Projet de centre commercial City Mall à Verviers : analyse et perspectives suite à l’arrêt du conseil d’Etat

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,

Permettez-moi de revenir sur ce projet de centre commercial à Verviers, dont l’histoire constitue une véritable saga initiée dès 2002, soit il y a près de 10 ans.

Vous avez pris connaissance de l’arrêt du Conseil d’Etat rendu le 11 janvier dernier, arrêt qui suspend la décision prise par la Région wallonne et qui n’est évidemment pas sans influence sur l’avenir du projet en question.

L’arrêt évoque un vice de forme dans la procédure d’octroi du permis, essentiellement en ce qui concerne le plan d’alignement, élément évidemment très important du dossier.

Mais cet arrêt évoque également des éléments d’ordre urbanistiques, architecturaux et lié à la mobilité.
Pouvez-vous, M. le Ministre, faire avec nous le point sur le dossier, à savoir nous faire part de votre analyse et des suites que vous comptez apporter à l’arrêt du Conseil d’Etat.

Plus précisément, pouvez-vous nous préciser ce qui, selon vous, est du ressort de la responsabilité d’une part de la Ville et de la SA qui a introduit la demande de permis, toutes deux parties intervenantes, et d’autre part de la Région wallonne ?

Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.
 

Réponse du Ministre P. HENRY

Permettez-moi tout d'abord de faire le point sur le contenu de l'arrêt du Conseil d'État du 11 janvier.
 

Ainsi que vous le savez, deux éléments doivent être réunis afin que la suspension d'un acte puisse être
prononcée par le Conseil d'État, d'une part les requérants doivent démontrer un risque de préjudice grave et difficilement réparable, d'autre part un moyen doit être jugé sérieux.
 

Le Conseil d'État retient comme moyen sérieux la violation du règlement général sur les bâtisses applicable
aux zones protégées de certaines communes. Il estime en effet que ce règlement est applicable dans les
périmètres de revitalisation, ce qui est le cas en l'espèce.
 

En application de ce règlement, les dimensions des rues et des places doivent être maintenues. L'adoption
d'un plan d'alignement permet de modifier ces dimensions. La Commune de Verviers a adopté un tel plan, mais elle a conditionné son entrée en vigueur à la mise en oeuvre du permis du centre commercial ce qui rendait juridiquement impossible de délivrer ce permis.
 

Le conseil communal s'apprête à prendre une nouvelle décision à ce sujet.
 

Le Conseil d'État retient d'autre part la violation de ce règlement en ce qui concerne l'harmonisation des
toitures, il estime en effet que les toitures plates du projet ne s'harmonisent pas avec le type de toitures propres aux constructions traditionnelles locales. Or, aucune dérogation n'a été sollicitée sur ce point par le demandeur.
 

Les autres éléments que vous évoquez font, quant à eux, partie de l'analyse qui amène le Conseil d'État à
considérer que le préjudice grave et difficilement réparable est établi. On est donc vraiment dans deux catégories différentes.
 

L'arrêt suspend donc le permis unique et les travaux ne peuvent débuter.
 

Il est trop tôt à ce stade, Monsieur le Député, pour me prononcer sur les suites à réserver à cet arrêt. Les
conseils des différentes parties en font actuellement l'analyse. Les uns et les autres en tireront leurs conclusions et prendront ensuite les initiatives qui leur apparaîtront indiquées.
 

Réplique du Député M. ELSEN

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, d'avoir fait le point sur ce dossier. Je remarque votre prudence, mais qui est la prudence de celui qui analyse convenablement le fond ? Je ne peux évidemment pas vous donner tort.
 

Il est effectivement bien avéré que le problème à la base est bien un vice de forme dans la procédure qui a
été utilisée par la ville et cela, je pense que personne n'en doute.
 

Ce qui est important aussi, c'est de voir en fond — et c'était le sens de ma question, mais j'aurai l'occasion
de revenir après analyse auprès de vous, Monsieur le Ministre — dans quelle mesure il va être pris en
considération les autres éléments, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas liés directement à l'alignement des voiries, voire la désaffection des voiries, mais notamment les éléments d'ordre urbanistique.
 

Vous avez bien fait de souligner qu'il n'y a pas de dérogation qui a été demandée, en l'occurrence en ce qui
concerne les toitures du centre commercial qui sont quand même une des caractéristiques les plus importantes du projet et qui, par ailleurs, doivent, selon la logique, trouver une meilleure articulation avec les caractéristiques environnementales et architecturales existantes. Je pense donc que ce dossier est
malheureusement... Vous savez, je crois pouvoir dire que tout le monde a besoin de redonner une nouvelle vie commerciale dans les centres-villes et de façon particulière à Verviers, mais, manifestement, on n'a pas fait les choses dans le bon ordre, là, Monsieur le Ministre.
 

Je reviendrai donc vers vous pour voir comment on peut effectivement essayer de continuer à faire évoluer
les choses et éviter que, dans dix ans, pour peu que vous soyez toujours là et que je sois toujours là, je vous réinterroge sur le même propos.