L’avis du CESW sur l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de subventions aux entreprises pour l’amélioration de l’efficience énergétique et la promotion d’une utilisation plus rationnelle de l’énergie du secteur privé

Monsieur le Ministre,

Il y a quelques semaines, le Conseil économique et social de Wallonie rendait son avis sur le Projet d’AGW du Gouvernement wallon « modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l’octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d’entreprises pour l’amélioration de l’efficience énergétique et la promotion d’une utilisation plus rationnelle de l’énergie du secteur privé (AMURE) ».
Si le Conseil salue l’initiative de développer un mécanisme spécifique pour que les PME qui ne sont pas en accord de branche réalisent un audit énergétique afin de soutenir leurs investissements en efficacité énergétique, il n’en reste pas moins vrai qu’une série de remarques ont été relevées dans cet avis.

Ainsi, le CESW souhaiterait savoir si une unité de production d’énergie renouvelable subsidiée aura la possibilité de bénéficier ou non de certificats verts. Par ailleurs, il s’étonne du fait que les plafonds de subsides différents selon les caractéristiques de l’entreprise existent et plaide pour que ces montants soient mis davantage en phase avec les coûts réels des audits et études en fonction des entreprises. Dans le même sens, le CESW souligne les moyens budgétaires contrastés pour les dispositifs d’aides visant à favoriser l’efficacité énergétique. Ainsi, le programme AMURE bénéficie de 5 millions d’euros, alors que Spart Park II, lui, de 32,8 millions d’euros. Il est important d’éviter, selon le conseil, un chevauchement entre tous ces programmes. Un état des lieux de tous les mécanismes existants est donc nécessaire.

Le Conseil insiste enfin sur la nécessité de mener des évaluations ex post du nouveau mécanisme au niveau des budgets utilisés, mais aussi des actions réalisées et des économies qui seront générées en termes de consommation énergétique.
Monsieur le Ministre, avez-vous pris connaissance de cet avis du CESW et pouvez-vous nous indiquer de quelle manière comptez-vous répondre à chacune de ces différentes remarques émises ? Où en est à présent dans l’adoption de cet arrêté du Gouvernement wallon ? Pouvez-vous nous donner davantage d’informations précises sur le coût de ces audits et sur le nombre d’entreprises exactement qui seront concernées ?

Je vous remercie pour votre réponse.