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Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis
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Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis
10 mars 2015 - Proposition de Résolution déposée par M. ANTOINE, Mmes SIMONET, MOINNET et M. FOURNY