Panneaux solaires : risque d’électrocution?

Monsieur le Ministre,

Un récent article de presse rapporte que les pompiers s’exposent au risque d’électrocution lorsqu’ils procèdent à des interventions sur des habitations avec panneaux solaires.

En effet, il est risqué d’asperger d’eau un toit avec panneaux solaires car, même si l’électricité est coupée, ceux-ci restent sous tension. Autrement dit, en cas d’incendie, l’alimentation électrique se coupe mais pas totalement. De plus, les pompiers ne sont pas formés à cette problématique.

Selon les installateurs, il existerait pourtant des systèmes alternatifs permettant une coupure totale de l’électricité mais leur installation n’est pas obligatoire en Région wallonne.

Il serait regrettable que des technologies bénéfiques pour l’environnement perdent leur intérêt à cause de problème liés à la sécurité.

Etes-vous, Monsieur le Ministre, sensibilisé à cette problématique ? Avez-vous eu des contacts avec les différents acteurs concernés (pompiers, fabricants, ...).

Monsieur le Ministre, ne faudrait-il pas :

- promouvoir la recherche et le développement de systèmes alternatifs permettant d’assurer la sécurité des pompiers ?

- prévoir un cadastre des habitations ou entreprises disposant de panneaux solaires afin de permettre aux pompiers de se préparer au mieux aux interventions ?

- lier l’octroi des certificats verts anticipés à l’installation de systèmes permettant la coupure totale de l’électricité pour éviter tout risque d’électrocution ?

D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.

Réponse de M. Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Je vous remercie pour votre question, Monsieur le Député.

La protection des pompiers en cas d'intervention sur un bâtiment équipé de panneaux photovoltaïques est un sujet d'importance qui relève à la fois de compétences fédérales et de compétences régionales. Des réflexions sur le sujet ayant déjà eu lieu à l'étranger, il est, avant toute chose, nécessaire d'y puiser les informations pertinentes.

A ce titre, une Conférence européenne sur le thème des risques liés à la présence de panneaux solaires en cas d'incendie a eu lieu le 16 septembre dernier, Conférence à laquelle ont participé des représentants du SPF intérieur, de l'Administration wallonne de l'énergie et de la Fédération flamande des installateurs.

De mon côté, je vais prochainement rencontrer le Président de la Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique et le Commandant Gilbert, que vous connaissez. Il s'agira d'évoquer avec eux, l'ensemble des risques pouvant résulter des panneaux photovoltaïques dans le cadre des interventions des sapeurs-pompiers, et d'envisager les pistes de solutions pouvant être proposées.

Afin d'éviter des règlementations différentes entre les trois Régions et comme ce sujet relève à la fois des compétences fédérale et régionale, il me semble que cette problématique pourrait être traitée dans un groupe de travail mixte fédéral-régions. A cet égard, le Service Public Fédéral organisera prochainement un groupe de travail rassemblant justement les trois Régions et le corps des pompiers. Il s'agira d'une part, d'identifier clairement le problème et les risques potentiels et d'autre part, de définir des procédures permettant de limiter le danger d'électrocution lors de l'intervention des hommes du feu.

Tout producteur d'électricité verte, s'il souhaite bénéficier des certificats verts, doit s'enregistrer auprès de la Commission Wallonne pour l'Energie (CWaPE). Cette dernière dispose d'une vue complète du nombre d'installations réalisées en Wallonie, tant au niveau de leur puissance que de leur répartition sur notre territoire.

La CWaPE diffuse régulièrement les statistiques relatives aux unités de production décentralisées sur son site internet. Ces statistiques permettent d'avoir une idée précise de l'évolution de la filière photovoltaïque en Région wallonne.

En conséquence, il pourrait être envisageable de réaliser une base de données consultable lors de l'intervention des pompiers en cas d'incendie d'une habitation. Cependant, il existe deux inconvénients majeurs à une mesure préventive de ce type.

Le premier est le délai, qui doit être légalement inférieur à deux mois, entre l'installation de panneaux photovoltaïques et l'enregistrement dans la base de données de la CWaPE. Ce délai est nécessaire pour réaliser la visite de l'organisme de certification au règlement général des installations électriques et la demande de mise en raccordement auprès du gestionnaire du réseau de distribution. Les pompiers pourraient intervenir sur un bâtiment déjà équipé, mais non répertorié pendant ce délai de deux mois. Ce n’est jamais évident d’être au jour le jour.

Le second est la consultation de la base de données qui pourrait éventuellement ralentir la procédure généralisée d'intervention des pompiers, alors que les bâtiments équipés de panneaux photovoltaïques ne représentent à l'heure actuelle qu'un très faible pourcentage du parc immobilier wallon.

Une des solutions d'identification actuellement envisagée en Allemagne consiste en un double marquage visuel, par un autocollant par exemple, du raccordement électrique et de la porte du bâtiment dès l'installation des panneaux. Lors de la coupure de courant préalable à toute intervention, les pompiers seraient directement informés de la présence ou non de panneaux photovoltaïques. Cependant, ce type de solution doit encore être pleinement étudié, validé et intégré aux différentes prescriptions réglementant la protection des biens et des personnes. C’est justement l’objet du travail du groupe dont je vous ai parlé.

M. Langendries (cdH)

Je suis heureux d’entendre qu’il existe sur le sujet une préoccupation importante. Face à une technologie qui doit nous amener à un mieux en terme de consommation énergétique, on se retrouve confronté à un problème de sécurité, mettant en danger des équipes qui doivent sauver nos vies. D’où l’ambiguïté de ma question.

Aujourd’hui, on prend expérience sur ce qui s’est fait à l’étranger. J’entends effectivement qu’au niveau de l’Europe, il y a des choses qui se gèrent également. Je constate avec plaisir votre intérêt pour porter le dossier au-delà de la Région wallonne puisque, de compétence fédérale, les services de pompiers rayonnent sur tout le pays.

Enfin, je note qu’il y a une série de solutions qui doivent être encore étudiées. J’imagine que sur la question du lien entre l’octroi de certificats verts et la possibilité pour les gens d’obtenir les primes, il faudra à un moment donné que l’on teste les techniques, qu’on les étudie, qu’on les valide avant de pouvoir lier un niveau de sécurité plus important à l’installation des panneaux.

Je reviendrai, sans doute, dans quelques semaines, voire quelques mois, sur le sujet.