Présence de la Région wallonne à la 18e Conférence des Parties à la Convention-cadre de des Nations-unies sur les changements climatiques à Doha

Monsieur le Ministre,

Il s’avère que la Région wallonne sera présente à la 18e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et 8e Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto qui aura lieu du 26 novembre au 7 décembre 2012 à Doha (Qatar).
Au-delà de tout l’intérêt que nous portons à cette conférence qui est d’une importance indiscutable pour l’avenir même de la planète, quelques questions se posent.

Tout d’abord, à combien se chiffre le nombre de représentants envoyés à cette occasion par la Belgique ? Parmi ceux-ci, combien sont envoyés par la Wallonie ? Et combien y aura-t-il de représentants issus de votre cabinet et de l’administration wallonne ?

Ensuite, serait-il possible que Monsieur le Ministre nous présente le message qui sera porté par la délégation ? Comment la position de la Belgique a-t-elle été arrêtée ? Il y a-t-il eu des collaborations étroites entre le Fédéral et les Régions ?

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre P. HENRY

La 18e Conférence des Parties à la Conventioncadre des Nations Unies sur le changement climatique, comme on dit « la COP 18 », et la 8e réunion des Partis au Protocole des Kyoto, comme on dit « la COP 18/MOP 8 » se teindra du 26 novembre au 7 décembre à Doha au Qatar. Le choix du lieu de cet important
rendez-vous des négociateurs politiques est décision souveraine du groupe asiatique au sein des Nations
Unies, puisqu'il s'agit évidemment d'une réunion tournante entre les différents continents. La délégation
belge à Doha comprend 52 participants. Comme de tradition, la délégation belge comprend dans sa
composition des membres de la société civile dont les représentants des fédérations patronales, des syndicats, des ONG de développement et environnementales, des universités et des représentants des organes d'avis des différents pouvoirs.
 

Cette ouverture est particulièrement appréciée en Belgique. Et je tiens à souligner que ce n'est pas le cas
pour l'ensemble des pays. C'est vraiment une spécificité belge, d'ouvrir la délégation de cette façon.
 

En ce qui concerne le pool des négociateurs sensu stricto, c'est-à-dire ceux qui ont un rôle actif dans les
processus technicopolitiques, la Wallonie sera représentée par quatre experts administratifs de l'Agence
wallonne de l'air et du climat. Leur mission est prise en charge par l'AWAC. Pour ce qui est des membres de
mon cabinet émanant au budget wallon, je serai accompagné de mon conseiller en relations internationales, de mon porte-parole et d'une assistante administrative qui doivent me permettre de mener à bien ma fonction de ministre, occupant pour la Belgique, cette fois-ci, le siège européen au sein du Conseil des ministres européens de l'Environnement.
 

À ce titre, je serai amené à négocier durant le segment ministériel du 5 au 7 décembre, sous mandat défini conjointement par les États membres et également à préciser par la délégation belge. Puisque c'est évidemment essentiellement l'Europe qui intervient directement et qui pilote. Puisque bien sûr, nous intervenons dans un cadre de négociations piloté d'abord par l'Europe.
 

Quelles sont les principales attentes politiques de la Conférence de Doha ?
 

Dans la suite du précédent Sommet de Durban, en décembre 2011, la pression politique est forte pour
aboutir essentiellement à un amendement du Protocole de Kyoto qui permettrait de poursuivre à minima les
efforts des pays qui l'ont déjà ratifié, forcément, il n'engage que les pays qui l'ont ratifié. Cela concerne
principalement les pays européens et les pays du groupe G77, comprenant les pays les moins développés,
l'Afrique notamment, et les pays à économie émergente : la Chine, l'Inde, le Brésil et cætera.
 

Cet amendement, dans un scénario idéal, devrait comprendre un nouvel engagement chiffré de réduction
des émissions de gaz à effet de serre pour les pays historiquement industrialisés pour la période 2013-2020 - c'est bien pour cela qu'on est à l'échéance, puisqu'on est en 2012. Il devrait y avoir également des dispositions spécifiques sur le report des unités carbone, les droits d'émission qui sont au coeur du système du Protocole de Kyoto, de la période d'engagement actuelle vers la deuxième période d'engagement.
 

Ces dispositions devront garantir l'intégrité environnementale du nouvel accord, car une trop grande quantité d'unités aurait pour conséquence un effondrement du cours de la tonne de CO2 équivalent et donc, une baisse d'intérêt pour la mise en oeuvre des vraies mesures structurelles, de réduction des émissions de gaz à effet de serre par les entreprises.
 

L'autre attente affirmée de la Conférence de Doha est l'accomplissement de vrais progrès sur la seconde
voie de négociation formalisée lors de la Conférence de Durban, c'est-à-dire l'engagement de conclure, en 2015, un nouvel accord mondial. Mais pour le conclure en 2015, vous imaginez bien qu'il faut le préparer et avoir des étapes dans les années précédentes, donc un accord mondial, probablement, une nouvelle convention qui reprendra tous les pays des Nations Unies, cette fois-ci, et pas seulement les pays signataires du protocole de Kyoto.
 

Cet engagement fait le lien avec les résultats attendus du nouvel état des lieux du climat qui sera produit par le GIEC en 2014, ce rapport-clé devrait effectivement mettre en évidence de manière factuelle les signaux très inquiétants - et je partage ce qui a été dit par M. Desgain à ce sujet - de l'évolution du
réchauffement climatique tant dans ses causes, les émissions de gaz à effet de serre, que dans ses conséquences sur l'ensemble des habitants de notre unique terre.
 

Quels sont mon mandat et mon rôle durant cette conférence ? L'Union européenne s'exprimant d'une seule voix, le mandat de négociation a été fixé lors du Conseil des ministres européens de l'Environnement du
25 octobre à Luxembourg. Pour aboutir à ce mandat, les coordinations belges entre les régions et le Fédéral ont eu lieu et je disposais d'un mandat concerté, à exprimer pour la Belgique. Comme, à chaque fois, il y a toute une structure de préparation de ces réunions européennes.
 

À ce titre, la Belgique a une position reconnue comme progressiste, notamment dans l'expression des objectifs de réduction des émissions que nous souhaitons voir passer à -30 % au niveau européen. In
fine, le mandat européen consiste bien à tenter de négocier un nouvel amendement au protocole et de
continuer à jouer un rôle important pour aboutir à l'accord mondial en 2015. Tout au plus, peut-on déplorer, dans le mandat européen, une position plus frileuse sur la question du report des unités d'une période à l'autre, sous la pression de la Pologne, avec une vision très tournée vers la Russie.
 

Enfin, la Conférence de Doha sera également l'occasion pour moi de faire connaitre les actes concrets.
Parce que si les négociations sont compliquées et avancent pas à pas et sont très lentes, les actes concrets
sont utiles, dès maintenant, et sont portés par le gouvernement en matière de solidarité climatique nordsud.
Nous avons pris des initiatives dans le cadre du financement rapide, le Fast Start, du changement climatique 2010-2012 - qui provient de l'accord de Copenhague - dont nous pouvons être fiers des résultats.
 

Je participerai également à la réunion des ministres de la francophonie qui est, à chaque fois, un événement
important de partage d'informations et de négociations avec nos partenaires de la francophonie.
 

Réplique de la Députée S. MOUCHERON

Je vous remercie pour ces éléments de réponse, Monsieur le Ministre. J'espère que vous arriverez à déjà lancer de bonnes bases pour un accord mondial, au-delà de ceux qui ont ratifié le Protocole de Kyoto, ce qui serait de toute façon une avancée bénéfique pour tous et je partage votre souhait.
 

J'entends aussi que la Belgique est considérée comme progressiste en la matière et donc, cela ne peut
être que rassurant sur la volonté de faire avancer les choses de nos délégations. Je suppose qu'on aura
l'occasion d'en discuter autour d'un rapport ou une présentation qui pourrait être faite à votre retour ou suite à vos travaux.