Le nouveau Plan wallon des déchets Horizon 2020
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- Environnement, Ruralité, Tourisme, Agriculture,
2010,
Carlo Di Antonio,
question orale
29 juin 2010 │Question orale de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe HENRY
Monsieur le Ministre,
Un nouveau plan wallon des déchets est actuellement en préparation.
En effet, la DPR prévoit que le Gouvernement entamera dès le début de la législature l’élaboration d’un nouveau Plan wallon des déchets Horizon 2020. Ce plan participera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et contribuera activement à réduire l’impact sur l’environnement.
Où en êtes-vous, Monsieur le Ministre, dans la rédaction de ce nouveau Plan ?
Par ailleurs, la nouvelle directive cadre relative aux déchets du 19 novembre 2008 doit être transposée par les Etats membres d’ici la fin de l’année.
Où en êtes-vous, Monsieur le Ministre, dans la transposition de cette directive ?
Comptez-vous, Monsieur le Ministre, montrer l’exemple et aller au-delà des objectifs environnementaux fixés par cette nouvelle directive ?
Monsieur le Ministre, peut-on avancer sur le nouveau Plan wallon des déchets alors que la directive relative aux déchets n’est pas encore transposée ? Ne peut-on pas y voir le risque que la transposition de la directive vienne par la suite mettre à mal certains principes qui auraient été validés dans le nouveau Plan ?
D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.
Monsieur le Député, l'élaboration du plan fait partie des objectifs prioritaires de la Direction générale agriculture, ressources naturelles et environnement. À ce titre, une évaluation spécifique et quadrimestrielle a été mise en place. L'administration s'est adjoint les services d'un consultant externe chargé de l'animation, en support de la hiérarchie, et de la garde du temps.
Le canevas général du plan a été décidé. Il comportera, outre un tronc commun destiné notamment à assurer la transversalité avec les autres segments socio-économico-environnementaux - air, eau, énergie -, des volets spécifiques opérant une scission entre la problématique des déchets industriels et celle des déchets ménagers, puisque les stratégies d'approche de celles-ci s'avèrent assez différentes. Le plan sera complété d'une analyse économique des options et d'une justification de celles retenues.
De nombreuses études à ces sujets sont en cours et vont se développer. Outre une intense collaboration entre mon Cabinet et mon administration, une concertation avec les stakeholders privés, publics et associatifs est en place et se renforcera au fil du temps. Dans ce contexte également, l'organisation de l'enquête publique fait d'ores et déjà l'objet d'un examen attentif.
En ce qui concerne le second volet de votre question, je vous informe que la préparation de la transposition de la directive 2008/98 relative aux déchets est actuellement en cours de finalisation au sein de mon administration et que la proposition sera transmise à mon Cabinet tout prochainement.
Dès la rentrée, je proposerai au Gouvernement l'adoption en première lecture des textes en question, pour arriver à une transposition complète et effective de cette directive dans les meilleurs délais.
Étant donné que cette directive fixe avant tout un cadre pour la politique européenne en matière de déchets, et que de nombreuses décisions et normes techniques doivent encore être élaborées au niveau de la Commission, notamment en ce qui concerne les sous-produits ou la fin du statut de déchets, l'avant-projet de décret que je proposerai au Gouvernement reflétera également ce cadre, qui permettra d'évoluer en parallèle avec les décisions des instances européennes.
Je veillerai bien évidemment à ce que le Plan wallon des Déchets-horizon 2020 soit conforme à la nouvelle directive, et, si des ajustements devaient s'avérer nécessaires plus tard, rien n'empêche d'avancer dans l'élaboration du plan sur base du prescrit incontournable de ladite directive.
Un nouveau plan wallon des déchets est actuellement en préparation.
En effet, la DPR prévoit que le Gouvernement entamera dès le début de la législature l’élaboration d’un nouveau Plan wallon des déchets Horizon 2020. Ce plan participera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et contribuera activement à réduire l’impact sur l’environnement.
Où en êtes-vous, Monsieur le Ministre, dans la rédaction de ce nouveau Plan ?
Par ailleurs, la nouvelle directive cadre relative aux déchets du 19 novembre 2008 doit être transposée par les Etats membres d’ici la fin de l’année.
Où en êtes-vous, Monsieur le Ministre, dans la transposition de cette directive ?
Comptez-vous, Monsieur le Ministre, montrer l’exemple et aller au-delà des objectifs environnementaux fixés par cette nouvelle directive ?
Monsieur le Ministre, peut-on avancer sur le nouveau Plan wallon des déchets alors que la directive relative aux déchets n’est pas encore transposée ? Ne peut-on pas y voir le risque que la transposition de la directive vienne par la suite mettre à mal certains principes qui auraient été validés dans le nouveau Plan ?
D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.
Réponse de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité
Monsieur le Député, l'élaboration du plan fait partie des objectifs prioritaires de la Direction générale agriculture, ressources naturelles et environnement. À ce titre, une évaluation spécifique et quadrimestrielle a été mise en place. L'administration s'est adjoint les services d'un consultant externe chargé de l'animation, en support de la hiérarchie, et de la garde du temps.
Le canevas général du plan a été décidé. Il comportera, outre un tronc commun destiné notamment à assurer la transversalité avec les autres segments socio-économico-environnementaux - air, eau, énergie -, des volets spécifiques opérant une scission entre la problématique des déchets industriels et celle des déchets ménagers, puisque les stratégies d'approche de celles-ci s'avèrent assez différentes. Le plan sera complété d'une analyse économique des options et d'une justification de celles retenues.
De nombreuses études à ces sujets sont en cours et vont se développer. Outre une intense collaboration entre mon Cabinet et mon administration, une concertation avec les stakeholders privés, publics et associatifs est en place et se renforcera au fil du temps. Dans ce contexte également, l'organisation de l'enquête publique fait d'ores et déjà l'objet d'un examen attentif.
En ce qui concerne le second volet de votre question, je vous informe que la préparation de la transposition de la directive 2008/98 relative aux déchets est actuellement en cours de finalisation au sein de mon administration et que la proposition sera transmise à mon Cabinet tout prochainement.
Dès la rentrée, je proposerai au Gouvernement l'adoption en première lecture des textes en question, pour arriver à une transposition complète et effective de cette directive dans les meilleurs délais.
Étant donné que cette directive fixe avant tout un cadre pour la politique européenne en matière de déchets, et que de nombreuses décisions et normes techniques doivent encore être élaborées au niveau de la Commission, notamment en ce qui concerne les sous-produits ou la fin du statut de déchets, l'avant-projet de décret que je proposerai au Gouvernement reflétera également ce cadre, qui permettra d'évoluer en parallèle avec les décisions des instances européennes.
Je veillerai bien évidemment à ce que le Plan wallon des Déchets-horizon 2020 soit conforme à la nouvelle directive, et, si des ajustements devaient s'avérer nécessaires plus tard, rien n'empêche d'avancer dans l'élaboration du plan sur base du prescrit incontournable de ladite directive.
