Recyclage des cartouches d'encre usagées

Monsieur le Ministre,

A l'occasion de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (du 19 au 27 novembre 2011) il est question du recyclage et de la valorisation de nombreux déchets dont un déchet de plus en plus courant : les cartouches d’encre.

En effet, avec la démocratisation des prix dans le domaine informatique, les cartouches d’impression sont devenues des consommables courants dans nos foyers. Dès lors, on se trouve très vite confronté au problème du déchet une fois la cartouche utilisée. Qu’en faire ?

Aujourd’hui, une législation assure autant que possible la gestion des équipements électriques et électroniques en fin de vie comme les imprimantes, avec l’obligation de mettre en place des filières de valorisation opportunes. Qu’en est-il pour les cartouches d’encre ? On estime que 60 millions de cartouches laser sont utilisées chaque année en Europe.

Quels sont les chiffres pour notre région ?

Monsieur le ministre peut-il me communiquer l’évolution du taux de collecte ces dernières années ? Les experts en préservation de l’environnement tentent d’alerter sur ce consommable relativement polluant. En effet, il y a d’une part un besoin de traiter le contenant qui est composé de plastique et de PVC et d’autre part l’encre et les solvants qui composent le contenu qui ont un impact néfaste pour l’environnement et la santé.

Monsieur le Ministre peut-il me dire si des démarches sont faites pour mettre en place un système de collecte séparée et de revalorisation des cartouches d’encre usagées au sein des entreprises et des administrations?

Une démarche de sensibilisation est-elle effective ?

Selon quelles modalités ?

Merci pour vos réponses.

Réponse du Ministre P. HENRY

Merci Madame la Députée pour votre question.
 

La mise sur le marché d'un produit ne constitue pas une donnée disponible à l'échelle régionale, mais bien
au niveau du marché belge. Le marché est par ailleurs constitué d'un ensemble de cartouches neuves mais
également d'une part de plus en plus importante de cartouches recyclées ou constituées d'éléments recyclés.
 

En Wallonie, les collectes de cartouches usagées sont organisées à plusieurs niveaux, notamment par :
• les producteurs. Certains d'entre eux offrent la possibilité de leur renvoyer les cartouches vides par
courrier postal à l'aide de l'enveloppe pré-affranchie qu'ils fournissent dans l'emballage ;
• des collecteurs privés qui re-conditionnent les cartouches et toners vides ou recyclent les divers
constituants. Ils proposent généralement de collecter gratuitement ces déchets au sein des entreprises,
collectivités ou écoles, parfois même contre rétribution financière en fonction des quantités collectées.

Les parcs à conteneurs collectent également les cartouches et toners apportés par les particuliers dans la
fraction des déchets spéciaux des ménages.
 

Ces dernières collectes étant gérées au niveau régional, vous pourrez l'observer sur le graphique illustré dans mon texte de réponse, l'évolution croissante des poids collectés sur les parcs à conteneurs au cours des cinq dernières années.
 

En ce qui concerne les administrations et notamment le SPW, suite aux précédentes expériences de collecte
sélective des consommables d'impression (depuis 2004) et d'utilisation de cartouches ou toners remanufacturés (depuis 2006), le marché relatif aux achats des consommables bureautiques a intégré la notion de reprise systématique par le fournisseur des cartouches et toners usagés. Ces derniers sont donc collectés sur les 300 points que compte le service de livraison.
 

À ce jour, les cartouches d'encre usagées ne font l'objet d'aucune obligation de reprise dans notre pays.
 

Dans le cadre de la préparation du futur plan wallon des déchets Horizon 2020, une série de mesures seront prévues tant en ce qui concerne la prévention qualitative que la gestion des déchets et composés dangereux.
 

Réplique de la Députée S. MOUCHERON

Monsieur le Ministre, je vous remercie pour votre réponse. Des pistes et des solutions sont déjà évoquées. Je vois qu'on en est qu'au début puisqu'on prolongera certainement dans le prochain cadre de la gestion des déchets.
 

Merci pour vos réponses et pour le graphique que je ne manquerai pas de regarder avec intérêt.