L’actualisation de l’atlas des voiries vicinale

Monsieur le Ministre,

En février 2014, le Parlement de Wallonie adoptait le nouveau décret relatif aux voiries communales. Ce dernier prévoyait que les communes étaient appelées à actualiser les atlas vicinaux, dont l’origine remonte à 1841, en passant à la numérisation des atlas.

Un projet pilote de deux ans était mis sur pied et devait tester une méthodologie sur des communes pilotes. Il était également explicitement prévu que des communes constituant les cantons de Malmedy, d’Eupen et de Saint-Vith devaient figurer parmi ces communes pilotes. En effet, ces 11 communes faisant partie de la Prusse en 1841, aucun atlas vicinal n’y avait été réalisé.

En février dernier, en réponse à une question parlementaire, vous indiquiez que milieu 2017, il était apparu que la méthodologie testée était fastidieuse, n’apportait pas les sécurités juridiques attendues et pouvait difficilement être étendue aux 262 communes dans un délai raisonnable et sans un coût exorbitant.
Une évolution de la méthodologie était annoncée et devait être discutée avec les communes pilotes. Elle devait permettre une simplification des étapes préparatoires et notamment l’inventaire des décisions passées dans les archives communales

Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous faire le point sur ce dossier ?
- L’évaluation de la méthodologie a-t-elle pu être discutée avec les communes pilotes ? Quel a été le bilan de cette discussion ?
- La nouvelle méthode a-t-elle été testée ? Permet-elle de faciliter le travail sans pour autant perdre en qualité ?
- Dans le cas particulier des 11 communes anciennement prussiennes, comment ce dossier évolue-t-il ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 31/05/2018

Comme prévu par le décret, la gestion de la voirie communale, en ce compris l’atlas des voiries communales, est une prérogative communale.

De manière à éviter l’usage de méthodes, de normes et d’outils non harmonisés entre les communes, une expérience pilote a été lancée dans plusieurs communes.

L’objectif est de mettre au point une méthode et des outils pour garantir la mise à jour de l’atlas et ne pas en arriver à la situation actuelle qui est tout sauf claire suite à un siècle de décisions non centralisées.

Milieu 2017, le constat a été fait, grâce à l’expérience du projet pilote, que la méthodologie prévue par l’association « sentiers.be » était fastidieuse, sans apporter les sécurités juridiques attendues et pouvait difficilement être étendue aux 262 communes dans un délai raisonnable et sans coût exorbitant.

Une évolution de cette méthodologie est en cours et sera prochainement discutée avec les communes pilotes.

Sans entrer dans le détail, il s’agit de simplifier les étapes préparatoires et notamment l’inventaire des décisions passées dans les archives communales et de laisser plus d’autonomie communale.

Dans certains cas, cela s’est avéré être une véritable fouille qui prend du temps et apporte peu à l’atteinte de mon objectif, à savoir avoir une cartographie des voiries publiques communales.

Les travaux portent aussi sur la mise en place rapidement d’un atlas provisoire numérique pour compiler de manière centrale les décisions administratives et juridictionnelles en matière de voiries communales. Les développements ont été réalisés pour permettre aux communes de faire cela via l’application de gestion des noms de rues « ICAR » qu’elles connaissent déjà. Une phase de sensibilisation et communication est prévue prochainement à l’attention des communes pilotes puis aux autres communes.

Dans le cadre de ce dossier, les 11 communes anciennement prussiennes sont considérées comme les autres communes.