Questions orales
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Jacques Etienne,
question d'actualité
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- 25 juin 2013│ Question orale d'A. TANZILLI au Ministre MARCOURT - Réponse disponible
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- 25 juin 2013 │ Question orale d'A-C GOFFINET au Ministre MARCOURT - Réponse disponible
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- 11 juin 2013| Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre HENRY - Réponse disponible
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- 11 juin 2013| Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible