L'isolation des habitations autour des aéroports de Liège et de Charleroi

M. Herbert GROMMES (cdH)

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers Collègues,

La Déclaration de Politique Régionale met l'accent sur le développement économique des aéroports wallons dans le respect de l'environnement proche et de la qualité de vie des riverains.

Le Ministre Antoine mène, depuis le début de la législature, une politique volontariste à l'égard de l'isolation acoustique des habitations des riverains.

Au 31 décembre 2006, 958 maisons insonorisées ont été réceptionnées à Liège et 399 à Charleroi.

Faut-il rappeler que pour les deux aéroports wallons, il existe les plans d'exposition au bruit des habitations situées autour de ces deux aéroports, les plans de développement à long terme desdits aéroports, les procédures d'insonorisation, les rachats de maisons de riverains, les indemnisations et un budget de politique environnementale.

Rien d'équivalent n'existe pour l'aéroport de Bruxelles National.

Quatre ans après le lancement des procédures d'insonorisation des habitations situées autour des aéroports de Liège et de Charleroi, un audit externe vient d'en analyser les premiers résultats.

Sur base des conclusions de l'audit, pourriez-vous nous dire, Monsieur le Ministre, quelles mesures avez-vous déjà prises ou comptez-vous prendre afin de renforcer la simplification de la procédure d'insonorisation des habitations?

Je vous remercie.

Réponse

M. le Ministre André ANTOINE

L'ambition du Gouvernement est de passer de la qualité de bonne gestion à excellente gestion.
Notre volonté est d'une part d'assurer le bon développement de nos aéroports, et d'autre part d'accompagner les riverains, au niveau de l'insonorisation ou de rachat. Ainsi, pour Liège, l'on dénombre 1.147 rachats et 958 insonorisations. À Charleroi, il y a eu 114 rachats et 399 insonorisations. Ce ne sont donc pas moins de 2.618 dossiers qui ont été traités depuis le mois de septembre 2004.
Malgré des résultats prometteurs — puisque plus de 1.300 maisons ont été traitées à ce jour — et dans un souci constant d'accélération des insonorisations, j'ai chargé la SOWAER de confier à un prestataire spécialisé,
la réalisation d'un audit du fonctionnement des procédures de traitement des demandes et de l'organisation des cellules chargées d'assurer le suivi des dossiers d'insonorisation, tant au niveau de la SOWAER elle-même qu'au niveau du service EDSI du MET. Le bureau BDO Atrio a été désigné en juin 2006 pour réaliser ledit audit.
Cet audit avait pour objectif de déboucher sur des propositions de mesures à adopter en vue :
• de simplifier et d'alléger les procédures mises en place pour insonoriser les immeubles des riverains des aéroports ;
• d'optimaliser lesdites procédures en évitant les doublons ;
• et de raccourcir le délai de traitement des demandes introduites par les riverains.
Lors de sa séance du 8 février, le Gouvernement wallon a pris acte du rapport dressé par BDO et a marqué
son accord sur les principes suivants, inspirés des recommandations de l'audit :
• l'autorité hiérarchique des différents services chargés de l'insonorisation sera regroupée au sein de la SOWAER, responsable à l'égard du Gouvernement wallon, par le biais de son contrat de gestion, de la réalisation du programme d'insonorisation. Un éclaircissement de la répartition des tâches entre les services concernés (asbl Qualisound, service EOSI du MET et SOWAER) sera opéré à cette occasion, garantissant plus de transparence au profit des riverains et des entreprises. Les équipes globalement affectées aux dossiers de demande d'insonorisation seront encore renforcées ;
• les gestionnaires administratifs et techniques seront regroupés géographiquement ;
• les acousticiens deviendront les véritables conseillers techniques de la SOWAER, le service EDSI du
MET réalisant les mesures de bruit en parfaite collaboration avec ceux-ci ;
• des accords cadres seront conclus avec les entreprises qui se verront ainsi garantir un volume de travail conséquent, leur permettant de sédentariser les équipes affectées aux travaux d'insonorisation. Ce type de marchés permettra en outre d'alléger les formalités administratives à charge des entreprises et d'assurer à la SOWAER une meilleure maîtrise des coûts, puisqu'un bordereau de prix sera établi ;
• un outil informatique unique et accessible à tous les intervenants, via un accès internet sécurisé, sera mis en place ;
• la formation des entreprises sera améliorée par la mise en oeuvre d'une collaboration avec le groupe de travail ESTIA de la CCW, impliquant des entreprises actives dans le secteur de l'insonorisation. À cette fin, la SOWAER devra définir un contenu de formation répondant aux attentes du secteur, une procédure de suivi du travail réalisé par les entreprises, et des modalités de diffusion des informations
et des nouvelles techniques et matériaux performants en matière d'insonorisation. L'implémentation de ces principes devra permettre d'accroître l'intérêt des entreprises pour les travaux d'insonorisation, de professionnaliser et de responsabiliser les équipes en charge des dossiers et surtout de répondre plus rapidement aux demandes introduites par les riverains.
Grâce à cela, nous pourrons insonoriser plus vite et à moindre coût. Je vous l'ai dit, nous voulons atteindre l'excellence.

M. Herbert Grommes (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Nous pouvons constater le
rythme soutenu qu'il suit. Je ne peux que le féliciter des mesures prises qui permettront d'accorder plus d'efficacité et de crédibilité à nos aéroports. Je lui souhaite beaucoup de succès.