La déclaration des hébergements touristiques auprès du Commissariat général au Tourisme
25 mai 2018 | Question écrite de Fr. DESQUESNES au Ministre COLLIN
Monsieur le Ministre,
Suite à la réforme du Code du tourisme, une obligation de déclaration des hébergements touristiques, y compris ceux qui ne sont pas labellisés par le Commissariat général au Tourisme (CGT), a été introduite dans la législation.
En janvier dernier, vous m’indiquiez que 1005 hébergements touristiques avaient été déclarés, dont 905 qui ne possèdent par une autorisation du CGT d’utiliser une dénomination protégée.
Monsieur le Ministre :
- Pouvez-vous nous préciser ce qu’il en est aujourd’hui ?
- Lors de ma dernière interpellation, vous m’indiquiez que le Commissariat général au Tourisme allait faire parvenir, courant janvier 2018, un courrier aux Administrations communales rappelant, d’une part, l’obligation de la déclaration et, d’autre part, le nombre d’hébergements touristique qui seront déclarés sur leur territoire respectif. Pouvez-vous m’indiquez quels ont été les retours de ce courrier ? Le rappel trimestriel a-t-il déjà programmé ? Dans l’affirmative quand aura-t-il lieu ?
Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.
