L’entreprise DUROBOR
30 août 2019 | Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre JEHOLET - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
En réponse à ma question parlementaire du 9 juillet dernier, Monsieur le Ministre expliquait que la SOGEPA avait décidé de l'arrêt du four « dans le cadre d'une procédure qui n'hypothèque pas un futur redémarrage ».
Parallèlement, Monsieur le Ministre précisait que la SOGEPA restait ouverte aux discussions avec « le candidat belge pour le projet lié à la seule activité de décoration ».
Cette semaine, 7 anciens travailleurs de DUROBOR ont annoncé avoir le projet de créer une coopérative ayant pour objet de relancer la production de verres sur le site sonégien.
Je souhaiterais que M. le Ministre puisse faire le point sur la situation actuelle de DUROBOR et de ses perspectives:
1) l'arrêt du four s'est-il fait dans les règles de l'art de telle sorte qu'un redémarrage soit effectivement possible ? Si oui, quel serait le coût d'un tel redémarrage?
2) l'entreprise faillie DUROBOR GLASSWARE était locataire de l'usine et de ses brevets. Ce contrat est-il aujourd'hui bien caduc ? Si oui, cela signifie-t-il bien que les curateurs de DUROBOR GLASSWARE ne doivent pas se prononcer sur une éventuelle reprise de l'usine ? Si non, quel en est la raison et la portée ?
3) la SOGEPA a-t-elle e des échanges avec « le candidat belge pour le projet lié à la seule activité de décoration » depuis le 19 juillet ? Les discussions sont-elles toujours en cours ?
4) la SOGEPA ou le cabinet de Monsieur le Ministre ont-ils eu des contacts avec les porteurs du projet de coopérative ? Quelles seraient les conditions minimales à respecter pour réaliser une telle reprise ? La Sogepa envisage-t-elle d’investir dans un tel projet, et si oui, à hauteur de quel montant ? D’autres sources de financement seraient-elles prévues en parallèle ?
Enfin, M. le Ministre peut-il m'indiquer quels sont les moyens engagés par la SOGEPA dans l'entreprise DUROBOR depuis sa reprise par M. GREEN et ses associés ? Quels sont les montants engagés par la SOGEPA depuis la faillite de DUROBOR GLASSWARE ? Quelle est l'évaluation, d'une part, des actifs corporels et, d'autre part, des actifs incorporels détenus actuellement par la SOGEPA ?
Je vous remercie.
Réponse le 13/09/2019
Pas de réponse du Ministre questionné (élection du nouveau du Gouvernement).
