L’ammoniac comme source d’émission de particules fines

Monsieur le Ministre,

La Belgique, comme le Nord de la France et le sud-est de l’Angleterre, a connu récemment encore un pic de pollution. La situation atmosphérique particulière et les épandages de fertilisants du printemps ont certainement participé à ce pic.
L’ammoniac y joue également un rôle essentiel et contribue donc à la formation des particules fines polluantes Ce gaz émane principalement de l’épandage intensif des fertilisants agricoles. Cependant, le NH3, l’ammoniac, est instable et difficilement observable, ce qui rend ces pics de pollution donc difficilement prévisibles.
Voilà pourquoi une équipe de chercheurs de l’ULB a mené une recherche portant sur ce gaz. Ils ont observé celui-ci à partir de deux satellites en détectant dans l’infrarouge sa signature spécifique.

Monsieur le Ministre, avez-vous eu vent de cette recherche ? Si oui, que révèle-t-elle ? D’autres études spécifiques à ce sujet existent-elles en territoire wallon concernant la présence d’ammoniac ? Si oui, pouvez-vous nous exposer l’état de la situation? Comment est-il possible de connaitre l’ampleur des sources d’ammoniac liées aux activités agricoles et d’élevage ? Des mesures sont-elles envisageables pour reduire les émissions de ce gaz ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 20/05/2015

L’ammoniac (NH3) est un gaz relativement abondant dans la nature, mais sa présence est éphémère, car il se combine facilement avec d’autres substances dans l’atmosphère. Il est en cela précurseur de particules secondaires.

Les émissions wallonnes en ammoniac sont estimées suivant les lignes directrices EMEP-Corinair, relatives aux méthodologies d’inventaire pour de nombreux polluants atmosphériques. Elles sont rapportées annuellement dans le cadre du Protocole de Göteborg et de la Convention ‘Long-Range Transboundary Air Pollution’. Les inventaires sont préparés par les Régions, puis sommés afin de former les inventaires belges.

En 2013, la Wallonie a émis 20.462 tonnes de NH3 et l’agriculture est à la source de 87,3 % de ces émissions, suivie par l’industrie (5,5 %) et le résidentiel (3,5 %). L’élevage joue un rôle important, via les déjections et les urines, tout comme l’épandage d’engrais minéraux azotés, particulièrement les nitrates d’ammoniaque.

En ce qui concerne la connaissance de l’ampleur de ces sources et les mesures à prendre en conséquence, une partie de la question devrait être adressée à mon collègue, le ministre de l’Agriculture.

Je peux cependant signaler que, pour les épandages de lisier en prairie, le Centre wallon de Recherche agronomique et l’ASBL AGRAOST ont de nombreuses données montrant que la volatilisation ammoniacale peut être très importante si les conditions climatiques sont sèches et venteuses. Ils conseillent donc l’utilisation de systèmes d’épandage susceptibles de limiter les pertes, mais aussi une bonne pratique qui consiste à diluer l'effluent et à l'appliquer avant une pluie.

Beaucoup de producteurs herbagers utilisent par ailleurs l'injection directe dans le sol de culture ou le gazon des prairies, ce qui limite très fortement les pertes. Pour soutenir ces pratiques, la Wallonie octroie des aides à l’investissement.

En outre, dans les compétences du ministre de l’Agriculture, la Wallonie a soutenu plusieurs projets de recherche relatifs à l’émission de gaz à effet de serre et, concomitamment, l’émission d’ammoniac.

Pour certaines productions, les émissions de NH3 sont également surveillées à travers la directive IED imposant aux élevages avicoles et porcins d’une certaine capacité de déclarer leurs émissions et d’appliquer les meilleures techniques disponibles.

Dans le cadre du Plan de gestion durable de l’azote, l’imposition de couverts hivernaux limite aussi les émissions ammoniacales.

Je rappelle finalement que les agriculteurs sont tenus à respecter une série de dispositions contraignantes. Ainsi, si les doses préconisées et l’époque d’utilisation recommandée pour l’épandage des effluents d’élevage et des engrais ne sont pas respectées, les agriculteurs peuvent être financièrement pénalisés par une réduction des aides octroyées dans le cadre de la Politique agricole commune.

Comme l'honorable membre peut le constater, l’amélioration de la qualité de l’air ne peut donc être atteinte que par une politique coordonnée et l’agriculture en est un acteur important.

Toutes les mesures précitées font partie du projet de nouveau plan Air-Climat-Energie. La Wallonie est en effet soumise à des objectifs de réduction des émissions de NH3, notamment dans le cadre de la Directive ‘National Emission Ceilings’ 2001/81/CE. Le plafond 2010 pour le NH3 a été respecté par la Wallonie, mais une proposition de révision de la Directive, actuellement en négociation, définira de nouveaux plafonds d’émissions pour 2020 et 2030 que notre Région devra respecter.