Spa Francorchamps comme circuit d’essai

Monsieur le Ministre,

Vous avez certainement vu dans la presse que le circuit de Francorchamps pourrait être retenu comme circuit d’entrainement pour la Formule 1 et ce dans la foulée du Grand Prix. Autrement dit, le dimanche soir du grand prix, les équipes, au lieu de plier bagage, resteraient sur place et durant les jours qui suivraient le grand prix, les pilotes essayeurs pourraient rouler sur les Formule 1.

A peine cette perspective évoquée dans la presse que l’asbl sourdine représentants des riverains du circuit a écrit aux Bourgmestres des deux communes concernées, au fonctionnaire délégué à Liège, au Directeur général du circuit et à vous en tant que Ministre compétent pour le permis unique.

La présidente de l’asbl indique que dans le permis aucune mention n’est faite quant à l’activité sport moteur durant les 2 semaines qui précèdent l’épreuve annuelle de Formule 1 et jusqu’au week-end suivant inclus.

Que comptez-vous faire Monsieur le Ministre ? Adapter le permis unique et ce de manière sécurisée juridiquement ou ne rien faire, empêcher l’organisation de ces essais avec les risques de fragilisation de la position du circuit pour l’obtention du grand prix au-delà de 2015 ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre P. HENRY

Monsieur le Député, comme vous, j'ai pris connaissance des déclarations de M. Maes quant à l'opportunité de développer des événements d'essai en marge du Grand Prix de Formule 1. J'ai aussi reçu un courrier de l'ASBL Sourdine relatif aux périodes de calme prévues, dans le permis, après les Grands Prix.
 

Le permis actuel est un permis exécutoire qui prévoit des périodes de calme après le Grand Prix. C'est ce permis qui est d'application. Mes services n'ont pas, à ce jour, été sollicités par les responsables du circuit
d'une quelconque demande de modification de ce permis.
 

Une chose est cependant certaine : l'actuel permis du circuit de Francorchamps résulte d'une recherche de
compromis équilibré entre le souhait des exploitants du circuit et la quiétude légitime des riverains. C'est
l'équilibre trouvé dans ce permis et accepté par tous qui a permis d'assurer une stabilité règlementaire à une situation qui, je vous le rappelle, avait conduit à une fermeture de l'établissement par défaut de permis en règle et le non-respect de la législation.
 

Toute modification susceptible de modifier cet équilibre ne peut, le cas échéant, s'envisager sans garanties suffisantes de conserver des périodes de calme adéquates tout au long de l'année.
 

Toute demande de modification éventuelle des conditions actuellement valables devra, par ailleurs, faire l'objet d'une enquête publique dans les communes concernées et d'une décision susceptible de conduire à
d'éventuels recours pouvant conduire à une nouvelle instabilité, ce qui n'est le souhait d'aucune des parties.

Je serai tout à fait disponible pour examiner d'éventuelles demandes de modification de permis dans ce cadre, tenant compte de l'équilibre à respecter.
 

Réplique du Député JP. BASTIN

Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse. C'est vrai que le permis a, jusqu'à présent, permis de faire en sorte que cela se passe bien.
J'en veux pour preuve que, lors de la réunion avec les riverains en 2012, on a pu constater qu'aucune remarque n'avait été relevée quant aux activités du circuit durant toute l'année 2012. Je comprends le cabinet quand il dit qu'il n'a pas envie de braquer et d'amener une nouvelle phase d'instabilité. Le permis unique a été décidé à une époque avec un calendrier tel qu'il était. Par définition, c'est mouvant. Il est normal que l'on soit amené à répondre à de nouvelles sollicitations, de nouvelles préoccupations qui, même si elles n'ont pas encore été officiellement transmises à votre cabinet, vont inévitablement arriver un jour ou l'autre. J'espère que l'on pourra avoir la souplesse nécessaire à la fois pour garder la quiétude et la possibilité de vivre autour du circuit - ce qui est le cas et il y a d'autres motifs de nuisance que simplement le circuit - mais aussi la pérennité de nos investissements locaux qui ne sont pas anodins.