L'impact du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale dans le calcul du taux de chômage

M. Carlo Di ANTONIO (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Depuis plusieurs mois consécutifs le nombre de demandeurs d'emplois recule dans notre région.

Cette embellie des chiffres en Région wallonne montre un retour à l'emploi pour de nombreuses personnes qui résulte de la conjoncture actuelle et de votre action en ce sens, faisant de l'emploi une grande cause régionale.

Or, une paupérisation croissante de notre population a largement fait la une de la presse alors qu'une baisse du chômage était ventée quelques semaines auparavant.

Que faut-il donc en penser ?

Je m'interroge de fait sur la hausse des bénéficiaires du Revenu d'Intégration Sociale au sein des communes. Ceux-ci se retrouvant, à ma connaissance, exclus des statistiques officielles du nombre de demandeurs d'emploi.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous me dire si cette baisse du taux de chômage découle de l'augmentation du nombre des allocataires du RIS ?

Avez-vous à votre disposition l'évolution du nombre d'allocataires du RIS dans notre région et plus particulièrement dans la province du Hainaut et l'arrondissement de Mons depuis 2003 afin d'en analyser l'évolution sur cinq ans?

Il y a plusieurs mois vous avez mis en cause les différents organismes producteurs de statistiques concernant le calcul des chiffres du chômage en montrant votre faveur pour un calcul selon le Bureau International du Travail (BIT) qui permet des comparaisons internationales et je partage votre avis.

Ce calcul est dès lors appliqué dans bon nombre de nos organismes de statistiques.

Sur cette base, ne devrait-on pas à votre avis y inclure également les personnes exclues du chômage bénéficiant des minima sociaux ?

Alors que la lutte contre le chômage reste l'une des priorités des belges et des wallons en particulier, la transparence semble plus que jamais nécessaire afin que le débat public, indispensable à la bonne information de nos concitoyens, puisse s'appuyer sur des données fiables et incontestables.

Je vous remercie pour vos réponses

Réponse

M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT

Vous avez raison, le chômage baisse graduellement en ce pays et en Région wallonne en
particulier. Cette tendance est constatée au travers des 3 sets d'indicateurs avec lesquels nous travaillons désormais.
Selon Eurostat (chômeurs BIT), le taux de chômage au premier trimestre 2007 était de 10,7 %, soit 1,8 % de moins qu'au premier trimestre 2005.
Selon l'ONEM, le nombre de chômeurs complets indemnisés en août 2007 était de 217.583, soit une chute de 4,8 % par rapport à août 2006.
Selon le FOREM, le nombre total de demandeurs d'emploi inoccupés était, en octobre 2007, de 255,698 unités, soit 17,3 % de la population active, et a chuté de 8,2 % en un an.
Au-delà du constat à la baisse, il est intéressant, comme vous le faites, de se poser la question des facteurs qui y contribuent.
Ainsi, les sorties du chômage s'expliquent par deux motifs essentiels : la prise d'emploi ou l'exclusion des allocations. J'y reviens dans un instant. Par contre, les sorties de la demande d'emploi, se justifient essentiellement par la mise à l'emploi : en effet, un chômeur exclu émargeant au RIS reste demandeur d'emploi, ce qui est une exigence du CPAS. Dès lors, l'indicateur FOREM traduit une réelle évolution positive du marché de l'emploi.
Pour en revenir à votre question quant à l'impact des exclusions ONEM sur les CPAS, il est incontestable que le renforcement du contrôle et suivi actif des chômeurs a produit un certain nombre d'exclusions et a généré
une augmentation des bénéficiaires du RIS.
Ainsi, l'ONEM informe que pour l'arrondissement de Mons, 753 personnes ont fait l'objet de sanctions au 1er semestre 2007 mais il ne connaît pas le nombre sollicitant une aide au CPAS.
Interrogés sur le sujet, les services administratifs de la Région wallonne ayant la tutelle sur les CPAS ne disposent pas de davantage de renseignements.
Par contre, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a mené une enquête auprès des six plus gros CPAS de la Région wallonne, à savoir Liège, Charleroi, Namur, Mons, Tournai et La Louvière.
De cette enquête il ressort que pour l'ensemble de ces CPAS, 551 chômeurs exclus ayant sollicité et obtenu l'aide du CPAS étaient répertoriés à la date du 1er janvier 2007.
Ces 551 chômeurs peuvent être répartis de la manière suivante :
- 96 exclus de façon définitive ;
- 289 exclus pour une période de plus de quatre mois ;
- 163 exclus pour une période inférieure à quatre mois.
Pour le CPAS de Mons, au premier trimestre 2007, sur 108 nouvelles demandes, 76 l'étaient suite à une sanction ONEM ; entre avril et août 2007, ce nombre était de 81.
Une enquête plus approfondie sera menée prochainement par l'Union de Villes et des Communes de Wallonie.
En ce qui concerne l'impact budgétaire, on peut évaluer à plus ou moins 900 euros le montant versé, par personne, par le CPAS.
On peut donc considérer que 20 à 300 euros de l'aide sociale octroyée à ces personnes constituent une réelle charge supplémentaire pour les CPAS. A ceci il convient d'ajouter les frais administratifs générés par la gestion
des dossiers.
Pour en conclure, je rappellerai encore que l'accord de coopération relatif au suivi et au contrôle des chômeurs du 30 avril 2004 prévoit, outre les évaluations semestrielles, purement quantitatives, une évaluation globale du dispositif à 3 ans. Celle-ci, initialement programmée pour juillet 2007, est annoncée pour début 2008. A ce propos, j'ai personnellement et régulièrement demandé au Ministre fédéral de l'Emploi que les évaluations tant semestrielles que globales intègrent un volet qualitatif en ce compris une visibilité sur les motifs de sortie du chômage.

M. Carlo Di Antonio (cdH)

Les chiffres sont inquiétants vu la proportion de demandes de RIS suite à
des sanctions de l'ONEM. Cela a un impact très important sur les finances locales. Il ne faut pas que cela devienne une habitude et que tous les problèmes soient reportés sur le niveau local.