Les initiatives de la Région wallonne concernant la réduction de l’usage des pesticides et perturbateurs endocriniens

Monsieur le Ministre,

Vous avez réalisé de nombreuses démarches en vue de réduire l’usage des pesticides et des néonicotinoïdes sur le territoire. Comme vous le rappeliez récemment, il y a deux grosses réformes en cours : l’adoption d’un nouveau plan wallon de réduction des pesticides et des arrêtés visant la réduction de l’usage de certains produits. Vous allez également déclaré, le 6 septembre dernier, poursuivre la collaboration avec les Facultés agronomiques de Gembloux « en augmentant le nombre de capteurs pour la saison prochaine » et en faisant une étude plus large sur le territoire de manière à essayer de comprendre d’où viennent ces produits et comment faire pour en réduire la quantité.

Pouvez-vous faire le point sur l’avancée de vos travaux concernant l’utilisation des néonicotinoïdes ?

Où en sont vos conclusions concernant l’extension des zones tampons ?

Pouvez-vous développer vos déclarations concernant l’étude plus large à réaliser concernant les résidus de pesticides sur le territoire de la Région wallonne ?

Y êtes vous favorable ou comptez-vous encourager/financer cette étude ?

Vous avez écrit au Ministre Ducarme pour demander une concertation formelle entre les Régions et le Fédéral au sujet du renouvellement des autorisations d’utilisation du glyphosate. Avez-vous reçu une réponse à ce courrier ?

Quel est le contenu de cette réponse ?

Je vous remercie

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 27/10/2017

L’évolution du dossier des néonicotinoïdes a été discutée en détail lors des dernières commissions conjointes environnement-agriculture les 9 et 26 octobre 2017.

Concernant les zones tampons, il y a lieu de distinguer celles en bordure des cours d’eau et celles qui visent à protéger la population.
Pour les masses d’eau, des travaux sont en cours, conjointement avec le Ministre de l’Agriculture, pour améliorer la protection des masses d’eau via un couvert différent le long des cours d’eau.
Pour la protection des citoyens, le texte voté en 2013 et qui doit entrer en vigueur en juin 2018 est peu praticable et doit être modifié. Cette modification permettra de protéger tous les citoyens des dérives de pulvérisation et plus uniquement les publics sensibles, mesure qui vise aussi une règle simple pour les agriculteurs.

Concernant les résidus de pesticides sur le territoire wallon, les scientifiques ont été chargés de définir un projet d’étude pour obtenir rapidement des résultats complémentaires aux premières mesures. Les objectifs fixés sont :
d’évaluer la manière dont l’exposition varie en fonction de l’éloignement ;
d’identifier l’effet de la présence d’écrans végétaux sur l’exposition ;
et d’affiner les largeurs de zones tampons sur base de données factuelles de terrain.
Le Plan d’action national NAPAN 2018-2022 dans lequel s’inscrit le programme wallon de réduction des pesticides prévoit des mesures fédérales et régionales pour encore améliorer la protection des riverains.

Ces travaux et études scientifiques permettront d’améliorer encore la protection des citoyens avec si nécessaire une nouvelle évolution de la règlementation.

Enfin, le Ministre fédéral de la sécurité alimentaire n’a à ce jour pas répondu au courrier qui lui a été envoyé et la réunion formelle de concertation, demandée via le SPF Affaires étrangères, n’a toujours pas eu lieu.
Cependant, il a déclaré ce 23 octobre 2017 que : « tel que la Commission fait sa proposition, elle ne me satisfait pas ».
Il serait donc complètement illogique que la Belgique se prononce en faveur de la proposition de prolongation de l’agrément.