Les suites de l’aérodrome de Spa

Monsieur le Ministre,

Je reviens vers vous au sujet de la saga de l’aérodrome de Spa. Je vous rassure je ne vais pas passer en revue toute les péripéties de ce dossier qui ont été rappelées en commission le 8 juillet.

Dans le cadre de l’instruction de la demande de permis unique en vue de l’exploitation de l’aérodrome, des compléments ont été déposés en date du 29 mai 2013. Dès lors, une décision devrait intervenir dans le courant du mois de septembre 2013.

Pouvez-vous m’indiquer si une décision a été prise quant à l’octroi du permis unique et, si oui, quel est le contenu de cette décision ?

Dans la négative, quand pouvons-nous espérer une décision ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre A. ANTOINE

Monsieur le Président, Monsieur le Député, chers collègues, d'abord rappeler que la nouvelle demande de permis unique pour l'aérodrome de Spa a été déposée par la SOWAER le 18 mars 2013. Elle a été déclarée incomplète, notamment eu égard au plan d'assainissement volontaire qui a été introduit entre-temps sur base du décret sols - article 92 bis. L'envoi des informations complémentaires était donc suspendu dans l'attente de l'avis de recevabilité du plan d'assainissement. Celui-ci a été obtenu le 23 avril 2013.
 

Dès lors, un dossier complémentaire - preuve que nous n'avons pas traîné - a été déposé à la Ville de Spa
le 29 mai 2013.
 

Le dossier a été déclaré recevable et complet par l'autorité compétente, à savoir les fonctionnaires technique et délégué - c'est un permis unique - en date du 14 juin 2013.
 

Dès lors, la décision relative au permis devait intervenir au plus tard le 13 septembre 2013.
 

En date du 13 août 2013, l'autorité compétente - les deux fonctionnaires délégué et technique - a cependant prolongé de 30 jours, conformément au Code wallon de l'Aménagement du Territoire et du Patrimoine et de l'Énergie, le délai de notification de la décision relative au permis étant dans l'attente d'un avis complémentaire de la cellule « bruit » du Service public de Wallonie.
 

Dès lors, Monsieur le Président, la décision relative au permis devra intervenir au plus tard le 13 octobre 2013, c'est-à-dire dimanche. Il reste quelques jours avant que la décision ne tombe.
 

Ceci dit, si elle tombait favorablement pour les uns, j'imagine qu'immanquablement, il y aura des recours et
quand bien même ce recours serait accueilli, j'ai le sentiment qu'il y aura encore un contentieux qui va
s'ensuivre. Nous sommes partis, je le crois, pour une saga assez longue compte tenu de l'opposition des
parties à la cause.
 

Enfin, nous Wallonie, sommes toujours bien sûr à la recherche, comme nous l'avez été pour Cerfontaine ou
Saint-Hubert, d'un projet qui nous émancipe d'une intervention wallonne. C'est possible puisque je rappelle
qu'à Cerfontaine nous n'intervenons plus, ce qui démontre que lorsque l'on a un promoteur qui a de
l'imagination et des moyens, on peut s'émanciper progressivement et puis définitivement d'une
intervention wallonne. Je pense qu'il n'est pas dans la nature d'un gouvernement d'aller aider un aérodrome alors qu'il en existe un certain nombre. Du reste certains connaissent des succès et d'autres un peu moins.
 

Voilà Monsieur Bastin, dans moins de 8 jours, nous aurons la décision.

 

Réplique du Député JP. BASTIN

Si je comprends bien cette saga risque de durer encore quelques jours, semaines voire plus et que beaucoup d'eau coulera encore sous les ponts, dans les bouteilles et dans le verre avant que l'on y voie plus clair dans ce dossier, mais qu'un épisode supplémentaire se jouera avant dimanche prochain.
Nous suivrons cela de près, merci de nous informer de toute nouvelle dans ce dossier-là.