L'évolution du dossier de la répartition des aides fédérales en faveur du programme A350XWB d'Airbus

M. René THISSEN (cdH)

Malheureusement, M. le Ministre, c'est loin d'être la première fois que vous êtes interrogé sur ce sujet des avances récupérables prévues par le Fédéral en faveur des efforts de R&D des entreprises sous-traitantes concernées par l'Airbus A350XWB!

En effet, dès le 13 février 2007 (il y a plus d'un an !) mon collègue Michel de Lamotte vous questionnait déjà sur ce dossier et, depuis lors, nous avons souhaité rester particulièrement attentifs : ainsi, si je ne me trompe pas, ce doit d'ailleurs être la cinquième fois que le Groupe cdH vous interpelle à ce propos ! Mais, vous en conviendrez certainement, cela est pleinement justifié.

En effet, il s'agit là d'une question capitale, qui concerne un secteur industriel essentiel pour le bon développement économique de notre Région, et qui, hélas, ne semble toujours pas être réglée –alors qu'un déblocage est chaque jour plus urgent.

Cependant, je ne vous accuse certainement pas d'être responsable de ces blocages. Chacun sait que le problème provient en fait du gouvernement flamand qui réclame « par principe » une clef de répartition pour le moins incongrue de l'enveloppe fédérale, embourbant de la sorte le débat dans une dispute « communautaire » totalement hors de propos et empêchant dès lors la conclusion de l'indispensable accord de coopération.

Je ne reviendrai pas en détail sur l'ensemble du dossier qui, de toutes façons, est déjà largement connu de tous. Pour la forme, je rappellerai tout de même brièvement que 150 millions € d'aides récupérables doivent donc être libérés par le Fédéral afin de soutenir les efforts de recherche préalables des entreprises concernées par l'A350XWB.

Cependant, le Gouvernement flamand en réclame d'office plus de 55%, indépendamment de toute analyse économiquement objective des demandes réelles des entreprises, qu'elles soient flamandes ou wallonnes. Pourtant, lors du précédent programme, celui de l'A380, l'enveloppe fédérale (de près de 195 millions €) avait été répartie progressivement en fonction des besoins des diverses entreprises, et, au bout du compte, la Wallonie avait obtenu plus ou moins 44% du total, Bruxelles, 18%, et la Flandre, 38%.

En outre, il resterait encore entre 35 et 50 millions € non utilisés dans cette « enveloppe », prévue pour l'A380. Cela prouve donc assez clairement qu'une clef de répartition arbitrairement établie à 55% (ou plus !) en faveur de la Flandre n'aurait aucun sens économique : elle priverait ainsi des entreprises wallonnes de moyens dont elles ont réellement besoin alors qu'elle octroierait à la Région flamande des moyens qui lui seraient largement « inutiles ».

Puisque nous en avons déjà débattu quelques fois dans cette commission, je sais bien que vous partagez cette analyse. En outre, depuis près d'un an, vous-même ainsi que l'ensemble du Gouvernement, vous avez tenté à plusieurs reprises de discuter avec vos homologues flamands afin de parvenir à une solution logique qui permettrait enfin aux entreprises du secteur d'avancer et de ne pas être défavorisées vis-à-vis d'Airbus.

Malheureusement, chacune de vos propositions pour arriver à un accord ont été chaque fois directement refusées par vos interlocuteurs et les diverses réunions du Comité de concertation n'ont pas été davantage fructueuses. La période pré-électorale n'était évidemment pas des plus propices pour bien avancer, tant il est vrai que la position flamande a semblé consister bien plus en une « posture électorale » qu'à un débat économique réellement argumenté.

Et, dans un tel contexte de « musculation politicienne » au nord du pays, il était malheureusement assez illusoire de réussir à convaincre nos partenaires de signer un accord raisonnable. Les élections passées, on aurait pu croire que les discussions auraient pu reprendre dans un climat apaisé. Hélas, nous connaissons l'actualité des derniers mois : nous n'avons certainement pas assisté à un apaisement du débat communautaire en Belgique, loin de là ! Sans gouvernement fédéral, tout était aussi rendu singulièrement plus difficile.

Les mois se sont donc succédés sans qu'on puisse voir avancer de manière constructive d'éventuelles négociations sur la répartition de ces 150 millions €. Et aujourd'hui, il n'y a toujours pas d'accord de coopération... Mes questions sont dès lors assez simples, M. le Ministre. Maintenant que l'horizon fédéral semble se dégager, maintenant qu'il y a un gouvernement qui semble être en mesure de s'installer définitivement, alors que ce gouvernement est constitué, côté francophones, des trois principaux partis politiques, où en sommes-nous concrètement dans ce dossier ?

Qu'est-ce qui a pu avancer ? Quels sont les blocages qui perdurent ? Avez-vous repris contact avec votre homologue flamande, la Ministre Patricia Ceysens ? De nouvelles réunions du Comité de concertation ont-elles eu lieu sur ce sujet ? D'autres sont-elles prévues prochainement ? Les positions ont-elles évoluées de part et d'autre ? La question a-t-elle été abordée directement ou indirectement dans le cadre des diverses discussions institutionnelles au niveau fédéral ?

Dans ce contexte, la Flandre a-t-elle essayé d'utiliser ce dossier comme « outil de négociation » ? Quelles sont les pistes de compromis encore exploitables ? Que comptez-vous proposer afin d'aboutir le plus vite possible à une solution optimale pour nos entreprises du secteur aéronautique et leurs travailleurs ? Bref, pouvez-vous me faire un « état des lieux » en date d'aujourd'hui sur toute cette question ? Car nous sommes maintenant dans une véritable situation d'urgence.

Déjà, le temps pressait au printemps dernier et on s'inquiétait qu'un retard de quelques mois, à l'automne, puisse mettre des entreprises en réelle difficulté. Il est en effet évident que de tels retards et incertitudes ne peuvent que nuire à nos entreprises tant vis-à-vis d'Airbus que vis-à-vis de sous-traitants concurrents dans d'autres régions en Europe. Où en sommes-nous maintenant ? Sommes-nous déjà ou serons-nous bientôt « hors délais », avec tous les risques que cela comporte pour notre industrie aéronautique ?

Si nous tardons encore trop, n'y-a-t-il pas un risque de voir disparaître « la chaîne de compétences » performante que la Wallonie possède actuellement dans ce secteur de pointe ? Il avait été dit l'été dernier qu'Airbus pourrait vouloir avoir choisi définitivement tous ses partenaires et sous-traitants pour le programme A350XWB avant la fin de cette année.

Qu'en est-il réellement ? Bref, en résumé, comment la Région wallonne peut-elle encore réagir ? Comment comptez-vous débloquer la situation avec nos partenaires flamands ? Et quelles solutions alternatives sont envisageables au niveau wallon afin d'assurer l'avenir du secteur, au cas où ce blocage continuerait encore à perdurer ? Telles sont pour moi les questions fondamentales auxquelles nos entreprises et leurs travailleurs souhaitent des réponses.

Il en va en effet de la survie de tout un secteur industriel. Nos entreprises dans ce domaine sont performantes et reconnues comme telles à l'étranger. Grâce au Plan Marshall, cette réussite wallonne, basée sur une R&D de très haut niveau, se retrouve d'ailleurs consacrée par le pôle de compétitivité « Skywin », tout aussi dynamique.

À vous, à nous, de tout faire pour que ce dynamisme puisse encore s'intensifier et que ce secteur continue à bien se développer, sans être bêtement affecté par des querelles et des blocages « belgo-belges » assez irrationnels, qui nuisent à toutes les entreprises concernées, qu'elles soient wallonnes, flamandes ou bruxelloises.

Je vous remercie d'avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.

REPONSE

M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT

Je rappelle qu'il y a un an, nous avons essayé de trouver une solution avant les élections du 10 juin 2007. Depuis, nous avons au-dessus de notre tête une épée de Damoclès qui réside dans le moment où Airbus va lancer les appels. Ce qui a joué en notre faveur, c'est la mise en place de « power eight » d'Airbus avec la restructuration d'Airbus.

Ainsi, aujourd'hui, l'assemblage aérien va-t-il être laissé aux constructeurs industriels. Bientôt, Airbus se cantonnera à la conception d'avions. De ce fait, Airbus cèdera un certain nombre d'usines et supprimera un certain nombre de postes.

Le deuxième élément est qu'Airbus est passé de l'A350 à l'A350XWB qui est un avion de la nouvelle génération qui apparaît comme une rupture au niveau des matérieux et du concept. Je n'ai pas envie de polémiquer quant aux différences entre la Wallonie et Bruxelles et ce, d'autant que je n'ai pas encore rencontré ma nouvelle homologue. Néanmoins, nous avons convenu d'aller voir Boeing ensemble et de prendre le temps nécessaire pour trouver une solution. Ma priorité est de faire en sorte que toutes les entreprises du pays soient traitées de la même manière et qu'on puisse toutes les aider.

Nous ne sommes pas là pour nous faire du mal les uns aux autres. Enfin, les enveloppes étaient déclarées suffisantes au Nord du Pays, tout comme par moi et par le secteur des industries. J'espère que nous travaillerons ensemble et que nous trouverons la solution adéquate à ce dossier. Je vous en reparlerai dans quinze jours.

M. René THISSEN (cdH)

Je vous remercie pour ces informations.
Si nous avons pu profiter d'un retard, cela nous sera profitable par la suite. Qui plus est, le fait que les élections soient survenues a peut-être permis l'arrivée d'autres interlocuteurs plus ouverts, ce qui nous donne de l'espoir pour trouver une solution adaptée.

C'est une bonne approche que de vouloir mettre chacun sur un même pied d'égalité. Nous reviendrons sur ce dossier dans quinze jours.