La centralisation des données urbanistiques
02 novembre 2015 | Question écrite de J .ARENS au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Je me permets de revenir sur le développement en cours d’une base de données qui centraliserait les informations urbanistiques et permettrait aux notaires d’accéder directement aux informations urbanistiques.
Comme vous l’imaginez, Cette base de données permettrait de simplifier et d’alléger considérablement le travail des services communaux d’urbanisme, surtout dans les communes de petite taille qui manquent parfois de moyens humains pour répondre de manière complète aux demandes de renseignements urbanistiques qui leur sont adressées.
L’outil existe. Il est alimenté par la DGO4 Aménagement du territoire et est seulement accessible à certaines études dans le cadre d'un projet pilote. Je sais que la mise en œuvre de ce projet ne sera pas facile car il rencontre des obstacles juridiques et concrets.
Pourriez-vous néanmoins nous dire comment évolue le projet ?
Quand les communes seront-elles déchargées grâce à cet outil de cette mission d’information concernant les données urbanistiques ?
D’avance, je vous remercie.
Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 17/11/2015
La base des données urbanistiques est opérationnelle. Elle est régulièrement alimentée et actualisée par l’administration. Les données évoquées dans l’article 85 du CWATUP sont gérées par la DGO4 pour le volet urbanistique et par la DGO3 pour le volet environnemental.
Ces données se présentent sous la forme de documents textuels (arrêtés, prescriptions, …) et cartographiques (plans, cartes, …).
J’attire l'attention que seules les données « papier » ont une valeur légale. Les données numériques vectorisées ou scannées sont fournies à titre documentaire.
Le projet d’outil de consultation intégré, dédicacé pour la Fédération des notaires n’a plus évolué.
Ceci étant, la majorité des informations sont déjà disponibles numériquement et interrogeables sur les différents portails de la Wallonie ce qui facilite le travail des communes. La prochaine étape est de faire un véritable outil de consultation intégré.
