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L'état d'avancement de la charte sociale wallonne et le lancement du colloque virtuel sur la santé mentale

22 mai 2006 | Question orale de M. Dimitri FOURNY à Mme la Ministre Christiane VIENNE

M. Dimitri Fourny (cdH)


De septembre à décembre 2005, cinq thèmes ont successivement été soumis à
la discussion avec le soutien de l'équipe Labisc. Cet e-colloque était ouvert à tous les citoyens intéressés, à tous
les professionnels et usager des différents secteurs couverts par l'action sociale et la santé.
Ces colloques virtuels ont abordé les thèmes suivants : le rôle de l'usager, le territoire et le temps,
l'évaluation, la qualité, l'innovation et le changement.

L'ensemble des travaux a été remis en début au Directeur du CRISP, lequel a livré sa synthèse définitive fin
janvier.
Ce bilan constitue l'aboutissement de la première étape de l'élaboration de la charte.
Les deux étapes restantes consistent à recueillir la parole de l'usager lui-même et à analyser juridiquement
l'ensemble des textes légaux applicables en Région wallonne.
Cette charte prévue par la DPR, consistera en un texte de libertés garanties inconditionnellement. Elle ne
comprendra pas de devoir et n'aura pas non plus d'incidence budgétaire, mais sera néanmoins adoptée par le
Gouvernement et le Parlement wallon.
Cette charte doit être validée pour 2007, année de l'Égalité des chances.
Pouvez-vous nous dire où en est sa rédaction ?
Les délais seront-ils respectés ?
Aussi venez-vous d'ouvrir, Madame la Ministre, l'e-colloque des services de santé mentale.
L'objectif annoncé est, à partir des expériences et des témoignages récoltés sur Internet, puis du «vrai»
colloque qui lui succédera, le 12 septembre 2006, de réorganiser le secteur des services de santé mentale (ou
centre de guidance). Deux grands thèmes y sont abordés : le travail en services de santé mentale et le service de
santé mentale dans son environnement.
Selon vous, il s'agit d'intégrer les évolutions de la société dans le cadre actuel de la santémentale.
Qu'attendez-vous des résultats de ce nouveau colloque ?
La consultation est une démarche nécessaire en démocratie. Prendre en compte l'avis des citoyens et mettre
en oeuvr des mesures efficientes l'est également.
Est-il possible de réorganiser le secteur et d'intégrer ces évolutions de la société sans injecter de moyens
supplémentaires ?

Réponse

Mme la Ministre Christiane Vienne

La charte sociale wallonne s'appuie à la fois sur la synthèse politique et institutionnelle des e-colloques, sur les résultats de la consultation citoyenne et sur l'analyse juridique de l'application des droits et libertés fondamentaux en Région wallonne.
Les e-colloques se sont achevés fin de l'année dernière. Chacun a fait l'objet d'une double synthèse par l'agence Alter chargée de gérer les forums en ligne d'une part, et par les experts respectivement concernés d'autre part.
L'ensemble des travaux a été remis à Vincent de Coorebyter, directeur du Centre de recherche et d'information socio-politique (CRISP) qui nous a livré sa synthèse fin janvier.
Actuellement, nous définissons une méthodologie de travail et un calendrier précis pour aboutir à une validation de la charte pour 2007. Je pourrai d'ailleurs vous faire part de nos travaux de manière plus précise
dans les prochaines semaines.
Dans le secteur de la santé mentale, le décret qui agrée et subventionne les services vient de fêter ses dix ans.
Au vu de l'évolution des problématiques rencontrées par les travailleurs ainsi que des ressources utilisées, il me
semble important de se pencher sur le fond de ce décret, mais également sur la situation des services de santé
mentale de la Région wallonne. Cette réflexion ne peut se faire sans prendre contact avec les travailleurs et les
pouvoirs organisateurs ainsi qu'avec leurs partenaires et les bénéficiaires. Je souhaite que les personnes qui
fréquentent nos centres puissent s'exprimer. Nous manquerions notre objectif si nous ne prêtions pas attention
aux remarques formulées par les patients. Afin de d'entendre un maximum de personnes, nous avons scindé la
consultation en deux temps.
Le colloque électronique remporte un vif succès puisque le site a déjà été visité 1227 fois, que 13.652 pages
ont été lues et que 121 messages ont été postés à ce jour. Lors des assises du 12 septembre 2006, nous
travaillerons sur les grandes idées qui seront dégagées de ce processus de consultation.
L'objectif est d'optimaliser l'offre de soins en Région wallonne sans pour autant devoir passer
obligatoirement par l'octroi de moyens supplémentaires.
Le secteur de la santé mentale couvre de nombreuses spécificités. Le service de base se doit d'être
généraliste, mais aussi d'accueillir toute personne en demande de soutien psychologique, psychiatrique et
social. L'équipe pluridisciplinaire, de par la complémentarité de ses travailleurs, apporte l'aide individuelle,
familiale ou de groupe dont la personne a besoin.
Certains services sont agréés pour des soutiens spécifiques (auteurs d'infractions à caractères sexuels,
toxicomanes, schizophrènes ou personnes âgées). Notre réflexion devra porter également sur ces missions et sur
la pertinence de leur intégration au sein d'équipes généralistes. Ont-elles une place ou ne faudrait-il pas les
intégrer totalement au sein des équipes de base et, ainsi, réoganiser la structure même de l'équipe
généraliste?
Il s'agit donc de mettre à jour les pratiques actuelles, leur donner plus de visibilité et de veiller à une
homogénéisation sur le territoire de la Région wallonne. Cela pourrait sans doute se faire sans augmenter les
enveloppes budgétaires.

M. Dimitri Fourny(cdH)


Je remercie Mme la Ministre pour le caractère complet de sa réponse.
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