L’évolution des partenariats entre certaines intercommunales dans la politique de gestion des déchets

Monsieur le Ministre,

La politique de gestion des déchets en Wallonie évolue, la preuve en était encore votre exposé lors de la dernière commission de l’Environnement lors de laquelle le futur Plan wallon des déchets fut présenté. Celui-ci prône notamment l’économie circulaire. Dans ce cadre, je souhaite aujourd’hui revenir plus particulièrement sur le rôle des intercommunales de gestion des déchets .

En effet, il existe en Wallonie des partenariats et des liens entre certaines intercommunales afin d’aboutir ensemble vers une meilleure gestion des déchets. Par exemple, HYGEA travaille en collaboration avec IPALLE en fournissant à cette intercommunale de Wallonie Picarde des déchets pour son incinérateur.

Or, nous le savons, « le meilleur déchet est celui qui n’existe pas » et nous savons les politiques que vous mettez en place dans le but produire toujours moins de déchets. Dans ce contexte, HYGEA sera amenée à fournir moins de déchets à l’incinérateur d’IPALLE, qui vient d’ailleurs d’être récemment rénové. Les engagements pourraient être alors difficilement respectés.

Monsieur le Ministre, l’évolution du contexte et de la gestion des déchets risquent-ils de porter atteinte à ce type de partenariat ? Des sanctions sont-elles prévues pour l’intercommunale en cas de non-respect de ses engagements ? Y a-t-il un risque, vu la politique de diminution des déchets prônée en Wallonie, qu’il n’y ait plus assez de déchets à livrer du côté de l’intercommunale HYGEA à celle IPALLE ? Serait-il dès lors possible de revoir les termes du contrat et les objectifs fixés au départ entre les deux structures ? Sur combien d’années s’établit le contrat passé entre ces intercos ? Les installations et ces incinérateurs seront-ils amenés à évoluer dans le temps, impliquant dès lors de nouveaux investissements ? D’autres partenariats de ce type sont-ils mis en place sur notre territoire ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 22/11/2016

Je confirme que de nombreux partenariats existent entre les intercommunales de gestion de déchets. C’est, par exemple, le cas de :
- l’unité de valorisation énergétique UVELIA qui traite les déchets ménagers de Liège et des provinces de Namur et du Luxembourg.
- l’unité de tri des PMC Valtris qui, outre les déchets de la zone de Charleroi, accueille ceux en provenance du Brabant wallon et de Namur.

Ces partenariats doivent être encouragés et le futur Plan wallon des Déchets-Ressources intègre un certain nombre de principes en ce sens. En effet, ces unités de traitement de déchets doivent atteindre un certain seuil pour améliorer leur « rentabilité » et ainsi offrir aux citoyens un coût de traitement le plus bas possible. Il est fini le temps où chaque intercommunale, voire commune, devait disposer de son propre outil.

C’est d’ailleurs, sans doute, cet aspect qui a généré le partenariat entre les intercommunales IPALLE et HYGEA pour la valorisation énergétique des déchets sur le site de Thumaide en vue d’obtenir, compte tenu des économies d’échelle réalisées à deux, le meilleur prix de traitement en faveur de ses citoyens.

Ainsi, les « pénalités » évoquées correspondent a priori à l’augmentation du coût de traitement répercuté sur l’ensemble des utilisateurs de l’outil lorsque la quantité de déchets traitée diminue. Chacun comprendra que, dans ce type d’outil, la part des coûts fixes est importante et que, donc, les prix à la tonne traitée augmentent sensiblement lorsque le tonnage global diminue.

Ces dernières années, l’UVE de THUMAIDE a fonctionné à 100 % de ses capacités et qu’aucune surcapacité n’a été démontrée. Il faut rappeler que cet outil travaille aussi sur la base d’un partenariat public-privé et qu’il traite donc des déchets industriels, comblant actuellement sa capacité.

Cependant, les évolutions attendues dans les prochaines années vont amener à plus de recyclage et, forcément, à une réduction significative des quantités de déchets ménagers incinérés. Pour le futur, les choix responsables, durables et intelligents sont ceux qui privilégient le recyclage et non la simple valorisation énergétique.

Ceci n’est donc pas propre au partenariat IPALLE-HYGEA mais concernera l’ensemble des unités d’incinération wallonnes. Nous estimons qu’à l’échéance 2025, pour les déchets ménagers, une diminution des capacités d’incinération de l’ordre de 150.000 tonnes devra être envisagée. Il a déjà été décidé que nous devrons tenir compte de cet élément lors des éventuelles prochaines demandes de renouvellement de capacités d’incinération. À cette occasion, un état des lieux sera fait et la conclusion de nouveaux partenariats sera privilégiée pour ne pas dire imposée...

J’entends toutefois également souligner que nous rendrons aussi plus contraignante la mise en décharge des déchets industriels susceptibles d’être valorisés énergétiquement, ce qui réorientera ces déchets vers l’incinération. Il sera donc utile de disposer de capacités de traitement pour ces déchets industriels.

L’ensemble de ces éléments impliquera certainement que les divers acteurs concernés seront, dans les prochaines années, amenés à négocier entre eux des partenariats équitables pour saturer les outils, tenant compte qu’une part non négligeable de deniers publics y ont été injectés.