L’évolution du dossier du marché public pour la désignation des huissiers de justice

Monsieur le Ministre,

Nous sommes revenus plusieurs fois sur le sujet par le passé : dans la nécessite de pouvoir s’adapter à la loi sur les marchés publics, un marché a été lancé en 2013 concernant l’attribution du mandat d’huissier en charge de récupérer les créances en faveur de la Région wallonne. Cette décision fut une bonne chose puisqu’elle a permis que les attributions auparavant hasardeuses soient enfin mises au clair.

A la suite de ce marché public, un bureau s’est vu attribuer le marché. Toutefois, on le sait, un premier recours en suspension a, à l’époque, été introduit auprès du Conseil d’Etat qui, dans l’urgence, a suspendu l’attribution faite par le Gouvernement. Le motif alors avancé était que certains critères n’auraient pas été abordés ou présentés à l’ensemble des sociétés. Bref, le marché public aurait été faussé.
 

Il est inutile de revenir sur les discussions tenues à l’époque mais très récemment, il semblerait qu’un second recours ait été introduit et que la désignation de ces huissiers ait une fois de plus été suspendue.
Monsieur le Ministre, qu’en est-il ? Pouvez-vous communiquer davantage sur le sujet et refaire le point sur l’évolution du dossier ?

D’avance, je vous remercie.

Réponse du Ministre C. LACROIX le 06/08/2015

En date du 13 juillet 2015, réponses ont été apportées sur le sujet lors de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

J’invite l’Honorable Membre à prendre connaissance de celles-ci dans le rapport du Parlement wallon de ladite commission.