Décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d’assurer l’information continue aux usagers sur l’état du trafic
01 mars 2016 | Proposition de Décret déposée par MM. Collignon, Denis, Mme Géradon, M. Sampaoli, Mme Moucheron et M. Fourny