L'étude conjointe commandée par la Communauté française et la Région wallonne sur les grossesses précoces

Mme Monique WILLOCQ (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Le Gouvernement conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française du 7 juillet 2005 avait décidé de financer une étude intitulée " Réalisation d'un état des lieux relatif à la prévention des grossesses précoces et des risques liés à la sexualité chez les jeunes ".

Cette décision gouvernementale est partie du constat interpellant que les grossesses dites " prématurées " sont en augmentation chez les mineures…

Le rapport 2004 de la Commission Nationale d'Evaluation de la loi du 3 avril 1990 sur l'IVG révèle que le nombre de jeunes mères serait en diminution. Le nombre d'accouchements chez les moins de 20 ans serait descendu sous la barre de 3 %. Le taux était de 4 % entre 1997 et 2003.

Toutefois, ce même rapport fait état de ce que le taux d'IVG pratiquées sur des moins de 18 ans serait passé en 10 ans de 5,3 % à 6,7 %. En 2003, on a connu 1040 jeunes femmes ayant subi une IVG.

Une étude conjointe Communauté française/ Région wallonne a donc été commandée en juillet 2005. Celle-ci avait pour objectifs de :

- compiler les informations statistiques existantes en Communauté française en matière de sexualité chez les adolescents ;
- dresser un inventaire des outils de prévention existants ;
- réaliser une étude visant à évaluer les réalités vécues par les jeunes en matière de sexualité ;
- dégager des pistes d'action concrètes sur le territoire de la Communauté française en matière de prévention.

Le financement de l'étude devait avoir lieu sur crédits conjoints en 2005, compensé sur les enveloppes spécifiques de chacun des Ministres. L'estimation budgétaire était la suivante : 25.000 € pour la Communauté française et 25.000 € pour la Région wallonne

Selon le calendrier fixé en Gouvernement conjoint, les premières recommandations étaient attendues pour juillet 2006, et le rapport définitif pour décembre 2006.

Interrogée au Parlement de la Communauté française en décembre 2006, la Ministre Catherine Fonck annonçait que l'étude allait pouvoir être connue endéans le courant de cette année 2007.

Je souhaiterais connaître, Monsieur le Ministre, l'état d'avancement de cette étude. Le comité d'accompagnement chargé de suivre l'étude universitaire est-il toujours en fonction ? Les résultats de cette étude sont-ils aujourd'hui connus ? Une nouvelle concertation avec la Communauté française est-elle prévue pour discuter des résultats de cette étude et pour envisager des pistes d'actions communes ?

Je vous remercie

Réponse

M. le Ministre Paul Magnette

En écho à la réponse que vous a adressée ma collègue, le Ministre Fonck, je peux vous confirmer la finalisation toute prochaine de cette étude. Un rapport définitif sera transmis au plus tard fin de ce mois au comité d'accompagnement. Il est donc prématuré d'en communiquer les résultats. Le moment venu, je me ferai un plaisir de communiquer les conclusions sur la question des grossesses précoces et sur l'approche transversale qu'il convient d'adopter.

Mme Monique Willocq (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.