L’impulsion de logements tremplins
05 mars 2018 | Question écrite de J.ARENS au Ministre COLLIN - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Lorsqu’une commune a bénéficié de subventions régionales pour la construction de logements tremplins, elle peut disposer librement de ces derniers sous certaines conditions.
Si cette commune s’engage à reconstruire de nouveaux logements tremplins, peut-elle vendre les logements tremplins à ses locataires si ceux-ci en manifestent la demande ?
Ce type de vente peut-il être envisagé avant le terme des dix années (après la date de l’approbation du décompte final) pendant lesquelles la commune est tenue de respecter ses obligations ?
A partir de quel moment cette vente peut-elle être envisagée ?
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour vos réponses.
Réponse du Ministre R. COLLIN le 08/03/2018
J’ai l’honneur de faire savoir que le dossier évoqué dans cette question ne relève pas de mes compétences.
J'invite donc l'honorable membre à interroger ma collègue Valérie DE BUE, Ministre du Logement et des Pouvoirs locaux.
