Présidence belge de l’Union européenne durant l’année européenne contre la pauvreté
13 juillet 2010│Question orale de M. Marc ELSEN à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX
Madame la Ministre,
D’ici 2020, les 27 pays membres se sont engagés à réduire de 20 millions le nombre de « pauvres » dans l’Union européenne, ceci dans le cadre de la Stratégie Europe 2020 pour la croissance et l’emploi.
Le 1er juillet dernier, la Belgique a entamé ses six mois de Présidence du Conseil de l’Union européenne. Cette année 2010 est également l’« Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale » !
Il a été annoncé qu’à cette fin, notre pays collaborerait étroitement avec l'Espagne et la Hongrie. L'Espagne ayant été présidente durant le premier semestre 2010 et la Hongrie reprenant cette fonction durant le premier semestre 2011.
La Belgique a donc élaboré un programme commun de dix-huit mois avec ces deux pays.
La présente Présidence belge de l’Union européenne représente sans conteste une réelle opportunité, pour les entités fédérées de Belgique, d’apporter un éclairage particulier sur une Europe plus proche des citoyens à travers des matières qui peuvent toucher tant les problématiques sociales, de santé, d’emploi, d’économie, que de mobilité.
C’est ainsi qu’en ce qui concerne spécifiquement la lutte contre la pauvreté, j’aurais voulu vous entendre Madame la Ministre, afin que vous puissiez m’informer des actions concrètes qui ont été définies et qui seront mises en œuvre, dans le cadre de la Présidence belge, en matière de lutte contre la pauvreté.
La Belgique a placé l’objectif de diminuer de 20 millions le nombre de pauvres en haut de son agenda.
Il convient pour cela de notamment sensibiliser la population. Mais de quelle façon toucher les gens… Des actions de sensibilisation à la problématique de la pauvreté sont-elles prévues en Wallonie ? Quelle forme prennent-elles ou prendront-elles cette année ?
Enfin, la semaine dernière, nous avons analysé, au sein de notre Commission, le travail de préfiguration des résultats de l’exécution des budgets de la Région wallonne pour l’année 2009. La Cour des comptes s’est également dans ce cadre penchée spécifiquement sur la Plan Inclusion sociale, ou PST3, 2004-2009.
Pour rappel, parallèlement au Plan Marshall, le Gouvernement wallon précédent avait adopté, le 19 octobre 2005, le PST n° 3 – Inclusion sociale 2006-2009, dans le but de créer ou de renforcer les mesures qui, au sein des compétences régionales, visaient à assurer une meilleure prise en charge des plus défavorisés.
L’examen que la Cour des comptes vient de réaliser concerne la consommation des crédits au niveau du budget régional et du FOREM. L’analyse n’a donc pas cherché à évaluer le contenu et l’impact des actions mises en œuvre grâce à ces crédits… Une telle analyse serait pourtant très utile, pour ne pas dire essentielle, à la fixation des prochains objectifs en matière d’Inclusion sociale de la Wallonie ! Qu’en pensez-vous Madame la Ministre ? Une telle analyse est-elle en cours au sein de votre Administration ou ailleurs ? Dans la négative, envisagez-vous de le faire prochainement ?
Enfin, parallèlement au Plan Marshall 2.vert, est-ce qu’un nouveau Plan Inclusion sociale devrait voir le jour, si pas durant l’année européenne de lutte contra la pauvreté, à tout le moins au cours de cette législature ?
Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous voudrez bien m’apporter.
Votre question a véritablement de multiples facettes et je vais m'efforcer d'y répondre point par point.
Dans le cadre de l'année de lutte contre la pauvreté, l'Union européenne propose aux Etats membres de concourir à :
• l'organisation de meetings et d'événements ;
• la diffusion d'informations et de campagnes éducatives ;
• la réalisation d'études et d'enquêtes.
En Belgique, Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale (SLP) a identifié 4 thématiques à mettre en avant:
• le revenu minimum et la protection sociale ;
• le logement et le sans-abrisme ;
• la pauvreté des enfants au sein de leur famille ;
• la participation des personnes pauvres et de tous les acteurs impliqués dans la lutte contre la pauvreté.
Une première initiative prise conjointement par les entités fédérées a été de lancer un appel à projets, cofinancé par l'Union européenne. Il a été convenu d'y consacrer 400.000 euros, dont 43.026,06 euros en provenance de la Wallonie. Cet appel s'est clôturé le 30 septembre 2009 et les opérateurs wallons ont bénéficié de près de 40 % des montants alloués.
Un Comité d'accompagnement, présidé par le Secrétaire d'Etat M. Courard et associant les entités fédérées suit attentivement l'ensemble des initiatives prises par les opérateurs publics et associatifs du royaume. Pour la Wallonie, entre autres choses, on peut citer un important colloque sur la cohésion sociale en octobre prochain, un autre consacré au surendettement les 30 septembre et premier octobre. Nous avons été associés à la préparation de la conférence sur la pauvreté infantile qui se déroulera les 2 et 3 septembre prochains à Marche.
Cependant, sans attendre l'Année européenne de lutte contre la pauvreté, la Belgique s'est dotée d'un outil visant à rencontrer les objectifs de lutte contre la pauvreté. Cet outil s'appelle le Plan d'Action National Inclusion sociale (PAN Inclusion). La Wallonie participe activement à la réalisation de ce plan qui s'appuie principalement sur les actions structurelles mises en œuvre par les entités fédérées, et qui fait l'objet d'évaluations régulières.
Outre cette participation au travail fédéral, le Gouvernement wallon met, depuis plusieurs années, la difficile question de la pauvreté à son agenda. A côté du PST3, dont la réalisation est importante - 100.000.000 € ont été utilisés par mon département, un groupe de travail consacré à la cohésion sociale a été mis sur pied. C'est ce groupe permanent, composé de représentants de tous les Cabinets wallons, qui, se consacre au suivi du travail du réseau wallon de lutte contre la pauvreté ou de l'évolution des plans de cohésion sociale. C'est aussi ce groupe, qui, confronté à la difficulté qu'ont les personnes en grande précarité de s'y retrouver dans le maquis des différentes législations, a décidé de rendre accessible cette information en la vulgarisant dans une plaquette appelée « le guide coup de pouce ».
Le 11 mars dernier, les gouvernements de la Communauté et de la Région ont décidé d'élargir ce groupe de travail à la Communauté française. Le guide « coup de pouce » sera revu en conséquence et fera l'objet d'une réédition.
Le dénominateur commun de toutes les initiatives que je viens de citer, qu'elles soient fédérales, régionales, publiques ou associatives, est le travail en réseau: quel que soit le niveau d'intervention, dans le domaine de l'action sociale, on ne peut plus travailler seul.
Pour ce qui concerne l'évaluation des mesures qui, au sein des compétences régionales, visent à assurer une meilleure prise en charge des plus défavorisés, la Région dispose d'outils qui nous sont fournis par l'IWEPS et la DICS. Je songe par exemple à l'indice de cohésion sociale dont la variation dans le temps nous permettra d'adapter nos politiques, aux différents rapports sur la cohésion sociale.
Le Gouvernement wallon solidarité du 11 mars 2010 ciblait une série de priorités en matière d'inclusion sociale et d'Egalité des Chances pour l'ensemble des compétences régionales. Pour ce qui me concerne, plusieurs chantiers ont démarré. Sans vouloir être exhaustive, je citerai, la création de pôles d'urgence sociale, le renforcement des plans hiver, la lutte contre la maltraitance des personnes âgées, la revalorisation de la médiation de dettes, le redéploiement de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale, etc, dont nous avons pu parler déjà aujourd'hui au travers de vos questions orales.
Merci Madame la Ministre pour les réponses fouillées, vous donnez souvent des réponses fouillées, je ne doute pas qu'un certain nombre d'actions sont mises en place. Sinon je poserais la question autrement, vous imaginez bien.
Je relève en particulier qu'un certain nombre de thématiques sont définies, cela me paraît important. Vous savez, quand on parle de pauvreté, cela peut vite être, pardonnez-moi l'expression, « tarte à la crème ». Parler de tout revient à ne parler de rien et donc s'attaquer à tout revient à ne s'attaquer à rien. Je pense qu'il y a certainement en terme de méthode et d'efficacité, comme vous l'avez fort bien dit, des thématiques à privilégier. Les thématiques que vous avez identifiées sont certainement parmi les plus pertinentes. Je note aussi avec beaucoup d'intérêt ce groupe de travail « cohésion sociale » qui regroupe des représentants des différents cabinets concernés. Vous dites à souhait, et je le soulignerai toujours de façon positive, qu'il est nécessaire de travailler de façon transversale et en particulier pour ce qui concerne la vulgarisation des informations d'un contexte légal ô combien compliqué déjà pour nous donc il ne faut pas demander pour les bénéficiaires. Je souligne aussi toute l'importance qu'il y a à travailler avec les acteurs de terrain. En l'occurrence je pense que c'est un aspect qui vous tient à coeur également. Et enfin, en l'occurrence prévoit-on une évaluation du PST3 inclusion sociale ? C'est une question sur laquelle je pourrais peut être revenir, elle me paraît essentielle également en terme de cohérence de l'action politique.
D’ici 2020, les 27 pays membres se sont engagés à réduire de 20 millions le nombre de « pauvres » dans l’Union européenne, ceci dans le cadre de la Stratégie Europe 2020 pour la croissance et l’emploi.
Le 1er juillet dernier, la Belgique a entamé ses six mois de Présidence du Conseil de l’Union européenne. Cette année 2010 est également l’« Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale » !
Il a été annoncé qu’à cette fin, notre pays collaborerait étroitement avec l'Espagne et la Hongrie. L'Espagne ayant été présidente durant le premier semestre 2010 et la Hongrie reprenant cette fonction durant le premier semestre 2011.
La Belgique a donc élaboré un programme commun de dix-huit mois avec ces deux pays.
La présente Présidence belge de l’Union européenne représente sans conteste une réelle opportunité, pour les entités fédérées de Belgique, d’apporter un éclairage particulier sur une Europe plus proche des citoyens à travers des matières qui peuvent toucher tant les problématiques sociales, de santé, d’emploi, d’économie, que de mobilité.
C’est ainsi qu’en ce qui concerne spécifiquement la lutte contre la pauvreté, j’aurais voulu vous entendre Madame la Ministre, afin que vous puissiez m’informer des actions concrètes qui ont été définies et qui seront mises en œuvre, dans le cadre de la Présidence belge, en matière de lutte contre la pauvreté.
La Belgique a placé l’objectif de diminuer de 20 millions le nombre de pauvres en haut de son agenda.
- Au sein de notre Etat, comment cela va-t-il se concrétiser ? Des recommandations politiques sont-elles à disposition des différents Ministres belges compétents en la matière ? Dans l’affirmative, comment celles-ci ont-elles été définies ?
- De quelle manière le travail va-t-il s’organiser entre Ministres compétents wallons et Ministres compétents des autres entités fédérées ?
- De quelle manière cet objectif ambitieux que se sont fixés les 27 va-t-il être mis en œuvre par la Wallonie ? En Wallonie, dans quel domaine avez-vous décidé de mettre la priorité et de travailler de manière spécifique ?
Il convient pour cela de notamment sensibiliser la population. Mais de quelle façon toucher les gens… Des actions de sensibilisation à la problématique de la pauvreté sont-elles prévues en Wallonie ? Quelle forme prennent-elles ou prendront-elles cette année ?
Enfin, la semaine dernière, nous avons analysé, au sein de notre Commission, le travail de préfiguration des résultats de l’exécution des budgets de la Région wallonne pour l’année 2009. La Cour des comptes s’est également dans ce cadre penchée spécifiquement sur la Plan Inclusion sociale, ou PST3, 2004-2009.
Pour rappel, parallèlement au Plan Marshall, le Gouvernement wallon précédent avait adopté, le 19 octobre 2005, le PST n° 3 – Inclusion sociale 2006-2009, dans le but de créer ou de renforcer les mesures qui, au sein des compétences régionales, visaient à assurer une meilleure prise en charge des plus défavorisés.
L’examen que la Cour des comptes vient de réaliser concerne la consommation des crédits au niveau du budget régional et du FOREM. L’analyse n’a donc pas cherché à évaluer le contenu et l’impact des actions mises en œuvre grâce à ces crédits… Une telle analyse serait pourtant très utile, pour ne pas dire essentielle, à la fixation des prochains objectifs en matière d’Inclusion sociale de la Wallonie ! Qu’en pensez-vous Madame la Ministre ? Une telle analyse est-elle en cours au sein de votre Administration ou ailleurs ? Dans la négative, envisagez-vous de le faire prochainement ?
Enfin, parallèlement au Plan Marshall 2.vert, est-ce qu’un nouveau Plan Inclusion sociale devrait voir le jour, si pas durant l’année européenne de lutte contra la pauvreté, à tout le moins au cours de cette législature ?
Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous voudrez bien m’apporter.
Réponse de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des chances.
Votre question a véritablement de multiples facettes et je vais m'efforcer d'y répondre point par point.
Dans le cadre de l'année de lutte contre la pauvreté, l'Union européenne propose aux Etats membres de concourir à :
• l'organisation de meetings et d'événements ;
• la diffusion d'informations et de campagnes éducatives ;
• la réalisation d'études et d'enquêtes.
En Belgique, Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale (SLP) a identifié 4 thématiques à mettre en avant:
• le revenu minimum et la protection sociale ;
• le logement et le sans-abrisme ;
• la pauvreté des enfants au sein de leur famille ;
• la participation des personnes pauvres et de tous les acteurs impliqués dans la lutte contre la pauvreté.
Une première initiative prise conjointement par les entités fédérées a été de lancer un appel à projets, cofinancé par l'Union européenne. Il a été convenu d'y consacrer 400.000 euros, dont 43.026,06 euros en provenance de la Wallonie. Cet appel s'est clôturé le 30 septembre 2009 et les opérateurs wallons ont bénéficié de près de 40 % des montants alloués.
Un Comité d'accompagnement, présidé par le Secrétaire d'Etat M. Courard et associant les entités fédérées suit attentivement l'ensemble des initiatives prises par les opérateurs publics et associatifs du royaume. Pour la Wallonie, entre autres choses, on peut citer un important colloque sur la cohésion sociale en octobre prochain, un autre consacré au surendettement les 30 septembre et premier octobre. Nous avons été associés à la préparation de la conférence sur la pauvreté infantile qui se déroulera les 2 et 3 septembre prochains à Marche.
Cependant, sans attendre l'Année européenne de lutte contre la pauvreté, la Belgique s'est dotée d'un outil visant à rencontrer les objectifs de lutte contre la pauvreté. Cet outil s'appelle le Plan d'Action National Inclusion sociale (PAN Inclusion). La Wallonie participe activement à la réalisation de ce plan qui s'appuie principalement sur les actions structurelles mises en œuvre par les entités fédérées, et qui fait l'objet d'évaluations régulières.
Outre cette participation au travail fédéral, le Gouvernement wallon met, depuis plusieurs années, la difficile question de la pauvreté à son agenda. A côté du PST3, dont la réalisation est importante - 100.000.000 € ont été utilisés par mon département, un groupe de travail consacré à la cohésion sociale a été mis sur pied. C'est ce groupe permanent, composé de représentants de tous les Cabinets wallons, qui, se consacre au suivi du travail du réseau wallon de lutte contre la pauvreté ou de l'évolution des plans de cohésion sociale. C'est aussi ce groupe, qui, confronté à la difficulté qu'ont les personnes en grande précarité de s'y retrouver dans le maquis des différentes législations, a décidé de rendre accessible cette information en la vulgarisant dans une plaquette appelée « le guide coup de pouce ».
Le 11 mars dernier, les gouvernements de la Communauté et de la Région ont décidé d'élargir ce groupe de travail à la Communauté française. Le guide « coup de pouce » sera revu en conséquence et fera l'objet d'une réédition.
Le dénominateur commun de toutes les initiatives que je viens de citer, qu'elles soient fédérales, régionales, publiques ou associatives, est le travail en réseau: quel que soit le niveau d'intervention, dans le domaine de l'action sociale, on ne peut plus travailler seul.
Pour ce qui concerne l'évaluation des mesures qui, au sein des compétences régionales, visent à assurer une meilleure prise en charge des plus défavorisés, la Région dispose d'outils qui nous sont fournis par l'IWEPS et la DICS. Je songe par exemple à l'indice de cohésion sociale dont la variation dans le temps nous permettra d'adapter nos politiques, aux différents rapports sur la cohésion sociale.
Le Gouvernement wallon solidarité du 11 mars 2010 ciblait une série de priorités en matière d'inclusion sociale et d'Egalité des Chances pour l'ensemble des compétences régionales. Pour ce qui me concerne, plusieurs chantiers ont démarré. Sans vouloir être exhaustive, je citerai, la création de pôles d'urgence sociale, le renforcement des plans hiver, la lutte contre la maltraitance des personnes âgées, la revalorisation de la médiation de dettes, le redéploiement de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale, etc, dont nous avons pu parler déjà aujourd'hui au travers de vos questions orales.
Réplique de M. Elsen (cdH)
Merci Madame la Ministre pour les réponses fouillées, vous donnez souvent des réponses fouillées, je ne doute pas qu'un certain nombre d'actions sont mises en place. Sinon je poserais la question autrement, vous imaginez bien.
Je relève en particulier qu'un certain nombre de thématiques sont définies, cela me paraît important. Vous savez, quand on parle de pauvreté, cela peut vite être, pardonnez-moi l'expression, « tarte à la crème ». Parler de tout revient à ne parler de rien et donc s'attaquer à tout revient à ne s'attaquer à rien. Je pense qu'il y a certainement en terme de méthode et d'efficacité, comme vous l'avez fort bien dit, des thématiques à privilégier. Les thématiques que vous avez identifiées sont certainement parmi les plus pertinentes. Je note aussi avec beaucoup d'intérêt ce groupe de travail « cohésion sociale » qui regroupe des représentants des différents cabinets concernés. Vous dites à souhait, et je le soulignerai toujours de façon positive, qu'il est nécessaire de travailler de façon transversale et en particulier pour ce qui concerne la vulgarisation des informations d'un contexte légal ô combien compliqué déjà pour nous donc il ne faut pas demander pour les bénéficiaires. Je souligne aussi toute l'importance qu'il y a à travailler avec les acteurs de terrain. En l'occurrence je pense que c'est un aspect qui vous tient à coeur également. Et enfin, en l'occurrence prévoit-on une évaluation du PST3 inclusion sociale ? C'est une question sur laquelle je pourrais peut être revenir, elle me paraît essentielle également en terme de cohérence de l'action politique.
