Les résultats du PFI Jeunes

M. René Thissen (cdH)

Monsieur le Président,

Messieurs les Ministres,

Chers Collègues,


L'arrêté du Gouvernement wallon de novembre 2007 portant exécution du décret de 1997 organisant les PFI voulait notamment favoriser les PFI adressés aux moins de 25 ans en permettant, pour les publics peu qualifiés, la prolongation de la durée du PFI jusqu'à 52 semaines.

Même si seulement quatre mois se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur de cette disposition, il est peut-être déjà possible de se faire une idée de ce que « donne » le PFI Jeunes ou en tout cas d'observer quelques « tendances ».

Dans ce contexte, je voudrais vous poser une série de questions.

1. Observe-t-on une tendance à l'augmentation du nombre de contrats PFI jeunes depuis le 1er janvier dernier par rapport à ceux qui avaient été signés entre le 1er janvier et le 15 mai 2007 ?

2. Lors de notre commission du 29 avril dernier, M. GALLIEN nous rappelait que le FOREM avait l'ambition de conclure 12.000 contrats PFI en 2008. Le FOREM a-t-il chiffré des objectifs spécifiques en ce qui concerne les PFI jeunes ? Combien de contrats PFI ont-ils été conclus entre le 1er janvier et le 15 mai 2008 ? Parmi ceux-ci, combien de PFI Jeunes ?

3. Les forces consacrées par le FOREM à l'atteinte de ces objectifs sont-elles suffisantes ? En particulier pour les objectifs visant les jeunes peu qualifiés ? Ainsi, le FOREM a-t-il développé des moyens particuliers pour accompagner les titulaires de PFI Jeunes et garantir le suivi individualisé imposé par l'article 7, alinéa 2 de l'arrêté précité ?

4. L'administrateur-général du FOREM a-t-il déjà pu faire usage, forcément pour des contrats signés avant 2008, du pouvoir dérogatoire sur la durée des contrats PFI jeunes que lui confie l'arrêté précité en son article 5 ?

5. Comment s'organise, pour les jeunes, la formation prévue par le PFI ? Qui arrête le plan de formation proposé/imposé aux jeunes ? Est-il individualisé (partant des pré-requis et des compétences « déjà là ») ? Comment et par qui cette formation est-elle assurée ? Les secteurs professionnels interviennent-ils dans le suivi ?

6. LE FOREM analyse-t-il les contenus de formation proposés aux jeunes par les entreprises qui les engagent sous PFI ? Peut-on être assuré qu'ils sont de nature à doter les jeunes d'une vraie qualification ?

7. Le FOREM a été dispensé par le nouvel arrêté de l'obligation qui lui était faie antérieurement de procéder à trois évaluations au moins du déroulement de la formation. A-t-il adopté en interne de nouvelles règles procédurales ; si oui, lesquelles ?

8. Pouvez-vous me donner quelques indications, en termes de méthode de calcul et de résultats chiffrés, a. sur le taux de rupture pendant la période de formation ? b. sur le taux d'insertion après le PFI à l'issue de la période obligatoire d'embauche ?

9. Ne serait-il pas intéressant (si cela n'a été fait) de faire analyser par une équipe scientifique les résultats réels du PFI en ce qui concerne l'acquisition d'une qualification professionnelle et l'insertion durable des bénéficiaires dans des emplois de qualité ?

Il conviendrait aussi de s'intéresser à d'éventuels effets d'aubaine produits par le système. Je ne peux m'empêcher d'avoir quelques doutes quand on me dit que certaines entreprises engagent des ingénieurs sous PFI … et que, mais ce sont sans doute des mauvaises langues qui rapportent cela, le FOREM, qui doit faire du chiffre, propose le PFI à des hyper-qualifiés …

Je vous remercie déjà de vos réponses.

RÉPONSE

M. le Ministre Jean-Claude Marcourt

M. Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine. – Tout d'abord, il faut rappeler, en prélude, que le PFI Jeunes a été lancé le 1er janvier 2008, les données chiffrées qui vont suivre portent donc sur 4 mois d'activité seulement, soit jusqu'au 30 avril.

En ce qui concerne le nombre de contrats PFI, l'augmentation constatée est de 14,9 % en comparaison avec la même période l'année précédente, soit 549 contrats signés contre 478 en 2007. En tout, 3.689 contrats PFI ont déjà été signés cette année.

L'objectif quantitatif global pour l'année 2008 est fixé à 11.500 PFI. Quant à l'objectif du PFI Jeunes, il s'agit, pour 2008, d'une augmentation de 20 %, 1.800 contrats devant être conclus.

En ce qui concerne les « forces » consacrées par le Forem à ce dispositif, en particulier aux jeunes peu qualifiés, les procédures ont été aménagées afin de prendre en compte les nouvelles exigences du Gouvernement.

Pour les autres, les procédures de suivi sont jusqu'à présent restées inchangées, certaines modalités pratiques pourraient toutefois être adaptées à terme.

En ce qui concerne le pouvoir dérogatoire confié à l'Administrateur général du FOREM, l'arrêté étant entré en vigueur le 1er janvier 2008, il ne porte que sur des contrats signés depuis cette date, soit 179 en tout.

En ce qui concerne les plans de formation contractualisés, ceux-ci sont systématiquement le fruit d'une négociation menée par le conseiller du Forem avec l'entreprise et le stagiaire, le conseiller disposant d'outils d'analyse et de « référentiels emploi » relatifs aux métiers. C'est sur cette base qu'il établit les compétences à acquérir et le temps nécessaire à cette acquisition, eu égard notamment au profil du candidat et à son parcours.

Quant à la formation proprement dite, elle est le plus souvent assurée par un tuteur désigné au sein de l'entreprise et complétée parfois par une formation en centre. Quant aux fonds sectoriels, ils participent notamment au développement et à la validation des référentiels et développent des formations, notamment à destination des travailleurs et des demandeurs d'emploi, mais ils ne participent pas en tant que tel au suivi individuel des stagiaires PFI.

En ce qui concerne les explications demandées en matière de résultats, le taux de rupture pendant la période de formation pour le PFI classique, à savoir la proportion de contrats PFI signés non menés à terme, était de 24 % en 2007, un taux qui comprend une part importante de ruptures « positives », à savoir de départs volontaires pour un autre emploi ou la conclusion anticipée d'un contrat de travail.

Durant l'année qui suit la période d'embauche imposée à l'employeur, 85 % des personnes concernées ont travaillé au moins 6 mois.

Quant à l'effet d'aubaine, il est très difficile à déterminer et, en effet, on peut trouver des exemples qui étonnent et sont, d'une certaine manière, « l'exception qui confirme la règle », Toutefois, étant donné la rigueur des procédures mises en place et la référence systématique à des plans de formation liés aux référentiels « emploi », je pense que l'on peut aujourd'hui être rassuré en la matière.

Enfin, quant au diplôme, quel qu'il soit, toutes les entreprises vous diront qu'il ne constitue pas une garantie quant à la capacité de la personne à être directement opérationnelle sur le poste de travail. Or, la mesure bénéficiant, dans plus de 75 % des cas à des PME, il n'est nul besoin de vous expliquer à quel point il est crucial pour elles de disposer d'une main-d'oeuvre qualifiée et « adaptée », Dans ce cadre, le PFI est une aide essentielle leur permettant d'engager un peu plus facilement et donc, probablement aussi, plus rapidement.

M. René Thissen (cdH)

L'intérêt de la question était de dégager les grandes lignes directrices dans la matière ainsi que la tendance générale. Je prends acte du fait que le nombre de contrats conclus correspond à l'objectif initial et qu'il y a bien une personnalisation des contrats. Je me réjouis également du travail effectué en matière d'insertion et que le taux de rupture est relativement faible. Il est vrai qu'il y a des exceptions, mais en nombre limité.