L'état d'avancement de la programmation des tomographes à résonance magnétique en Région wallonne

M. Dimitri FOURNY (cdH)

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers Collègues,

L'Arrêté Royal du 25 octobre 2006 fixe les normes auxquelles doit répondre un service où une " RMN " est installé pour être agréé.

Une RMN peut ainsi être exploitée dans un hôpital qui a atteint un nombre annuel d'admissions (avec ou non une nuitée mais hors hospitalisations de jour) égal à 25.000.

Ce seuil de 25.000 admissions à prendre en compte est celui enregistré, soit au cours de l'année 2005, soit au titre de moyenne des admissions enregistrées au cours des années 2003, 2004 et 2005.

Est en outre considéré comme prioritaire pour bénéficier d'un agrément, l'hôpital qui, à l'intérieur d'une catégorie, fait état du nombre d'admissions le plus important.

Enfin, pour autant que la programmation ne soit pas atteinte en référence aux critères énoncés ci avant, des seuils de 20.000 et de 15.000 admissions pourront être pris en compte, pour compléter l'offre de soins.

L'arrêté royal de 2006 fixe le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique peut être installé et exploité à 84, dont 27 en Région Wallonne.

En Région wallonne, si l'on prend en compte le nombre de services déjà programmés sous l'ancienne législation, soit 17, et sous réserve que tous les services déjà agréés puissent le rester en vertu des nouvelles normes, il resterait donc dix nouveaux services à programmer.

Lorsque je vous ai interpellé sur ce sujet pour la première fois en avril dernier, votre département procédait à l'examen des candidatures introduites.

Au-delà des paramètres d'activité (nombre d'admissions des hôpitaux candidats), eux-mêmes pour une large part le reflet de la densité de population desservie, le législateur a donné à l'Autorité chargée de l'agrément des services une latitude pour agréer les services admissibles compte tenu d'une meilleure accessibilité géographique.

Si l'on ne tient compte que de la répartition par population, la Province de Luxembourg se verrait attribuer deux RMN, mais si on ne tient compte que de la répartition géographique, ce n'est pas moins de sept appareils qui lui seraient dévolus !

Il va de soi que ces critères ne peuvent être envisagés séparément. Mais il me semble important de tenir compte de ce critère géographique, et ce particulièrement pour la Province de Luxembourg, laquelle est je vous le rappelle la plus étendue du Royaume.

Madame la Ministre peut-elle à nouveau m'informer de l'avancement de l'examen des candidatures introduites ?

En avril dernier, vous nous disiez que les demandes rentrées auprès de votre Administration par les hôpitaux luxembourgeois étaient au nombre de deux : une RMN sollicitée par l'IFAC, (en référence à un nombre d'admissions sur l'année 2005 de 16.300) et une par le CHA (en référence a un nombre de 16.009 admissions sur 2005).

A ce moment-là, les chiffres à prendre en référence étaient issus des données enregistrées par les institutions elles-mêmes ; elles devaient dès lors encore être confrontées à celles validées par l'INAMI.

Les données complètes relatives à l'année 2005, en termes d'admissions, devaient vous être communiquées pour le mois de mai. Vous ont-elles effectivement été communiquées ?

Dans l'affirmative, avez-vous pu, au regard de ces données, procéder aux arbitrages utiles pour compléter la programmation, dans le respect strict de la réglementation ?

Madame la Ministre peut-elle me dire de combien de RMN les luxembourgeois pourront-ils disposer à l'avenir ? L'IFAC et le CHA devraient-ils pouvoir bénéficier chacun d'une RMN ?

Depuis le mois d'avril dernier, avez-vous des éléments neufs à me communiquer concernant la gestion de ce dossier ?

Je vous remercie

Réponse

Madame la Ministre Christiane VIENNE

Ainsi que vous le rappelez, la programmation des appareillages de résonance magnétique nucléaire fait l'objet d'une répartition par palier, en référence au nombre annuel d'admissions enregistré par l'institution candidate à l'agrément. Le seuil d'admissions à prendre en compte est celui enregistré, soit au cours de l'année 2005, soit au
titre de moyenne des admissions enregistrées cours des années 2003, 2004 et 2005. Est, en outre, considéré
comme prioritaire pour bénéficier d'un agrément, l'hôpital qui, à l'intérieur d'une catégorie, fait état du nombre
d'admissions le plus important.
Pour autant donc que la programmation ne soit pas atteinte en référence au premier seuil de 25.000 admissions, des seuils de 30.000 admissions pour l'agrément d'un second appareil puis de 20.000 et de 15.000 admissions peuvent être pris en compte. Et ce n'est qu'à l'intérieur de chacune de ces catégories d'activité qu'il
m'est possible de donner une priorité aux services qui s'inscrivent dans un souci de meilleure répartition géographique et/ou qui répondent à un besoin particulier en termes de pathologie.
Depuis nos échanges sur le sujet en avril dernier, les données 2005 ont effectivement été transmises par le SPF Santé à mon Administration et le Conseil Wallon des Etablissements de Soins a constitué, en son sein, un
groupe de travail qui s'est réuni deux fois. Il devrait encore se réunir au moins une fois d'ici une quinzaine de jours afin de finaliser son avis. Je vous dirai aussi que, depuis avril dernier, les candidatures à l'agrément sont
en constante évolution, chacun ayant compris l'importance de faire valoir un nombre important d'admissions pour se retrouver dans les premières catégories. Cela étant dit, et pour ce qui concerne la Province du Luxembourg, deux demandes sont aujourd'hui enregistrées dans la catégorie « seconde RMN », par, d'une part, le CHA à Libramont et le CHR de Namur et, d'autre part, l'IFAC à Marche et les Cliniques Sud Luxembourg à
Arlon. Il reste qu'à titre personnel, au-delà de l'opportunité liée à une stricte application de la réglementation, je verrais une cohérence à ce que les trois hôpitaux luxembourgeois s'accordent pour porter un projet commun, susceptible de doter la Province d'au moins un second appareillage.
Permettez-moi de vous rappeler que si la Province de Luxembourg a toujours une ardeur d'avance, il ne faut pas oublier que l'union fait la force.

M. Dimitri Fourny (cdH)

Je remercie Mme la Ministre pour les nombreux éléments neufs qu'elle vient
d'apporter. Je partage d'ailleurs votre point de vue. Je note toutefois que, faute d'éléments concrets pour se positionner, des initiatives ont été prises au niveau du CHA à Libramont.