L'identification et l'enregistrement des chats

Monsieur le Ministre,

Il me revient de certains refuges animaliers que depuis le passage d’ID chips à CatID, plus aucun suivi n’est donné au refuge concernant les chats adoptés.

Auparavant, avec ID Chips, lorsqu’un chat était abandonné, il avait une signalisation et devait obligatoirement retourner dans son refuge d’origine. Les refuges étaient donc immédiatement avertis d’un abandon et même d’une modification de données relative au chat, ce qui leur permettait un meilleur suivi.

Lorsque les refuges interrogent CatID à ce propos, ils n’obtiennent aucune réponse.

Monsieur le Ministre,

-Pouvez-vous nous dire si avec CatID les refuges seront avertis de la même façon qu’avec ID Chips lors d’un abandon d’animal ?
-Pouvez-vous nous assurer qu’un suivi sera opéré entre les différents opérateurs (CatID et les refuges) afin de limiter le nombre d’abandons et la responsabilisation des propriétaires d’animaux ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,
 

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 12/07/2018

Actuellement, la base de données officielle CatID a pour rôle de permettre une recherche efficace du responsable lorsqu’un chat abandonné ou perdu est trouvé.

Des réflexions pourront être menées à l’avenir pour faire évoluer l’outil, à la lumière du futur cadre réglementaire relatif au fonctionnement des refuges.

Par ailleurs, même si un contrat d’adoption n’est obligatoire que pour les chiens, les refuges établissent généralement un contrat similaire également pour les autres espèces, en l’occurrence pour les chats.

Ce contrat vise à garantir la cession sans équivoque de la garde de l’animal à l’adoptant. Dans ce cadre, le refuge certifie ne pas avoir retrouvé un ancien propriétaire de l’animal et l’adoptant s’engage à respecter le bien-être de l’animal. En général, le contrat d’adoption impose également un retour de l’animal vers le refuge lorsque l’adoptant souhaite s’en défaire.

Ces pratiques pourront utilement être consolidées dans des normes réglementaires, avec une généralisation à l’ensemble des espèces animales.