L'évaluation des Missions régionales de l'Emploi

M. René THISSEN (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Grâce à votre bonne obligeance, nous avons enfin pu prendre connaissance du rapport d'évaluation des activités des Missions régionales de l'Emploi (MIRE) établi par le LENTIC de l'Université de Liège. Il ne manque pas d'intérêt.

Ce rapport établit incontestablement la pertinence des actions menées par les MIRE, leur adéquation par rapport au public visé et l'appréciation très positive que portent les bénéficiaires de ces actions sur l'aide qu'ils ont reçue au long de leur chemin vers l'emploi.

Toutefois le LENTIC estime que la double action des MIRE (jobcoaching et formation alternée) est peut-être trop centrée sur les bénéficiaires et ne prend pas assez en compte les besoins des employeurs.

D'autre part, le rapport souligne que les MIRE coûtent pas mal d'argent : le budget global des MIRE était de 7 106 435,61 € en 2005 pour 4 448 bénéficiaires. Les MIRE se déclarent d'ailleurs satisfaites de la hauteur de leur subventionnement, ce qui est rare dans le monde de l'insertion. Pourtant leur efficacité reste encore à améliorer : il faut constater, d'après les chiffres fournis par la Direction générale de l'Économie et de l'Emploi sur base des rapports d'activité des MIRE, que le taux de mise à l'emploi durable pour 2005 n'était que de 24,35 % des bénéficiaires. Pour 2006, on constate une légère récession du taux d'insertion dans un emploi durable qui passe de 24,35 % en 2005 à 22,96 % en 2006 (- 1,40 %). Le LENTIC a calculé que le coût de l'insertion dans un emploi durable par les MIRE était en moyenne de 6.561,81 €.

On peut avoir des appréciations diverses sur ces chiffres, sur ces résultats. Ils devraient pouvoir être comparés aux chiffres et aux résultats des autres organismes assumant des missions comparables. Ce n'était pas la tâche du LENTIC, mais c'est une comparaison à établir finement pour pouvoir apprécier pleinement l'efficience des divers organismes.

Le rapport évoque aussi une série de difficultés de tous ordres dont la solution améliorerait sûrement l'efficacité du dispositif, qu'il s'agisse de difficultés de recrutement des bénéficiaires, de coopération avec les partenaires, de gestion du dispositif, …

Au-delà des éléments positifs que j'ai pointés d'entrée de jeu, au-delà des chiffres qui ouvrent à un questionnement légitime, au-delà même de toutes les difficultés identifiées et qu'il faudrait résoudre, le rapport du LENTIC me fait me poser deux questions de fond.

1. Si les MIRE sont, comme le suggèrent certains, des " mini-FOREM-Conseil " ayant sur une région spécifique une mission de régisseur - ensemblier de l'insertion, ne peut-on songer à demander à FOREM-Conseil d'assumer leur mission pour simplifier le paysage et accroître la lisibilité des actions d'insertion tant pour les bénéficiaires que pour les employeurs ?

2. Il me paraît, à la lecture du rapport, que le Dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle (DIISP) doit être interrogé. L'analyse des partenariats des MIRE par le LENTIC me laisse croire que le DIISP est une belle construction qui essaie de segmenter les responsabilités entre opérateurs, à l'encontre, d'ailleurs, d'une vision systémique et intégrée de l'insertion. Mais il semble que le DIISP soit loin d'être arrivé à maturité puisqu'on constate des concurrences entre opérateurs du DIISP (plusieurs, dont les MIRE, font de la resocialisation, plusieurs, dont les OISP, font du job coaching, la plupart organisent des stages en entreprises, etc .... Certains opérateurs ont bien des difficultés à se centrer sur leurs missions officielles : parce qu'ils en ont toujours assumé d'autres et qu'ils y ont acquis de l'expertise. La concurrence est, disent les MIRE, exacerbée par les appels à projets lancés par le FOREM pour réaliser du placement et des mises à l'emploi : ils peuvent, en effet, être remportés par d'autres organismes que les MIRE ! Les différents organismes font de la chasse aux stages, au travailleur " le moins cher " et l'employeur peut se sentir " agacé " par les sollicitations multiples dont il fait l'objet.

Bref, le DIISP, excellent dans son principe, présente peut-être quelques failles rédhibitoires qu'il conviendrait d'évaluer et de corriger. Il semble que le FOREM ait commandé au Groupe COMASE une évaluation du DIISP. Il me paraît urgent que nous en examinions le rapport.

Tout ceci rappelé, je voudrais vous demander, Monsieur le Ministre,
- quelles conclusions vous tirez du rapport du LENTIC,
- comment vous voyez l'action des MIRE
- comment vous vous situez par rapport aux deux questions de fond que je me suis posées,
- et, enfin, quand nous pourrons revenir sur l'évaluation du DIISP à partir du rapport d'évaluation du Groupe COMASE.

Je vous remercie déjà de votre réponse.

Réponse

M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT

Je me réjouis de la lecture attentive que vous avez eu du rapport d'évaluation.
Les questions de fond que vous posez constituent effectivement la base d'un travail de réflexion mené actuellement avec la Commission consultative et d'agrément des MIRE.
Je voudrais rappeler quelques éléments contextuels et ce, préalablement.
Cette évaluation porte sur l'année 2005, soit la première année d'application du décret relatif aux MIRE et identifiant deux types de méthodologies pratiquées par elles pour la mise à l'emploi des publics fragilisés. Il s'agit de la formation alternée et du jobcoaching.
La manière dont les MIRE transcrivent la mise en oeuvre de ces deux méthodologies dans les rapports d'activités auxquels se réfèrent le LENTIC souffrent parfois d'un manque de lisibilité. Il y a été remédié depuis lors. Ceci étant précisé, l'analyse est ainsi indéniablement influencée en raison de ce manque de lisibilité.
En outre, la pratique du jobcoaching était nouvelle en 2005, ce qui a eu un impact sur les résultats quantitatifs des MIRE pour cette année de référence.
Il convient de rappeler que le taux d'insertion dans l'emploi des bénéficiaires des MIRE se base sur des critères particulièrement contraignants. Ainsi, ne sont pas pris en compte certains contrats de travail ou,d'apprentissage. Ne sont comptabilisés que les contrats de travail dont la durée est de minimum 6 mois durant l'année qui suit les actions d'insertion. Il est donc difficile de comparer le taux d'insertion des bénéficiaires des MIRE avec d'autres taux d'insertion dans l'emploi.
Le FOREM présente les taux d'insertion des MIRE sur base de projets aboutis. Cela traduit de manière plus pertinente l'impact de l'action des MIRE sur l'insertion des demandeurs d'emploi fragilisés. Ainsi, le FOREM mentionne des taux d'insertion pour les bénéficiaires suivis en 2005 de 62,72 %. En ce qui concerne les bénéficiaires d'actions de jobcoaching, les résultats sont de 48,9 %.
Enfin, l'année 2005 est une année de « redémarrage » pour l'une des 11 missions régionales. Cela a un impact sur le rapport qualité-coût des insertions puisque le nombre de bénéficiaires pris en charge par cette MIRE est très limité.
Ceci étant dit, les conclusions de cette évaluation sont pour nous que les MIRE constituent un dispositif d'insertion professionnelle dont l'utilité est indéniable tant par l'originalité des méthodologies développées que par les relations tissées entre les demandeurs, les entreprises et les partenaires de la formation et de l'insertion.
Le taux de satisfaction des bénéficiaires accompagnés vers et dans l'emploi dans les MIRE est
particulièrement élevé.
Néanmoins, l'efficacité pourrait être encore renforcée par une meilleure connaissance et une plus grande visibilité du dispositif, de même que par une harmonisation et un essaimage des bonnes pratiques au niveau régional. Cela contribuerait à assurer une plus grande cohérence interne du dispositif et une meilleure articulation au sein du DIISP. Enfin, le subventionnement des MIRE aurait un impact plus efficient sur les actions menées par celle-ci s'il était davantage articulé sur les besoins d'ordre socio-économique rencontrés par les MIRE que sur le volume du personnel de la structure. Le MIRE met en place deux approches, soit :
• des actions individuelles ou collectives mises en oeuvre au départ des besoins des entreprises, en s'appuyant notamment sur les formations alternées, liées à un partenariat avec des opérateurs de formation ;
• des actions individuelles collectives mises en oeuvre au départ des besoins des bénéficiaires et
s'appuyant sur des modules de recherche active d'emploi notamment.
Ces constats m'amènent donc à revoir le décret des MIRE pour mieux cadrer notamment leurs missions, leur inscription tant dans le DIISP que dans le contexte socio-économique sous-régional de chacune d'elles. Il faut aussi davantage axer le mode de subventionnement sur les objectifs à atteindre, au regard des besoins de la sous-région, et sur les résultats effectivement obtenus.
Les premières concertations avec le secteur et les partenaires sociaux notamment ont commencé. Je pense pouvoir vous proposer une réforme pour la fin du premier semestre 2008.
Indépendamment de ce recadrage décrétal, la Commission consultative et d'agrément des MIRE examine d'ores et déjà les plans d'action 2008. Elle ne remet un avis favorable que pour les actions s'inscrivant tout à fait dans les missions de « transition à l'emploi », favorisant les partenariats avec les opérateurs du DIISP se situant en amont de leurs actions et axées sur une meilleure appréhension des besoins socio-économiques de la sousrégion
sur laquelle elles sont actives. Le FOREM, quant à lui, accordera une priorité pour l'octroi de ces subventions, aux actions renforçant les passerelles entre elles, ce qui devrait résorber la concurrence entre eux, tout en renforçant la lisibilité du rôle de chacun et l'articulation entre eux. L'IWEPS a été chargé de l'évaluation du DIISP. Elle sera étayée par les éléments apportés par le FOREM mais aussi par les résultats de l'évaluation commandée au groupe COMASE et par ceux de l'étude réalisée par le CERISIS. Cette évaluation conduira à d'éventuelles corrections pour remédier aux failles qu'elle mettrait en évidence. Il s'agit surtout d'améliorer le
dispositif afin que son impact soit renforcé. Le DIISP est un dispositif excellent dans son principe. Il doit l'être également dans son fonctionnement. Cet objectif sera atteint notamment lorsque les acteurs se centreront sur leur mission de base et joueront pleinement la carte de la complémentarité et du partenariat tout en reconnaissant au FOREM son rôle de pilote.

M. René Thissen (cdH)

M. Le Ministre, en matière de manque de visibilité, vous dites avoir remédié à
la situation. Quels sont ces remèdes ? Vous avez indiqué que l'efficacité en a été améliorée. Je voudrais savoir comment. Puisque ceci fera l'objet d'un nouveau décret en 2008, nous en rediscuterons à ce moment. Je vous remercie, M. Le Ministre pour la précision et l'exhaustivité de votre réponse.