L’avenir des soins palliatifs

Monsieur le Ministre,

La gestion des soins palliatifs est désormais assumée par la Région wallonne.

Une transition est cependant en cours durant laquelle le Fédéral collabore à la mise en place de ce transfert.

C'est au fédéral que revient toujours le rôle de désigner combien de lits SP palliatifs sont disponibles en Wallonie.

Il revient ensuite à la Région wallonne de « dispatcher » ce nombre de lits sur son territoire.

Le fédéral gère encore également une partie du fonctionnement des soins palliatifs à domicile. Mais la Région wallonne est désormais l'interlocuteur privilégié des associations chargées d'assurer les soins palliatifs à domicile. La Wallonie intervient dans le coût des services agréés en matière de santé, et notamment donc les services de soins palliatifs. Les plates-formes en soins palliatifs ou associations en matière de soins palliatifs agréées par la Région wallonne sont désormais entièrement financées par notre région.

Les plateformes sont- ce n'est un secret pour personne – débordées, et l’ensemble du secteur des soins palliatifs à domicile souffre.

En réponse à une précédente question parlementaire, vous aviez souhaité rassurer le secteur. Vous êtes conscient des difficultés rencontrées, conscient de la surcharge de travail des équipes obligées de dépasser leurs horaires pour ne pas réduire le temps de présence passé auprès des patients

Vous aviez d'ailleurs ajouté que vous mèneriez une évaluation financière du coût d’une éventuelle adaptation des quotas.

Monsieur le Ministre,

Pouvez-vous faire le bilan de la situation ? Où vous ont amené vos consultations avec le secteur et notamment la Fédération wallonne des soins palliatifs ?

De nouvelles rencontres sont-elles programmées?

Avez-vous mené une évaluation financière du coût que représenterait pour la Région une adaptation des quotas ?

La province du Luxembourg est la mieux lotie selon vous mais rencontre néanmoins les mêmes problèmes de surcharge de travail. Quelles solutions concrètes proposez-vous pour les soutenir ?

Comment sont répartis les 116 lits SP palliatifs sur le territoire de la Région wallonne ? Combien de lits par province ? Selon quels critères ?

D'avance je vous remercie

Réponse du Ministre M. PREVOT le 26/10/2016

Je remercie l'honorable membre pour cette question qui témoigne de son intérêt pour le secteur des soins palliatifs qui connaît actuellement, et je le rappelle, une période transitoire suite à la sixième réforme de l’État.

Ainsi, je souhaite au préalable apporter une précision relative au fonctionnement d’une part des plateformes et d’autre part, des équipes de soutien.

Depuis le 1er janvier 2015, la responsabilité du financement des associations (ou « plates-formes ») en matière de soins palliatifs est confiée à la Wallonie, tandis que la gestion opérationnelle des équipes palliatives pluridisciplinaires ambulatoires de seconde ligne (ou « équipes de soutien ») continue à être effectuée par l’INAMI durant une phase transitoire qui se prolonge jusqu’en 2018.

Comme je l’ai déjà signalé, je suis conscient des difficultés auxquelles doivent faire face les équipes, notamment en termes de surcharge de travail, les quotas étant atteints bien avant la fin d’année en cours. J’ai conscience des difficultés que cette situation engendre sur le terrain, en termes de dépassement horaire des prestations du personnel qui s’efforce de maintenir une présence constante auprès des patients et de leur entourage.

Dans cette optique, je confirme que mes collaborateurs - ainsi que l’Administration - ont rencontré la Fédération wallonne des soins palliatifs, de même que l’INAMI, afin de dresser un topo de la situation actuelle et dégager des pistes de réflexion et d’action. Cette évaluation est actuellement toujours en cours, de même que l’évaluation financière de l’adaptation éventuelle des quotas. Je ne manquerai pas de tenir informé l'honorable membre de l’évolution de ces rencontres avec le secteur.

En ce qui concerne la province de Luxembourg, je tiens à préciser qu’elle compte une plate-forme en soins palliatifs et qu’elle est la seule en Wallonie à disposer de deux équipes de soutien. Malgré la dernière adaptation du protocole de base aux conventions avec l’INAMI qui avait permis d’augmenter favorablement la taille de chacune de ces équipes, elles restent confrontées au même problème de dépassement d’activités.

En ce qui concerne la dernière question relative à la répartition des lits palliatifs, j’attire l'attention sur le fait que la programmation des lits hospitaliers demeure une compétence fédérale.

À titre informatif, voici donc la répartition des 116 lits palliatifs par hôpitaux :
1. Centre Hospitalier de Réadaptation et de Psychiatrie du Brabant wallon - Clinique du Bois de la Pierre (Wavre) : 6 lits.
2. Clinique Saint-Pierre (Ottignies) : 6 lits.
3. Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège - site Valdor (Liège) : 8 lits.
4. Centre Hospitalier du Bois de l’Abbaye et de Hesbaye - L’Aquarelle (Waremme) : 6 lits.
5. Centre Hospitalier Chrétien - Clinique Notre-Dame (Hermalle-sous-Argenteau) : 6 lits.
6. Association Intercommunale d’œuvres Médico-Sociales - Foyer Horizon (Moresnet) : 6 lits.
7. Clinique et Maternité Ste-Elisabeth - Foyer Saint-François : 10 lits.
8. Centre Hospitalier Régional du Val de Sambre - L’Acacia (Fosses-la-Ville) : 6 lits.
9. Centre Hospitalier Universitaire A. Vésale (Montignies-le-Tilleul) : 8 lits.
10. Grand Hôpital de Charleroi - site IMTR (Loverval) : 12 lits.
11. CHU Ambroise Paré - Opale (Mons) : 6 lits.
12. CHR Mons-Hainaut - La Maison Comtesses (Mons) : 6 lits
13. CHR Haute Senne - Le Goéland (Neufvilles): 6 lits.
14. CHwapi - site Union (Tournai) : 6 lits.
15. CHwapi - site IMC (Tournai) : 6 lits.
16. Vivalia - Centre Hospitalier de l’Ardenne - L’Aubépine (Libramont) : 6 lits.
17. Vivalia - Cliniques du Sud Luxembourg - Eole (Arlon) : 6 lits.