L’indemnisation des dégâts causés par le loup

Monsieur le Ministre,

Ce 8 novembre, la Commission européenne a annoncé une modification des lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’Etat dans le secteur agricole afin de permettre aux Etats membres d’octroyer une indemnisation intégrale aux agriculteurs pour les dommages causés par des animaux protégés, tels que les loups, alors que jusqu’à présent seuls 80% des investissements pouvaient être remboursés par les aides d’Etat.

Les modifications permettent également de rembourser intégralement les coûts des investissements réalisés pour prévenir de tels dommages, tels que la construction de clôtures électriques ou l’acquisition de chiens de protection.

Les Etats membres seront également autorisés à rembourser à 100% des coûts dits indirects : coûts vétérinaires résultant du traitement des animaux blessés et coûts de main-d’œuvre liés à la recherche d’animaux disparus à la suite d’une attaque par un animal protégé. La décision vise à accroitre le soutien aux agriculteurs des zones où des grands carnivores sont présents.

Monsieur le Ministre :

- Suite à cette décision, envisagez-vous de revoir l’arrête du Gouvernement wallon relatif à l’indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées ?
- A l’avenir le coût d’investissements pour prévenir ces dégâts notamment l’acquisition de chiens de protection ou la construction de clôtures électriques pourra-t-il être pris en charge ?
- Pouvez-vous faire le point sur les dernières traces observées de la présence de loups dans notre région ? Une information a-t-elle été diffusée à l’attention des chasseurs en cette période de cohabitions dans les espaces boisés ?
- Pouvez-vous faire le point sur l’activité du réseau Loup ?

Je vous remercier pour vos réponses,

Réponse du Ministre R. COLLIN le 10/12/2018

Il est clair que le retour du loup va nécessiter une gestion spécifique. Vu la complexité des interactions loup-activités humaines, il est indispensable de bien analyser la situation afin de déterminer les mesures adéquates tout en en mesurant bien les effets pervers. L’expérience française montre les limites des moyens de prévention malgré leur diversité et les investissements importants consentis. En cause : l’extrême adaptabilité des loups. Les contextes sont en outre très différents et on ne sait pas encore comment le loup se comportera dans nos contrées. Il est clair que l’enjeu majeur sera de maintenir, voire de développer chez le loup la peur de s’approcher des troupeaux.

Mon administration travaille à l’élaboration d’un plan loup avec comme première étape le recueil d’un maximum de connaissances comportementales sur le loup, ainsi que d’expériences de prévention.

Une révision de l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées ne pourra être étudiée que lorsque les modifications envisagées par la Commission européenne seront définitivement arrêtées, et quand on aura une connaissance suffisante des problèmes auxquels nous serons concrètement confrontés chez nous.

Le « Réseau loup » est toujours très actif. Les résultats sont régulièrement mis à jour sur son site internet reseauloup.be.

À la mi-septembre, 156 cas avaient été traités par le réseau, dont deux cas confirment la présence de loup. Depuis, environ 25 cas ont été instruits dans différentes régions de Wallonie. Ces cas, dont certains sont toujours en cours de validation, s’orientent a priori vers une conclusion de type « loup exclu » ou « cause de la mort indéterminée ». Une mise à jour du site sera opérée dès que l’ensemble des cas auront été validés.

Un agent du Département de l’étude du milieu naturel et agricole (DEMNA) a donné une séance d’information aux chasseurs lors de l’assemblée générale du Conseil cynégétique Hautes-Fagnes Eiffel le 7 septembre 2018. Cette même séance a été proposée le 19 septembre à l’ensemble des agents du Département de la nature et des forêts actifs sur cette zone.