L’assemblée citoyenne sur le climat et les objectifs climatiques

Monsieur le Ministre,

Votre DPR annonçait le lancement d’un « vaste processus participatif, animé par une structure indépendante, sélectionnée sur la base d’un marché public lancé par le Gouvernement, sur le choix des mesures d’opérationnalisation du PACE de moyen et de long terme. Ce débat sera initié sur base des propositions précises (au travers de plusieurs scénarios alternatifs) élaborées par les experts (scientifiques, économistes, budgétaires, etc.) en lien avec l'objectif climatique annoncé et visera à déterminer collectivement les mesures les plus justes socialement et les plus efficientes. Nourri par ces contributions, le Gouvernement arrêtera une version actualisée du PACE 2030, comprenant ces nouvelles politiques et mesures, d’ici fin 2021. ».

Il s’agit d’un sujet qui revient régulièrement dans notre commission et sur lequel nous vous interrogeons pour obtenir des informations, le Parlement n’étant pas associé – étonnamment et à ce stade – à ce processus.

Monsieur le Ministre, de quelle manière les travaux dans ce processus vont-ils se dérouler pour que les citoyens puissent établir leurs choix de mesures d’opérationnalisation du PACE de moyen et long terme ? De quelle manière seront structurés ces choix ? Quelles sont les priorisations possibles des mesures à proposer ?
On sait que le Plan Air Climat Energie recouvre une série de sujets et d’enjeux techniques très importants. De quelle manière les citoyens seront-ils accompagnés dans leurs réflexions ?
Par ailleurs, vous annonciez des propositions précises à la base du travail. Ces propositions sont-elles à présent élaborées ? Si oui, sur quoi portent-elles ? Qui sont les experts scientifiques, économistes et budgétaires qui ont pris et prennent part à ce travail de propositions ?
Avez-vous l’intention de vous inspirer par exemple de la manière dont s’est structurée et sur la manière dont ont pu être conclues les propositions qui sont ressorties de la Convention citoyenne pour le climat en France ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

Réponse du Ministre P. HENRY le 24/03/2021

Le panel citoyen sera invité à s’exprimer sur sa vision d’une société atteignant l’objectif de réduction de 55 % des gaz à effet de serre de manière juste, et à s’exprimer sur les mesures du PACE, leur adéquation avec la vision et les actions complémentaires qu’ils souhaiteraient soumettre. Le panel devra définir le cadre dans lequel il souhaite soumettre sa proposition.

En ce qui concerne la méthode de travail, deux prestataires ont été sélectionnés pour recrutement et animation du panel, par le biais d’un marché public. Ces prestataires, Tr@me et Sonecom, sont chargés de l’organisation du panel citoyen, sous la supervision de l’administration et des membres du comité d’accompagnement. L’organisation du panel est en effet suivie par un comité d’accompagnement large : outre les membres des administrations concernées, sont invités l’IWEPS, la FGF, Missions Publiques, ainsi que des membres académiques sur base ponctuelle. Un appel a également été adressé à des sociologues pour suivre le panel. Des observateurs universitaires se sont d’ores et déjà manifestés pour suivre le processus et seront également liés au projet via une charte.

Les propositions sur lesquelles s’appuieront les panélistes sont les suivantes : tout d’abord un cadre technique, qui identifie des options de rehausse des objectifs sectoriels permettant d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de Gaz à effet de serre. Ce cadre technique sera ensuite « traduit » en récits par 4 groupes d’organisations issues de la société civile, afin d’alimenter les réflexions des panélistes. Les panélistes choisiront les experts qu’ils veulent entendre pour éclairer leurs débats. Le Comité des experts analysera indépendamment ce cadre technique et sera aussi en support des éventuels questionnements citoyen.