Politique urbanistique et environnementale dans le quartier résidentiel de Longlier, Chaussée de Bastogne
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Dimitri Fourny,
- Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement,
2010,
question orale
21 septembre 2010 | Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Courant de l’année 2009, Infrabel a réalisé à la hauteur du passage à niveau de Longlier, un passage routier « sous voies » afin de permettre une plus grande fluidité du trafic routier et d’éviter de longues files d’attente au passage à niveau de la gare de Longlier, bien connu pour cela par le passé.
A l’occasion de ces travaux, l’entrepreneur qui a réalisé le passage sous voies a déplacé les terres ainsi enlevées pour les déposer sur un terrain contigu à un quartier résidentiel sis Chaussée de Bastogne à 6840 LONGLIER.
Le volume de terres, cailloux etc… ainsi déplacées et déposées à cet endroit est estimé à près de 800 mètres cube.
Ladite montagne de remblais se situe à moins de 20 mètres de la première habitation.
Il va de soi que cet entreposage de remblais n’a bien évidemment fait l’objet d’aucune demande d’urbanisme en bonne et due forme.
Quelle n’a pas été la surprise des riverains de ce quartier d’apprendre que la société propriétaire du fond avait déposé courant du mois de mars de l’année 2010, un dossier de demande de permis d’urbanisme relatif…à l’aménagement de quais pour la saison de sapins de Noël. Ladite société est notamment spécialisée dans la vente et l’exportation de sapins de Noël.
Le projet dont question prévoit la réalisation de quais totalement empierrés et séparés par des L en béton.
La demande initiale comprenait également la construction d’un bâtiment devant abriter tout le staff administratif de ladite entreprise, CQFD le dit tas de remblais pourra ainsi disparaître puisqu’ affecté à l’aménagement de ce plan industriel.
Monsieur le Ministre, vous-même, votre administration de l’urbanisme, l’administration de l’environnement avez été sollicités par les riverains qui se sont mobilisés par le biais de pétitions, par le biais de courriers aux fins de s’élever contre ce projet situé, en façade, en zone d’habitat, à l’arrière en zone agricole et de surcroît dans un quartier résidentiel bordé de la nationale 85 à un endroit extrêmement dangereux puisque situé dans un tournant en légère pente, sans aucune visibilité à plus de 50 mètres.
Malgré les différentes sollicitations adressées à l’administration de l’urbanisme ainsi qu’à l’administration de l’environnement qui devait opérer des contrôles face à cet entreposage illégal de remblais, aucune suite n’a jamais été réservée aux différentes plaintes adressées par les riverains à propos de ce tas de remblais totalement illégal.
Vous avez été également interpellé par les riverains à ce propos et vous les avez informés de ce que vous sollicitiez de votre administration un rapport circonstancié.
Qu’en est-il ?
Pourriez-vous m’informer quant au contenu de ce rapport ?
Quelle est votre position ?
Quelles sont les démarches que vous allez entreprendre afin de faire disparaître ce tas de remblais illégal ?
D’un point de vue urbanistique, quelle est votre position quant au fait d’installer en zone d’habitat, au milieu d’un lotissement résidentiel, une entreprise de ce type ?
Quelles sont les recommandations que vous avez ou allez formuler à votre administration à l’endroit du présent problème ?
Quid de l’impact environnemental vis-à-vis des riverains ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Je remercie l'honorable Membre pour sa question, qui ne manque pas de m'étonner, dès lors qu'il est en contact avec le fonctionnaire délégué de la province de Luxembourg qui lui a déjà apporté réponse et que ce dossier relève en outre à ce stade des prérogatives communales en ce qui concerne le volet urbanisme.
Suite à des travaux effectués au passage sous voie à Longlier, un dépôt de terre et gravas a été constitué au lieu que l'honorable Membre évoque. Au vu du caractère illégal de ce dépôt, plainte a été déposée par les riverains et plusieurs actions ont été effectivement réalisées par le Département de la Police et des Contrôles ayant conduit à transmettre ce dossier infractionnel au Procureur du Roi de Neufchâteau qui, à ma connaissance, n'y a pas donné suite à ce jour pour des raisons que j'ignore.
Parallèlement, la société Rigaux a introduit auprès des services communaux de Neufchâteau une demande de permis pour la réalisation d'un quai de chargement. A ma connaissance ce dossier aurait été récemment abordé au cours d'une réunion du Collège.
Ce dossier est donc entièrement aux mains tant du parquet que des autorités communales chargées de statuer après avoir consulté le fonctionnaire délégué dont les services n'ont pas encore réceptionné de dossier selon mes dernières informations.
Courant de l’année 2009, Infrabel a réalisé à la hauteur du passage à niveau de Longlier, un passage routier « sous voies » afin de permettre une plus grande fluidité du trafic routier et d’éviter de longues files d’attente au passage à niveau de la gare de Longlier, bien connu pour cela par le passé.
A l’occasion de ces travaux, l’entrepreneur qui a réalisé le passage sous voies a déplacé les terres ainsi enlevées pour les déposer sur un terrain contigu à un quartier résidentiel sis Chaussée de Bastogne à 6840 LONGLIER.
Le volume de terres, cailloux etc… ainsi déplacées et déposées à cet endroit est estimé à près de 800 mètres cube.
Ladite montagne de remblais se situe à moins de 20 mètres de la première habitation.
Il va de soi que cet entreposage de remblais n’a bien évidemment fait l’objet d’aucune demande d’urbanisme en bonne et due forme.
Quelle n’a pas été la surprise des riverains de ce quartier d’apprendre que la société propriétaire du fond avait déposé courant du mois de mars de l’année 2010, un dossier de demande de permis d’urbanisme relatif…à l’aménagement de quais pour la saison de sapins de Noël. Ladite société est notamment spécialisée dans la vente et l’exportation de sapins de Noël.
Le projet dont question prévoit la réalisation de quais totalement empierrés et séparés par des L en béton.
La demande initiale comprenait également la construction d’un bâtiment devant abriter tout le staff administratif de ladite entreprise, CQFD le dit tas de remblais pourra ainsi disparaître puisqu’ affecté à l’aménagement de ce plan industriel.
Monsieur le Ministre, vous-même, votre administration de l’urbanisme, l’administration de l’environnement avez été sollicités par les riverains qui se sont mobilisés par le biais de pétitions, par le biais de courriers aux fins de s’élever contre ce projet situé, en façade, en zone d’habitat, à l’arrière en zone agricole et de surcroît dans un quartier résidentiel bordé de la nationale 85 à un endroit extrêmement dangereux puisque situé dans un tournant en légère pente, sans aucune visibilité à plus de 50 mètres.
Malgré les différentes sollicitations adressées à l’administration de l’urbanisme ainsi qu’à l’administration de l’environnement qui devait opérer des contrôles face à cet entreposage illégal de remblais, aucune suite n’a jamais été réservée aux différentes plaintes adressées par les riverains à propos de ce tas de remblais totalement illégal.
Vous avez été également interpellé par les riverains à ce propos et vous les avez informés de ce que vous sollicitiez de votre administration un rapport circonstancié.
Qu’en est-il ?
Pourriez-vous m’informer quant au contenu de ce rapport ?
Quelle est votre position ?
Quelles sont les démarches que vous allez entreprendre afin de faire disparaître ce tas de remblais illégal ?
D’un point de vue urbanistique, quelle est votre position quant au fait d’installer en zone d’habitat, au milieu d’un lotissement résidentiel, une entreprise de ce type ?
Quelles sont les recommandations que vous avez ou allez formuler à votre administration à l’endroit du présent problème ?
Quid de l’impact environnemental vis-à-vis des riverains ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Réponse du 24/11/2010
de HENRY Philippe
Je remercie l'honorable Membre pour sa question, qui ne manque pas de m'étonner, dès lors qu'il est en contact avec le fonctionnaire délégué de la province de Luxembourg qui lui a déjà apporté réponse et que ce dossier relève en outre à ce stade des prérogatives communales en ce qui concerne le volet urbanisme.
Suite à des travaux effectués au passage sous voie à Longlier, un dépôt de terre et gravas a été constitué au lieu que l'honorable Membre évoque. Au vu du caractère illégal de ce dépôt, plainte a été déposée par les riverains et plusieurs actions ont été effectivement réalisées par le Département de la Police et des Contrôles ayant conduit à transmettre ce dossier infractionnel au Procureur du Roi de Neufchâteau qui, à ma connaissance, n'y a pas donné suite à ce jour pour des raisons que j'ignore.
Parallèlement, la société Rigaux a introduit auprès des services communaux de Neufchâteau une demande de permis pour la réalisation d'un quai de chargement. A ma connaissance ce dossier aurait été récemment abordé au cours d'une réunion du Collège.
Ce dossier est donc entièrement aux mains tant du parquet que des autorités communales chargées de statuer après avoir consulté le fonctionnaire délégué dont les services n'ont pas encore réceptionné de dossier selon mes dernières informations.
