)

Merci pour l'aspect complet des réponses. Mon intervention était
principalement centrée sur les jeunes couples du Brabant Wallon, Province où les disparités sont les plus importantes. Quoi qu'il en soit, je me réjouis des mesures que vous comptez prendre.

M. Edmund Stoffels (PS)

Je partage le constat du Ministre lorsqu'il dit que le secteur du logement
bouge. Je pense cependant que l'avenir de la politique du Logement devra intégrer la dimension démographique car les nombreux européens dans notre pays influencent considérablement la donne.
Il est vrai aussi que la problématique de la pression foncière est plus aiguë là où les écarts sont les plus importants. J'insiste donc pour savoir comment vous allez pondérer la notion de revenus et celle de composition familiale.