La convention sectorielle 2013-2016 de la fonction publique régionale
06 octobre 2016 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Au début du mois dernier, vous avez levé un coin de voile sur certaines mesures envisagées pour la convention sectorielle 2013-2016 portée à la négociation au niveau du Comité de secteur XVI. Deux msures emblématiques ont été particulièrement mises en évidence.
La première réside dans l'instauration de la semaine de quatre jours pour les agents du SPW de 60 ans et plus, exerçant des métiers pénibles. Ce nouveau régime n'entraînerait pas de perte de traitement et serait accompagné d'embauches compensatoires.
La seconde consiste en la suppression du niveau D4. Vous étiez mandaté par le gouvernement pour présenter aux organisations syndicales les propositions du gouvernement.
- Cette séance de négociations s'est-elle bien tenue? Qu'a-t-elle donné? Où en est-on dans le cheminement de cette convention sectorielle?
- Vous êtes notoirement partisan du partage du temps de travail. Vous aviez annoncé votre intention de l'expérimenter dans le cadre de la fonction publique wallonne. Cette mesure limitée aux agents de plus de soixante ans et aux fonctions pénibles concrétise-t-elle cette intention, ou faut-il s'attendre à d'autres inititatives allant dans le même sens, pour d'autres catégories d'agents?
- Ce régime de quatre jours a-t-il un impact sur le nombre de jours de congé, les bonifications liées à l'âge, la pension, les primes liées aux prestations irrégulières ou prestations de garde? De manière corollaire, ce changement de régime hebdomadaire se réalisera-t-il sur base obligatoire ou sur base volontaire, dans le cas où les agents concernés seraient désireux de conserver les avantages liés à un temps-plein? Si le choix de l'agent est pris en compte, pourra-t-il le reconsidérer avant sa fin de carrière?
Je vous remercie
Réponse du Ministre C. LACROIX le 26/10/2016
En date du 3 octobre 2016, réponses ont été apportées sur le sujet lors de la Commission du budget, de la fonction publique et de la Simplification administrative.
J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de celles-ci dans le rapport du Parlement wallon de ladite Commission.
